Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (2901 - 2950)

  1. Arrêt 65240 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile vu les requêtes … politique de migration et d’asile le 27 janvier 2011. » … requérants ont demandé l’asile en belgique en date du 6 …

  2. Arrêt 65223 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un …

  3. Arrêt 65225 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un …

  4. Arrêt 65241 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … requérante a demandé l’asile en belgique en date du 6 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un …

  5. Arrêt 65317 de 29/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile. b. motivation il ressort … à l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non …

  6. Arrêt 65079 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile ne remportent pas notre conviction. de … que c'est au demandeur d'asile qu'il incombe de convaincre …

  7. Arrêt 65078 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous n’auriez pas situé …

  8. Arrêt 65080 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  9. Arrêt 65034 de 20/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  10. Arrêt 64988 de 19/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le 22 juillet 2009. 1.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la lettonie …

  11. Arrêt 64989 de 19/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le 22 juillet 2009. 1.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la lettonie …

  12. Arrêt 64987 de 19/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le 22 juillet 2009. 1.2 … introduit une demande d’asile en belgique en date du 22/07/2009 …

  13. Arrêt 64306 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une première demande d'asile en belgique. le 28 avril … présente et seconde demande d'asile. a l'appui de cette dernière … votre première demande d'asile. vous affirmez être toujours …

  14. Arrêt 64304 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le 4 novembre 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  15. Arrêt 64201 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. vous … introduit votre demande d’asile auprès des autorités hollandaises … introduit votre demande d’asile en belgique le 2 février …

  16. Arrêt 64196 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation après … importante dans votre récit d’asile : c’est lui qui aurait …

  17. Arrêt 64181 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur des événements que …

  18. Arrêt 64173 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  19. Arrêt 64174 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  20. Arrêt 64193 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. le … vous basez votre demande d’asile sur des événements que …

  21. Arrêt 64191 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile le jour- même. b. motivation force … introduire une demande d'asile, n'est pas compatible avec l'existence …

  22. Arrêt 64183 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une première demande d'asile en belgique. le 25 novembre … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges. cce … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits …

  23. Arrêt 64182 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le jour même. votre épouse … intégralement sa demande d'asile à la vôtre. b. motivation force … introduit une demande d’asile le jour même. vous liez …

  24. Arrêt 64307 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile, vous avez la charge de la …

  25. Arrêt 64022 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile qui a mené, le 28 janvier … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu …

  26. Arrêt 63976 de 28/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de votre demande d’asile sont les problèmes que la … 28 décembre et y avez demandé l’asile ce jour là. d’après … 28 décembre et y avez demandé l’asile ce jour là. d’après …

  27. Arrêt 63641 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    motifs de votre demande d’asile. il ressort de vos déclarations … vous liez votre demande d’asile à celle de votre mari, monsieur … l’examen de la demande d’asile de ce dernier. b. motivation cce …

  28. Arrêt 63637 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile en allemagne. vous avez … mais auriez demandé l’asile parce qu’on vous aurait … introduit une demande d’asile aux pays-bas, d’où on …

  29. Arrêt 63638 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    vous auriez demandé l’asile aux pays-bas mais votre demande … pays-bas mais votre demande d'asile aurait été rejetée. vous … introduit une demande d’asile. votre père, [m. k.] (sp …

  30. Arrêt 63698 de 23/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye” dat …

  31. Arrêt 63700 de 23/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye” dat …

  32. Arrêt 63631 de 22/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique le 26 septembre …

  33. Arrêt 63185 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 07/06/2010. b. motivation cce … dès lors y demander l’asile. rappelons que lors de votre …

  34. Arrêt 63102 de 15/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    «peut» traiter une demande d'asile introduite, même s'il n'y … permet pas à un demandeur d'asile individuel de choisir iui-même … voir traiter sa demande d' asile, mais offre à un etat membre …

  35. Arrêt 63103 de 15/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    «peut» traiter une demande d'asile introduite, même s'il n'y … permet pas à un demandeur d'asile individuel de choisir iui-même … voir traiter sa demande d' asile, mais offre à un etat membre …

  36. Arrêt 62978 de 10/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile le 13 octobre 2008. b. motivation force … vous liez votre demande d'asile à celle de votre neveu …

  37. Arrêt 62977 de 10/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile le 13 octobre 2008. b. motivation il … l’appui de votre demande d’asile, à savoir carnet militaire …

  38. Arrêt 62560 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    une première demande d’asile en belgique. le 6 décembre … x - page 2 d’asile. vous auriez été accompagnée … introduit une demande d’asile à cette date. a l’appui …

  39. Arrêt 62556 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de votre demande d’asile sont les problèmes que votre … où vous avez demandé l’asile le 5 mars 2009. votre demande … mars 2009. votre demande d’asile ayant été refusée, vous …

  40. Arrêt 62617 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous liez … vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari. tous … l'examen de la demande d'asile de celui-ci. b. motivation …

  41. Arrêt 62709 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants … n’auriez pas demandé l’asile en france car votre destination … belgique. vous avez demandé l’asile en belgique le 22 février …

  42. Arrêt 62489 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … la base de votre demande d'asile. un document faisant … l'appui de votre demande d''asile. une attestation du …

  43. Arrêt 62524 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile trois jours après votre … l’appui de votre demande d'asile - à savoir des menaces reçues …

  44. Arrêt 62618 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de sa demande d’asile n’ayant nullement remporté …

  45. Arrêt 62534 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. votre …

  46. Arrêt 62558 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit une demande d’asile le 11 décembre 2009 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 11 décembre 2009. vous …

  47. Arrêt 62539 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. en belgique … novembre 2010. la demande d'asile de votre compagnon a été …

  48. Arrêt 62537 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 07/01/11. b. motivation … raison de votre demande d'asile était votre état de santé …

  49. Arrêt 62485 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : vous … introduit votre demande d’asile le lendemain. depuis … cadre de votre dossier d’asile accréditer le fait que cette …

  50. Arrêt 62149 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … d'étayer votre demande d’asile par des documents probants …

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