Arrêts

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  1. Arrêt 69373 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … à l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non … avez introduit une demande d'asile le 14 octobre 2008. vous …

  2. Arrêt 69185 de 26/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. récemment … qu'en tant que demandeur d'asile, vous devez mettre tout en …

  3. Arrêt 69032 de 21/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … introduit une seconde demande d’asile, que la partie défenderesse …

  4. Arrêt 68949 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … subsidiaire. vous basez votre demande d’asile sur des événements que …

  5. Arrêt 68940 de 21/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée le 1er … d’après sa demande d’asile, l’intéressé, âgée …

  6. Arrêt 68693 de 18/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 28/12/10. b. motivation force … vous liez votre demande d’asile à celle de votre frère [a.]. selon …

  7. Arrêt 68694 de 18/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur des événements que …

  8. Arrêt 68695 de 18/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. le 26/01/11 … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation force …

  9. Arrêt 68466 de 14/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    pas introduit de demande d’asile mais aurait introduit une … introduit une demande d’asile. le passeur aurait gardé … l’appui de votre demande d'asile. ainsi, vous dites avoir …

  10. Arrêt 68388 de 13/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  11. Arrêt 68365 de 13/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  12. Arrêt 68368 de 13/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile en belgique le 18/09/2007. le … avez introduit une demande d'asile le 09/06/2008. b. motivation force …

  13. Arrêt 68387 de 13/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un … défaillances de la procédure d’asile en lituanie. a partir du …

  14. Arrêt 68085 de 07/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  15. Arrêt 67669 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president f … introduit une demande d’asile. le 3 mai 2011, la partie … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la hongrie …

  16. Arrêt 67676 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president f … introduit une demande d’asile. le 3 mai 2011, la partie … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la hongrie …

  17. Arrêt 67696 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president f … introduit une demande d’asile, et le 3 mai 2011, la partie … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la hongrie …

  18. Arrêt 67570 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les problèmes que votre … l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. en 2003 … mois. vous y avez demandé l’asile le 22 juin 2009. depuis …

  19. Arrêt 67571 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : votre … n’auriez pas demandé l’asile. par le biais de contacts … belgique et y avez demandé l’asile le même jour. b. motivation après …

  20. Arrêt 67737 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne correspondent pas à votre …

  21. Arrêt 67511 de 29/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … importants de votre demande d’asile, il ne m’est pas permis …

  22. Arrêt 67273 de 26/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur des événements que …

  23. Arrêt 67270 de 26/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    à l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non … introduit une demande d’asile. votre fils serait actuellement … introduit votre demande d’asile le même jour. depuis votre …

  24. Arrêt 67274 de 26/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. vous auriez téléphoné … raisons de votre demande d'asile – à savoir le fait de …

  25. Arrêt 67215 de 26/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    f.crepeau, “le droit d’asile : de l’hospitalité au …

  26. Arrêt 67123 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile en belgique en date du 14 … votre seconde demande d’asile sur base des éléments suivants … votre première demande d’asile et présentez pour étayer …

  27. Arrêt 67122 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    votre première demande d’asile à cette même date pour … votre seconde demande d’asile, à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile. en effet, ce document ne …

  28. Arrêt 67153 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. depuis votre arrivée en … vous basez votre demande d’asile sur des événements que …

  29. Arrêt 67121 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … introduit votre demande d’asile le même jour. en belgique … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits …

  30. Arrêt 67152 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … à l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

  31. Arrêt 66511 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avez introduit une demande d'asile en belgique le 09 août 2007 … l'appui de votre demande d'asile: je ne dispose ainsi d'aucun … à l'examen des demandes d'asile (guide des procédures et …

  32. Arrêt 66503 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l'examen de votre demande d'asile fait défaut, à savoir … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  33. Arrêt 66514 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le 17 août 2009. un fils est … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. cce x – 53 475- page …

  34. Arrêt 66460 de 12/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile en belgique le 23 novembre … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’etat belge …

  35. Arrêt 66461 de 12/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile en belgique le 23 novembre … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’etat belge …

  36. Arrêt 66467 de 12/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une première demande d'asile le 8 décembre 2009 qui a … une deuxième demande d’asile en date du 18 juillet 2011 … votre première demande d'asile. cce x - page 2 a l'appui …

  37. Arrêt 66459 de 12/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 23 novembre 2009, suite … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’etat belge. vous …

  38. Arrêt 66387 de 09/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile mais que vous n’aviez pas … l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non …

  39. Arrêt 66248 de 06/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile (annexes 13 quater) prises … de la nouvelle demande d’asile, ne sont pas datés comme …

  40. Arrêt 66246 de 06/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) prise … que la première demande d'asile de la partie requérante …

  41. Arrêt 66247 de 06/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) prise … que la première demande d'asile de la partie requérante …

  42. Arrêt 65903 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …

  43. Arrêt 65904 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …

  44. Arrêt 65920 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … où vous avez demandé l’asile le 8 novembre 2010. depuis … l’appui de votre demande d’asile connaître des problèmes …

  45. Arrêt 65921 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne fournissez … l’appui de votre demande d’asile. une telle attitude est donc manifestement …

  46. Arrêt 65659 de 18/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile le 3 novembre 2008. elle …

  47. Arrêt 65593 de 16/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile. le 21 mai 2010, le commissaire …

  48. Arrêt 65579 de 16/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile le 28 mai 2008.cette demande …

  49. Arrêt 65366 de 03/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  50. Arrêt 65218 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le president de … territoire - demandeur d’asile, délivré le 2 mars 2011 … une nouvelle demande d’asile, procédure à la suite de …

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