Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (3301 - 3350)

  1. Arrêt 48792 de 29/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … et sont venus demander l'asile en belgique. le temps que … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  2. Arrêt 48795 de 29/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous et votre épouse invoquez … introduit une demande d’asile le 13/10/09. b. motivation force … fondé de votre demande d'asile. or, des contradictions …

  3. Arrêt 48268 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre mère (madame … l'examen de la demande d'asile de cette dernière. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée …

  4. Arrêt 48269 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avril 2009, votre demande d'asile a été rejetée, parce que … votre actuelle demande d'asile auprès de l'office des etrangers …

  5. Arrêt 48203 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en allemagne le 11 avril … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile le 17 novembre 1997, demande …

  6. Arrêt 48200 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en allemagne le 11 avril … 025 - page 2 demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile le 17 novembre 1997, demande …

  7. Arrêt 48201 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile le 13 octobre 2008. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, à savoir carnet militaire …

  8. Arrêt 48202 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile le 13 octobre 2008. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, à savoir carnet militaire, permis …

  9. Arrêt 48133 de 15/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l'appui de votre demande d'asile : cce x - page 2 le 18 … vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de sa demande d’asile n’ont pas remporté notre …

  10. Arrêt 48132 de 15/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … fondé de votre demande d’asile doivent être examinés … l’appui de votre demande d’asile ne remportent pas notre conviction. ensuite …

  11. Arrêt 47576 de 01/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    la présente demande d’asile sont les suivants : cce … avez introduit votre demande d’asile à cette même date. b … l’appui de votre demande d’asile aucune preuve ou aucun commencement …

  12. Arrêt 47578 de 01/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  13. Arrêt 47470 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : vous … introduit votre demande d’asile le même jour. depuis la … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  14. Arrêt 47208 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de conclure …

  15. Arrêt 47207 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants: personnes … profond pour votre procédure d’asile. il convient de rappeler … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  16. Arrêt 47206 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduit votre demande d’asile en date du 27 octobre 2008. après … base de votre demande d’asile. en effet, ces derniers indiquent …

  17. Arrêt 46850 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous n’invoquez pas de … conditions, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  18. Arrêt 46849 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée sur … raisons de sa demande d’asile, votre épouse déclare l’avoir introduite … politique de migration et d'asile sur le fait que vous invoquez des …

  19. Arrêt 46851 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 23 juin 2009. vous auriez … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … entraîne l’irrecevabilité de votre demande d’asile dés lors que la protection …

  20. Arrêt 46852 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 23 juin 2009. vous auriez … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … contradiction avec le récit d’asile de sa mère. elle considère …

  21. Arrêt 46744 de 28/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile auprès de l'office des etrangers … l'appui de votre demande d'asile. le seul document dont vous …

  22. Arrêt 46096 de 09/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    vous liez votre demande d'asile à celle de votre époux (monsieur … 2 motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain …

  23. Arrêt 46097 de 09/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants: le … effectué votre demande d'asile. b. motivation force est … l'introduction de votre demande d'asile, je constate que vous ne vous …

  24. Arrêt 45772 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’un … introduit une demande d’asile en belgique en date du 13/07/2009 …

  25. Arrêt 45739 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne fournissez … l’appui de votre demande d’asile. une telle attitude est donc …

  26. Arrêt 45699 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le lendemain. b. motivation après … l'appui de votre demande d'asile ne remportent nullement notre …

  27. Arrêt 45730 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 25/02/2008. comme vous … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de votre seconde … votre seconde demande d’asile, vous introduisez un acte …

  28. Arrêt 45745 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation cce … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  29. Arrêt 45723 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le jour de votre arrivée en … l'appui de votre demande d'asile : cce x - page 2 vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  30. Arrêt 45715 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. depuis … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’appui de votre demande d’asile. or, il nous faut faire remarquer …

  31. Arrêt 45700 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … cours de votre demande d’asile. le certificat médical …

  32. Arrêt 45735 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d’asile le 15 octobre 2009. a l’appui … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … fondé de votre demande d’asile. en conclusion de l’ensemble …

  33. Arrêt 45605 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile sous l’identité a.p …

  34. Arrêt 45660 de 29/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d'asile le lendemain de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile: vous vous seriez mariée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  35. Arrêt 45563 de 29/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile, vous avez la charge de la …

  36. Arrêt 45590 de 29/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez les faits … vous y avez demandé l’asile en compagnie de votre épouse … vous liez votre demande d'asile, à celle de votre époux …

  37. Arrêt 45565 de 29/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile, la requérante présente …

  38. Arrêt 45509 de 28/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  39. Arrêt 45508 de 28/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. entre août 2002 et le … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation force …

  40. Arrêt 45357 de 24/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile. le 9 mai 2008, la partie …

  41. Arrêt 45277 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cousin, g.h. votre demande d’asile est liée à la sienne. les … base de votre demande d’asile sont les suivants : vous … géorgie et de venir demander l’asile en belgique. vous seriez …

  42. Arrêt 45278 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cousin g.a. votre demande d’asile est liée à la sienne. les … base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduit votre demande d’asile le jour même. depuis votre …

  43. Arrêt 45099 de 18/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (monsieur … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a …

  44. Arrêt 45100 de 18/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’appui de votre demande d’asile. force est toutefois de …

  45. Arrêt 44841 de 15/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le même jour. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de sa demande d’asile, celle-ci doit être rejetée …

  46. Arrêt 44840 de 15/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. vous auriez … fondé de votre demande d'asile. cce x - page 3 il faut …

  47. Arrêt 44826 de 14/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. depuis … l’aube. vous avez demandé l’asile le 8 septembre 2009. depuis … base de votre demande d’asile, il n’est pas permis de …

  48. Arrêt 44827 de 14/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … même vous avez demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de leurs demandes d’asile. à cet égard, le conseil rappelle …

  49. Arrêt 43931 de 27/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de sa demande d’asile n’ont pas remporté notre … également sollicité l’asile. en effet, le commissariat …

  50. Arrêt 43928 de 27/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d'asile; cce x - page 2 vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile ne remportent pas notre conviction. il …

Pages