Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (3201 - 3250)

  1. Arrêt 54387 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne … fondé de votre demande d’asile doivent être examinés …

  2. Arrêt 54394 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, le 17 février 2010. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … à l'examen des demandes d'asile (hcr, guide des procédures …

  3. Arrêt 54384 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation … base de votre demande d’asile sont émaillés d’imprécisions …

  4. Arrêt 54389 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    avez introduit une demande d'asile le lendemain de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile : vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  5. Arrêt 54386 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d'asile le 06/05/08. b. motivation … fournissez aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  6. Arrêt 54383 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile: fin janvier ou début … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  7. Arrêt 54324 de 13/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous liez votre demande d'asile à celle de votre époux … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée …

  8. Arrêt 54323 de 13/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … la base de votre récit d'asile, à savoir le décès de …

  9. Arrêt 54322 de 13/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … la base de la demande d’asile du requérant, il ressort …

  10. Arrêt 54292 de 12/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. vous auriez séjourné chez … introduisez une demande d’asile le 08/02/2008. depuis votre …

  11. Arrêt 54294 de 12/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous auriez … l’appui de votre demande d’asile, vous ne pouvez vous exprimer … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  12. Arrêt 54291 de 12/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit votre demande d’asile le 25 novembre 2008. depuis … dans le but de demander l’asile en belgique. en outre … preuve incombe au demandeur d'asile. or, vous ne présentez aucun …

  13. Arrêt 54289 de 12/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    votre présente demande d'asile le jour même. le 19 … renonciation à la procédure d'asile ; ce qui a été fait … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  14. Arrêt 54248 de 11/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile le jour même. vous … l’appui de votre demande d’asile. votre père aurait … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  15. Arrêt 54213 de 11/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … crédibilité de votre demande d’asile ne repose que sur vos seules … l’appui de votre demande d’asile. pour le surplus, au cgra …

  16. Arrêt 54171 de 10/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile, à celle de votre épouse … l'examen de la demande d'asile de votre épouse. cce … l’appui de votre demande d’asile. depuis 1998, vous exerceriez …

  17. Arrêt 54106 de 05/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … évoqués dans la demande d’asile du requérant sont assez …

  18. Arrêt 54091 de 04/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile le 2 février 2010. là … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l'appui de leur demande d'asile ont vu leurs demandes rejetées …

  19. Arrêt 54006 de 29/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit des demandes d’asile à la même date. 2.3 … politique de migration et d’asile a pris des décisions de …

  20. Arrêt 53975 de 28/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    omstandigheden” (françois crepeau ‘droit d ‘asile: de l’hospitalité au controle …

  21. Arrêt 53922 de 27/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … fondé de votre demande d’asile doivent être examinés … l’appui de votre demande d’asile ne remportent pas notre conviction. pour …

  22. Arrêt 53920 de 27/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 15 février 2010. les … l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … l’appui de votre demande d’asile. en effet, vous déclarez …

  23. Arrêt 53921 de 27/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile ne remportent pas notre conviction. il … à l’appui de sa demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  24. Arrêt 53859 de 24/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  25. Arrêt 53597 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée. vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne fournissez …

  26. Arrêt 53596 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    avez introduit une demande d'asile le 10 octobre 2007. b … l'appui de votre demande d'asile, le fait d'avoir, dès 1992 … l'appui de votre demande d'asile, ne permet en aucune manière …

  27. Arrêt 53526 de 21/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le 24/12/08. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile. par conséquent, l'examen … l'examen de votre demande d'asile respose sur vos seules déclarations …

  28. Arrêt 53464 de 20/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d’asile le même jour. cce x … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … s’impose aux instances d’asile et ne développe elle-même …

  29. Arrêt 53463 de 20/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation rappelons … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  30. Arrêt 53155 de 15/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … à l’appui de sa demande d’asile n’ont pas remporté notre …

  31. Arrêt 53020 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduire une demande d’asile en belgique. selon vos dernières … vous liez votre demande d’asile. en effet, à l’appui de … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

  32. Arrêt 53018 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. ces … introduire cette demande d’asile en belgique étaient liés … la présente demande d’asile. pourtant, il appert que …

  33. Arrêt 52963 de 13/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’appui de votre demande d’asile. or, le caractère totalement …

  34. Arrêt 52747 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les fais suivants … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … base de votre demande d’asile. selon les informations …

  35. Arrêt 52740 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    arméniennes. votre demande d’asile est liée à celle de votre … l'examen de la demande d'asile de votre mari. le 11 novembre … même vous y avez demandé l'asile. cce x - page 2 b. motivation force …

  36. Arrêt 52745 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    vous avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de sa demande d’asile n’ont pas remporté notre …

  37. Arrêt 52738 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    arméniennes. votre demande d’asile est liée à celle de l’oncle … introduit une demande d’asile. votre épouse, [v. l] (s.p … …]) lie sa demande d’asile à la vôtre. après votre …

  38. Arrêt 52776 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous avez introduit une demande d'asile le lendemain de votre arrivée … vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … à l’appui de sa demande d’asile n’ont pas remporté notre …

  39. Arrêt 52751 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avez introduit une demande d'asile à la même date. b. motivation force … éléments de votre demande d’asile. je constate d’ailleurs … étayer votre demande d’asile ; que vous n’avez pas fourni …

  40. Arrêt 52775 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le lendemain de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne pouvez …

  41. Arrêt 52741 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … de ne pas avoir demandé l'asile en russie où vous seriez …

  42. Arrêt 52739 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une copie …

  43. Arrêt 52506 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    vous liez votre demande d’asile. les faits que vous avez … base de votre demande d’asile sont les suivants : votre … afin de venir demander l’asile en belgique le 3 février …

  44. Arrêt 52500 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    s.] qui lie sa demande d’asile à la vôtre. vous auriez … introduit votre demande d’asile le lendemain. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé à votre …

  45. Arrêt 52557 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous avez … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’agent traitant votre demande d’asile (vu que vous aviez prétendu …

  46. Arrêt 52560 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    vous avez introduit une demande d'asile le 18 juin 2010. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne fournissez …

  47. Arrêt 52545 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … cadre de votre procédure d’asile au commissariat général …

  48. Arrêt 52540 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile le lendemain. b. motivation force … vous n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  49. Arrêt 52504 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique le 02 mars 2010. les … base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … l’appui de votre demande d’asile. en effet, alors que vous …

  50. Arrêt 52309 de 02/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à …

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