Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (2801 - 2850)

  1. Arrêt 73296 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile. b. motivation force est … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  2. Arrêt 73232 de 13/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile, tandis que votre belle-fille … introduit une demande d’asile le 29/04/11. a. motivation il …

  3. Arrêt 73243 de 13/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile. b. motivation force est … introduire une demande d'asile alors que c'était dans ce …

  4. Arrêt 73238 de 13/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … raisons de votre demande d'asile - à savoir l’agression … pourtant qu'en tant que demandeur d'asile, vous devez mettre tout en …

  5. Arrêt 73134 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de leurs demandes d’asile, elles formulent des craintes … lient leurs demandes d’asile à celle de la première … introduit une demande d’asile auprès des autorités le …

  6. Arrêt 73018 de 11/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous liez votre demande d’asile. en effet, à l’appui de … l’appui de sa demande d’asile, la requérante invoque les … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  7. Arrêt 72706 de 03/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit de demande d’asile en allemagne mais y auriez … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … que vous avez demandé l’asile en belgique. je constate …

  8. Arrêt 72656 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à …

  9. Arrêt 72643 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges. en …

  10. Arrêt 72505 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … et présente demande d’asile. a l’appui de cette dernière … votre première demande d’asile et déposez plusieurs documents …

  11. Arrêt 72503 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduit une première demande d'asile en belgique. le 18 mai 2006 … introduit votre présente demande d'asile. a l'appui de celle-ci … votre première demande d'asile et dont vous ne savez pas …

  12. Arrêt 72501 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes … introduit une demande d’asile auprès des autorités du … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  13. Arrêt 72186 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 08/06/11. en novembre … fondé de votre demande d'asile. force est de mettre en …

  14. Arrêt 72247 de 20/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par la secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … 2007. elle a demandé l’asile le même jour. par un …

  15. Arrêt 72213 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les problèmes … vous déclarez lier votre demande d’asile à la sienne. après le … introduit une demande d’asile auprès des autorités du …

  16. Arrêt 72212 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes … introduit une demande d’asile le 18 juillet 2011. actuellement … vous basez votre demande d’asile sur des problèmes qu’aurait …

  17. Arrêt 72173 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  18. Arrêt 72271 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … constater que votre demande d’asile est étrangère aux critères … d’analyser votre demande d’asile au regard des critères visés …

  19. Arrêt 72243 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 6 janvier 2009. ayant … à l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non …

  20. Arrêt 72073 de 19/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  21. Arrêt 71875 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  22. Arrêt 71871 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  23. Arrêt 71761 de 13/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … politique de migration et d’asile du 10/08/2011, déclarant …

  24. Arrêt 71769 de 13/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … politique de migration et d’asile ». vu le titre ier …

  25. Arrêt 71605 de 09/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …

  26. Arrêt 71447 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … également que les demandes d’asile des membres de sa famille … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  27. Arrêt 71388 de 05/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f … introduit une demande d’asile, qui a été rejetée le … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  28. Arrêt 71196 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    une première demande d’asile le 6 décembre 2010 auprès … introduit une seconde demande d’asile. selon vos déclarations … votre première demande d’asile. a l'appui de votre seconde …

  29. Arrêt 71072 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    une première demande d’asile en belgique. le 30/09/09 … une deuxième demande d’asile le 24/02/11. cce x - page … votre première demande d’asile (vous auriez été membre …

  30. Arrêt 71210 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … introduit votre demande d’asile le 11 juin 2009. b. motivation force …

  31. Arrêt 71070 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur des pressions des autorités …

  32. Arrêt 71183 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l'arménie et est venu demander l'asile en belgique le 19 décembre … introduit sa propre demande d'asile en date du 15 décembre 2009. en …

  33. Arrêt 71030 de 29/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile. b. motivation force est … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  34. Arrêt 70753 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f … politique de migration et d’asile du 10 juillet 2011, décision … même. les procédures d’asile se sont clôturées par deux …

  35. Arrêt 70751 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f … introduit des demandes d’asile le 16 février 2009. ces … déclaré, dans sa demande d’asile, posséder un diplôme d’humanités …

  36. Arrêt 70648 de 25/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … territoire – demandeur d’asile, pris le 8 février 2011 … introduit une demande d’asile. le 21 mai 2010, le commissaire …

  37. Arrêt 70649 de 25/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … d’etat à la politique d’asile et de migration le 21.02.2011 … introduit une demande d’asile. le 16 septembre 2008 …

  38. Arrêt 70528 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  39. Arrêt 70422 de 22/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 18/03/11. b. motivation force … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  40. Arrêt 70390 de 22/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit des demandes d’asile à la même date. 1.3 … politique de migration et d’asile a pris des décisions de …

  41. Arrêt 69969 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f.f … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  42. Arrêt 69970 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f.f … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  43. Arrêt 69973 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f … même. les procédures d’asile se sont clôturées par des …

  44. Arrêt 70011 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  45. Arrêt 70032 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  46. Arrêt 70001 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  47. Arrêt 70031 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  48. Arrêt 69815 de 10/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation relevons … à l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non …

  49. Arrêt 69391 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … août 2009 et a demandé l’asile en belgique en octobre 2009 … vous auriez demandé l’asile dans le royaume de belgique …

  50. Arrêt 69392 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. je déplore en particulier …

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