Arrêts

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  1. Arrêt 61977 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  2. Arrêt 61854 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … également que avez demandé l’asile en allemagne en 2003 et qu’ensuite … l’éventualité d’une demande d’asile que vous auriez effectuée …

  3. Arrêt 61861 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le lendemain. b. motivation … base de votre demande d’asile n’est attesté par la …

  4. Arrêt 61846 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’appui de votre demande d’asile. or, force est encore …

  5. Arrêt 61872 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    vous y avez demandé l’asile le 15 janvier 2010. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile (à savoir une crainte à …

  6. Arrêt 61744 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). cette …

  7. Arrêt 61528 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … introduisent une demande d’asile sur le territoire du royaume … l’examen d’une demande d’asile. le 17 novembre 2010 …

  8. Arrêt 61518 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile sur le territoire belge en … l’examen d’une demande d’asile. le 17 novembre 2010 …

  9. Arrêt 61527 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile sur le territoire en compagnie … l’examen d’une demande d’asile. le 17 novembre 2010 …

  10. Arrêt 61359 de 12/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile. le 27 septembre 2010 … introduit une demande d’asile en belgique le 19/08/2010 …

  11. Arrêt 61375 de 12/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile. vous auriez appris que … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  12. Arrêt 60851 de 02/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. quelques … à l'appui de votre demande d'asile, vous ne démontrez pas non …

  13. Arrêt 60586 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la requérante a déclaré …

  14. Arrêt 60695 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … d’étayer votre demande d’asile depuis que vous êtes en …

  15. Arrêt 60577 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants: cce … examen de votre demande d'asile par le commissariat général. b … profond pour votre procédure d’asile. il convient de rappeler …

  16. Arrêt 60569 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et tenté de demander l’asile en turquie. après cette … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b …

  17. Arrêt 60768 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile le même jour. vous … introduit votre demande d’asile en octobre 2009 et que l’audition …

  18. Arrêt 60570 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    connexité entre la demande d’asile de la requérante et celle … substance, sa demande d’asile sur le meurtre d’un ami … l’analyse de la demande d’asile du requérant : en effet …

  19. Arrêt 60720 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de votre demande d’asile. quant à l’attestation … l’appui de votre demande d’asile. rappelons qu'un document …

  20. Arrêt 60377 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) du service … introduit leur demande d’asile le jour même. ces demandes …

  21. Arrêt 60390 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … 2010 et ont sollicité l’asile le jour même. la procédure … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  22. Arrêt 60476 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d'asile en belgique le 20/12/07 … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  23. Arrêt 60469 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vos parents … en partie votre demande d'asile à celle de votre mère or … ci-dessus, votre demande d'asile suit le même sort. pour …

  24. Arrêt 60484 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile. les seuls documents que … accorder foi à une demande d’asile malgré l’absence de documents …

  25. Arrêt 60354 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure … territoire - demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  26. Arrêt 60492 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants … 2009 et y avez demandé l’asile le lendemain. depuis … l'appui de votre demande d'asile. les seuls documents …

  27. Arrêt 60482 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile. b. motivation force … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  28. Arrêt 60231 de 26/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation cce … l'appui de votre demande d'asile. votre carte de membre du …

  29. Arrêt 60249 de 26/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduit votre demande d’asile à cette même date. après … l’appui de votre demande d’asile, aucun document de quelque …

  30. Arrêt 60223 de 26/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le 3 mars 2009. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  31. Arrêt 59987 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le jour même. vous liez … jour même. vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … intégralement votre demande d’asile à celle de votre époux …

  32. Arrêt 59964 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … statuer sur votre demande d’asile. en effet, je note tout … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  33. Arrêt 59969 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    belgique où elle a demandé l’asile le 28 octobre 2005. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez éprouver … essentiel de votre demande d’asile, c’est le bien fondé de …

  34. Arrêt 59959 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit une demande d'asile en belgique. en juin … le cadre de sa demande d’asile. or, aucun crédit n'a pu … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  35. Arrêt 59966 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    2010. les demandes d’asile invoquent les mêmes faits … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … mort. des demandeurs d’asile arméniens se présentant …

  36. Arrêt 59976 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 27 mai 2008. cce x … l’appui de votre demande d’asile, vous n’invoquez pas de … conditions, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  37. Arrêt 59961 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … même de votre demande d’asile est très peu compréhensible …

  38. Arrêt 59963 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non … introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui …

  39. Arrêt 59970 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 27 mai 2008. vous auriez … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. outre cette absence de …

  40. Arrêt 59429 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des événements … vous liez votre demande d’asile. votre famille aurait … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  41. Arrêt 59427 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre demande d’asile, la charge de la preuve vous …

  42. Arrêt 59408 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne fournissez … fondé de votre demande d’asile doivent être examinés. dans …

  43. Arrêt 59409 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de sa demande d’asile n’ont pas remporté notre … l’appui de sa demande d’asile. de plus, il n’apparaîtrait …

  44. Arrêt 59435 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … et êtes venus demander l'asile en belgique. b. motivation … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  45. Arrêt 59312 de 06/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile. votre demande d’asile est intégralement liée … constater que votre demande d’asile est intégralement liée … l’appui de votre demande d’asile, celle-ci suit le sort réservé …

  46. Arrêt 59339 de 06/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile le 26 novembre 2009. a … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez que votre … d’étayer votre récit d’asile. force est de constater que …

  47. Arrêt 59371 de 06/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’etat belge … introduire une demande d'asile. je constate à cet égard …

  48. Arrêt 59372 de 06/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  49. Arrêt 59373 de 06/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile. en begique, vous auriez … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  50. Arrêt 59008 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile devant les autorités belges … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la hongrie …

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