Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (3401 - 3450)

  1. Arrêt 40682 de 24/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’origine de votre demande d’asile sont les suivants : à partir … introduit votre demande d’asile à cette même date. depuis … afin que vous restiez en asile psychiatrique jusqu’à …

  2. Arrêt 40639 de 23/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d’asile le 29 mai 2008. cce x … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … déclarations du demandeur d’asile. pour appuyer votre crainte …

  3. Arrêt 40670 de 23/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    vous y avez demandé l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … entièrement sa demande d’asile à celle de son époux, laquelle …

  4. Arrêt 40672 de 23/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. en février … 2009 et y avez demandé l’asile le jour même. il y a deux … l'appui de votre demande d'asile, notamment les poursuites …

  5. Arrêt 40671 de 23/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile, en compagnie de votre épouse … fondamentaux de votre demande d'asile jettent le discrédit sur …

  6. Arrêt 40567 de 22/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    entièrement votre demande d’asile. en effet, vous n’avez … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … du bien-fondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle …

  7. Arrêt 40566 de 22/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    entièrement sa demande d’asile à la vôtre. les faits … base de votre demande d’asile sont les suivants : votre … introduit votre demande d’asile à cette même date. b …

  8. Arrêt 40180 de 15/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous avez introduit une demande d'asile le 29 mai 2009. vous invoquez … l'appui de votre demande d'asile : en avril 1998, votre fils … a introduit une demande d'asile-. suite à son départ, les …

  9. Arrêt 40176 de 15/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. votre … l’appui de votre demande d’asile, vous n’avez présenté … crédibilité de votre demande d’asile ne repose donc que sur vos …

  10. Arrêt 39841 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l'examen de la demande d’asile […] a lieu en français … l’introduction de sa demande d’asile, le requérant a déclaré … l’examen de sa demande d’asile et le délégué du ministre …

  11. Arrêt 39782 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    à l’appui de votre demande d’asile les problèmes qu’auraient … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé un acte …

  12. Arrêt 39783 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile les problèmes qu’auraient … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. c … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  13. Arrêt 39781 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le jour de votre arrivée … pour votre procédure d’asile. il convient dès lors de …

  14. Arrêt 39785 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … constater que votre demande d’asile est étrangère aux critères … pour votre procédure d’asile. en conclusion, au vu des …

  15. Arrêt 39786 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile sont les problèmes que votre … l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : depuis … constater que votre demande d’asile est étrangère aux critères …

  16. Arrêt 39784 de 05/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le même jour. votre mère … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une copie …

  17. Arrêt 39680 de 02/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    base de votre demande d’asile dans le questionnaire du … l'appui de votre demande d'asile. vous auriez régulièrement … introduit une demande d’asile en belgique. vous auriez …

  18. Arrêt 39522 de 01/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile le 14 avril 2009. votre conjoint … d’arménie et de votre demande d’asile en belgique. je constate … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté une …

  19. Arrêt 39574 de 01/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’appui de votre demande d’asile. or, force est encore de …

  20. Arrêt 39505 de 26/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    deux introduit une demande d'asile à la même date. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile. ainsi, vous affirmez, lors … auprès des instances d’asile belges. par ailleurs, plusieurs …

  21. Arrêt 39493 de 26/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  22. Arrêt 39154 de 23/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avez introduit une demande d'asile le 24 juillet 2009. vous … l'appui de votre demande d'asile : cce x - page 2 vous … introduit une première demande d'asile le 13 avril 2004 qui s'est …

  23. Arrêt 38657 de 12/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile le 4 mai 2009. b. motivation force … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  24. Arrêt 38658 de 12/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile. les autres documents que … l’examen d’une demande d’asile pour se prononcer sur une … audition d’un demandeur d’asile, l’autorité administrative …

  25. Arrêt 38389 de 09/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre père (monsieur … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation x … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a …

  26. Arrêt 38480 de 09/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation après … l'appui de votre demande d'asile ne reçoivent pas le moindre …

  27. Arrêt 38388 de 09/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants: cce … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’appui de votre demande d’asile. or, force est encore de …

  28. Arrêt 38385 de 09/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous accompagne dans la procédure d'asile, tout comme votre fille … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  29. Arrêt 38164 de 04/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 13 juillet 2009. a l’appui … introduit une demande d’asile le 13 juillet 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous n’invoquez pas de …

  30. Arrêt 38046 de 01/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 6 janvier 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  31. Arrêt 37816 de 29/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique. a l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … introduit une demande d’asile. vous ne les auriez pas accompagnés …

  32. Arrêt 37806 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile et lui notifiée (sic) le …

  33. Arrêt 36997 de 14/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  34. Arrêt 36936 de 12/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile le 6 février 2009. votre … a introduit une demande d'asile en belgique le 20 mars 2007 … de fournir aux instances d'asile en charge de l'examen de …

  35. Arrêt 36887 de 11/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 16/02/09. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile. hormis les cartes de membre …

  36. Arrêt 36749 de 07/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 6 janvier 2009. a l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  37. Arrêt 36654 de 05/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous liez votre demande d’asile. en effet, c’est à cause … que vous avez demandé l’asile en belgique. votre mari aurait … introduit votre demande d’asile le lendemain. b. motivation force …

  38. Arrêt 36655 de 05/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 19 mars 2009. le 1er … l’appui de votre demande d’asile. or, les propos que vous …

  39. Arrêt 36653 de 05/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. après … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle …

  40. Arrêt 36612 de 28/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile, le 13 mai 2009 et notifié …

  41. Arrêt 36573 de 24/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. de belgique, vous auriez … l'appui de votre demande d'asile. en particulier, vous ne fournissez …

  42. Arrêt 36578 de 24/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    et de venir demander l’asile en europe. vous auriez embarqué … introduit votre demande d’asile à cette même date. en … base de votre demande d’asile seraient selon vous la conséquence …

  43. Arrêt 36576 de 24/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile, force est également de … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain …

  44. Arrêt 36033 de 16/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit de demande d’asile mais aurait introduit une … introduit une demande d’asile. le passeur aurait gardé … l’appui de votre demande d'asile. ainsi, vous dites avoir …

  45. Arrêt 35625 de 10/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile le 1er décembre 2008. b … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  46. Arrêt 35626 de 10/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le 18 mai 2009. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté une … la présente demande d’asile est fondée sur des faits …

  47. Arrêt 35627 de 10/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile à la même date. depuis … base de votre demande d’asile. il n’est pas envisageable … vous liez votre demande d’asile. en effet, à l’appui de …

  48. Arrêt 35481 de 08/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’enregistrement de votre demande d’asile - que vos autorités vous … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  49. Arrêt 35482 de 08/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (monsieur … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. pour …

  50. Arrêt 35349 de 04/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (monsieur … l'examen de leurs demandes d'asile respectives. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a …

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