Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (2751 - 2800)

  1. Arrêt 76024 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  2. Arrêt 76056 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration, à l'intégration …

  3. Arrêt 75966 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais représenté … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  4. Arrêt 75646 de 23/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. par un courrier recommandé …

  5. Arrêt 75647 de 23/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 1997, elle a demandé l’asile. le 7 avril 1997, la partie …

  6. Arrêt 75640 de 23/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2007. elle a demandé l’asile le même jour. 1.2. par …

  7. Arrêt 75533 de 21/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une deuxième demande d’asile qui se solde par une décision … a introduit une demande d'asile le 15.03.2007. cette demande …

  8. Arrêt 75257 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. cce … vous y avez demandé l’asile le jour même. depuis la … l'appui de votre demande d'asile (tels qu’une attestation …

  9. Arrêt 75271 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre fils une demande d’asile le 08/06/11. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile – à savoir l’arrestation …

  10. Arrêt 74915 de 10/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2008 et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …

  11. Arrêt 74703 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 74710 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 74711 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 74712 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes …

  15. Arrêt 74565 de 02/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2007 et a sollicité l’asile dès le lendemain. la procédure …

  16. Arrêt 74554 de 02/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  17. Arrêt 74564 de 02/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2007 et a sollicité l’asile dès le lendemain. la procédure …

  18. Arrêt 74563 de 02/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2007 et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure …

  19. Arrêt 74552 de 02/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 14 août 2009. cette procédure …

  20. Arrêt 74544 de 01/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. 1.2. par un courrier …

  21. Arrêt 74545 de 01/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 74534 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  23. Arrêt 74439 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2009 et a sollicité l’asile le 16 janvier 2009. la …

  24. Arrêt 74331 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    document d’identité, vous avez demandé l’asile le jour de votre arrivée … introduit une demande d’asile le 11 février 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  25. Arrêt 74345 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous faites état de différents … tous introduit une demande d’asile le 17/12/08. b. motivation il … essentielle de votre demande d'asile est liée aux évenements …

  26. Arrêt 74397 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en date du 08 juillet 2011 …

  27. Arrêt 74096 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le lendemain. depuis votre … introduit une demande d’asile. b. motivation force est …

  28. Arrêt 74527 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. x - page 2 …

  29. Arrêt 74449 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais représenté … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  30. Arrêt 74208 de 30/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … motiver le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut …

  31. Arrêt 74142 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par secrétaire … par secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 31 janvier 2011 lui décernant …

  32. Arrêt 74111 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … cadre de leur demande d’asile introduite en belgique … a introduit une demande d'asile le 16/08/2004, sous le nom …

  33. Arrêt 74135 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 15 octobre 2010, le commissaire …

  34. Arrêt 74169 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  35. Arrêt 73786 de 23/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit une demande d’asile le jour même. ils avaient …

  36. Arrêt 73774 de 23/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit des demandes d’asile le même jour, lesquelles …

  37. Arrêt 73773 de 23/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit des demandes d’asile le même jour, lesquelles …

  38. Arrêt 73783 de 23/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit des demandes d’asile le jour même. ils avaient …

  39. Arrêt 73603 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités du … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les faits …

  40. Arrêt 73602 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduit une demande d’asile. en février 2010, votre … présenter aux instances d’asile (audition au cgra p.13). rappelons … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  41. Arrêt 73669 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … a introduit sa demande d'asile en belgique le 25 juin 2010. vous … 2011 et y avez demandé l'asile le jour-même. le 16 août …

  42. Arrêt 73716 de 20/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 12 septembre 2011 …

  43. Arrêt 73717 de 20/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 12 septembre 2011 …

  44. Arrêt 73507 de 19/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 1er septembre 2011 …

  45. Arrêt 73509 de 19/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 25 juillet 2011 …

  46. Arrêt 73521 de 19/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …

  47. Arrêt 73412 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    belgique. vous avez demandé l’asile le même jour ainsi que votre … l’appui de votre demande d’asile vous soumettez les documents … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  48. Arrêt 73414 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … rapport avec votre demande d'asile. rappelons pourtant qu'en …

  49. Arrêt 73413 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. cce … vous y avez demandé l’asile le le 28 décembre 2009. depuis … l’appui de votre demande d’asile. les photos de votre crâne …

  50. Arrêt 73298 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une première demande d'asile en belgique. cce x - page … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général … concerne votre demande d’asile précédente et l’examen …

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