Arrêts

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  1. Arrêt 43935 de 27/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 23/06/04, ainsi que vos … introduit une demande d’asile le 05/12/05. vous auriez … introduit une demande d’asile le 29/07/09. b. motivation force …

  2. Arrêt 43291 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile, à celle de votre époux … l'examen de la demande d'asile de votre mari. b. motivation cce … entièrement sa demande d’asile à celle de son époux, laquelle …

  3. Arrêt 43290 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force est … tardiveté de sa demande d’asile. elle souligne une contradiction …

  4. Arrêt 43268 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2009 et y avez demandé l'asile le jour même. vous liez … même. vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux …

  5. Arrêt 43286 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d’asile à celles de votre père … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce …

  6. Arrêt 43267 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation relevons …

  7. Arrêt 42912 de 30/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile, auprès de l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile. a défaut de tout indice …

  8. Arrêt 42913 de 30/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    arménienne. vous liez votre demande d’asile à celles de vos deux fils … cadre de votre demande d’asile ont été pris en compte dans … l’examen de la demande d’asile de ces deux derniers. b …

  9. Arrêt 42764 de 30/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 11/03/2008. depuis votre … pour votre procédure d’asile. relevons par ailleurs que …

  10. Arrêt 42915 de 30/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile le même jour. vous auriez … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils sont …

  11. Arrêt 42717 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 4 janvier 2007, soit en … essentiel de votre demande d’asile. je tiens à cet égard à … d’appuyer votre demande d’asile. dans un second temps, vous …

  12. Arrêt 42540 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous avez voyagé … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile. il n'y a donc pas lieu de …

  13. Arrêt 42541 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … en belgique et y avez demandé l’asile le 21 juin 2005. cce x … pour actualiser sa demande d'asile, collaborer avec les instances …

  14. Arrêt 42685 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  15. Arrêt 42349 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  16. Arrêt 42233 de 23/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … 2009. vous y avez demandé l’asile ce jour là. depuis la belgique … constater que votre demande d’asile est étrangère aux critères …

  17. Arrêt 41773 de 19/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le 7 octobre 2009. vous … l'appui de votre demande d'asile; cce x - page 2 vous … raisons de votre demande d'asile - à savoir le fait que vous …

  18. Arrêt 41831 de 19/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (monsieur … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. pour …

  19. Arrêt 41835 de 19/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’appui de votre demande d’asile. or, force est encore de …

  20. Arrêt 41634 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre permis de conduire …

  21. Arrêt 41706 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez pour l'essentiel … conditions, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  22. Arrêt 41707 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous n’invoquez pas de … conditions, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  23. Arrêt 41655 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 4 août 2009. cce x … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les conséquences … l’examen de votre demande d’asile mais ils ne permettent en …

  24. Arrêt 41702 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : a l'occasion … introduit votre demande d'asile à cette même date. depuis … l’appui de votre demande d’asile, vous avez notamment présenté …

  25. Arrêt 41704 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée sur … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  26. Arrêt 41633 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (monsieur … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a …

  27. Arrêt 41618 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    et y auriez demandé l’asile ce jour-là . b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre carnet de mariage … que puisque la demande d’asile de son mari a été rejetée …

  28. Arrêt 41617 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    et y auriez demandé l’asile ce jour-là. b. motivation après … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  29. Arrêt 41628 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    général, votre demande d'asile a été liée à celle de … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée …

  30. Arrêt 41629 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour même de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile. vous seriez né à bakou … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  31. Arrêt 41631 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d ‘asile, vous invoquez les faits … lendemain, vous avez demandé l’asile. b. motivation force est … l'appui de votre demande d'asile. concernant votre fuite …

  32. Arrêt 41622 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. vous … juin et y avez demandé l’asile le jour même. après votre … l'appui de votre demande d'asile. or, vu les faits que vous …

  33. Arrêt 41632 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile en présentant un faux document … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé un certain …

  34. Arrêt 41627 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’enregistrement de votre demande d’asile - que cette convocation lui … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  35. Arrêt 41141 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lesquels se fonde la demande d’asile du requérant. 2.3. l’absence … lesquels se fonde la demande d’asile, ni un exposé des moyens …

  36. Arrêt 41142 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lesquels se fonde la demande d’asile du requérant. 2.3. l’absence … lesquels se fonde la demande d’asile, ni un exposé des moyens …

  37. Arrêt 41160 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    votre mari une demande d’asile le 22/07/2000. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  38. Arrêt 41162 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 20/07/2000. b. motivation force … la base de votre demande d'asile. lors de votre audition à … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  39. Arrêt 41017 de 29/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez introduit une demande d'asile le lendemain de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile; a partir du 24 janvier … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  40. Arrêt 40892 de 26/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. votre fils serait actuellement … introduit votre demande d’asile le même jour. depuis votre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  41. Arrêt 40886 de 26/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile en date du 20 mai 2009. b … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé deux …

  42. Arrêt 40891 de 26/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    crédibilité de vos demandes d’asile. ainsi, vous avez affirmé … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile. 2.4 elle demande au conseil …

  43. Arrêt 40743 de 24/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’origine de votre demande d’asile sont les suivants. depuis … 2009 et y avez demandé l’asile le 27 août 2009. lors de … constater que votre demande d’asile est étrangère aux critères …

  44. Arrêt 40684 de 24/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    vous y avez demandé l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … entièrement sa demande d’asile à celle de son époux, laquelle …

  45. Arrêt 40733 de 24/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le même jour. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … entièrement sa demande d’asile à celle de son époux, laquelle …

  46. Arrêt 40685 de 24/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. votre épouse vous aurait … politique de migration et d'asile sur le fait que vous invoquez des …

  47. Arrêt 40680 de 24/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    vous y avez demandé l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … entièrement sa demande d’asile à celle de son époux, laquelle …

  48. Arrêt 40736 de 24/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile par aucun document ou début … fondé de votre demande d'asile. or, je constate que les problèmes …

  49. Arrêt 40750 de 24/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : vous … introduit votre demande d’asile le lendemain. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre …

  50. Arrêt 40683 de 24/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’origine de votre demande d’asile sont les mêmes que ceux invoqués … la présente demande d’asile. vous avez en effet signalé … entièrement sa demande d’asile à celle de son fils, laquelle …

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