Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (3451 - 3492)

  1. Arrêt 35347 de 04/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d'asile le 29 mai 2009. b. motivation force … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  2. Arrêt 35348 de 04/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre père (monsieur … de l'examen de la demande d'asile de ces derniers. b. motivation force … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. pour …

  3. Arrêt 35300 de 03/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. b … l'appui de votre demande d'asile les mêmes faits que votre mère … lorsque des demandes d’asile invoquent les mêmes faits ou …

  4. Arrêt 35299 de 03/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit votre demande d’asile à cette même date. b … de cette même demande d’asile » ne peuvent en rien motiver … comprendre qu’en matière d’asile, la production des preuves …

  5. Arrêt 33526 de 30/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile le 20/10/08. entre temps … l'appui de votre demande d'asile et qu'aucun de ceux ci n'est …

  6. Arrêt 33571 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile, prise le 24 avril 2009*. vu …

  7. Arrêt 33532 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 33430 de 29/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile le 10/03/2009. b. motivation force … raisons de votre demande d'asile - à savoir le harcèlement …

  9. Arrêt 33431 de 29/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile le 10/03/2009. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … politique de migration et d'asile sur le fait que vous invoquez …

  10. Arrêt 33428 de 29/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … route et venir demander l'asile en belgique. un tel manque d'empressement … la présente procédure d'asile. de nouveau, un tel comportement …

  11. Arrêt 33348 de 28/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile. votre passeport arménien … intégralement votre demande d’asile à celle de votre mari. en … à l’appui de la demande d’asile. le conseil peut faire siennes …

  12. Arrêt 33347 de 28/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. votre passeport arménien … lors de leur demande d’asile invoquaient déjà des problèmes …

  13. Arrêt 33350 de 28/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile: vous auriez fait votre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  14. Arrêt 31984 de 25/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … une première demande d’asile en date du 18 juin 2008 …

  15. Arrêt 31946 de 24/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  16. Arrêt 31237 de 07/09/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le lendemain de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile: vous avez introduit une … introduit une première demande d'asile le 23 juin 2000 qui s'est …

  17. Arrêt 31235 de 07/09/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile. or, les résultats de ces … appartiendra aux instances d’asile d’apprécier la cohérence …

  18. Arrêt 29821 de 13/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une décision … cadre d’une demande d’asile introduite le 11/06/1999 …

  19. Arrêt 27471 de 15/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le … d’introduire une demande d’asile, ce qu’elle fait le 24 … introduit une demande d’asile le 17 avril 2009 et est mise …

  20. Arrêt 26855 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … définitive de la procédure d’asile. 2. recevabilité ratione …

  21. Arrêt 26248 de 23/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 14 novembre 200 et notifié … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande cce …

  22. Arrêt 25633 de 03/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 24619 de 16/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 18/06/2008 ». vu le … introduit une demande d’asile le lendemain. la qualité …

  24. Arrêt 23829 de 26/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation après … base de votre demande d’asile sont émaillés d’importantes imprécisions …

  25. Arrêt 23778 de 26/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … a introduit une demande d’asile le lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée au stade … introduit une seconde demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  26. Arrêt 22396 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 7 janvier 2000. ces procédures … 2000. ces procédures d’asile se sont clôturées par des …

  27. Arrêt 22320 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  28. Arrêt 22163 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … épouse ont demandé l’asile aux autorités belges, le … introduit une seconde demande d’asile, le 9 novembre 2007. cette …

  29. Arrêt 21531 de 16/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  30. Arrêt 20991 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  31. Arrêt 18413 de 06/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile dès le lendemain. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile, l'origine ethnique azérie … l'appui de votre demande d'asile, le fait que vous pourriez …

  32. Arrêt 16485 de 26/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … même jour, il a demandé l’asile. cette procédure s’est … 2001, elle a demandé l’asile. cce n° x / page 2 sur …

  33. Arrêt 16138 de 19/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    l’appui de votre demande d’asile (…) relèvent du droit …

  34. Arrêt 16033 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … décembre 1999. il a demandé l’asile aux autorités belges le … 1999. elle a demandé l’asile le 24 novembre 1999. ces …

  35. Arrêt 15388 de 29/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  36. Arrêt 15389 de 29/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  37. Arrêt 14132 de 16/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … constaté que sa procédure d’asile s’était clôturée en …

  38. Arrêt 14076 de 15/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est soldée … compétents en matière d’asile et ne constituent pas une …

  39. Arrêt 4266 de 28/11/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … 2007 et y avez demandé l'asile le jour même. b. motivation force … l’examen de sa demande d’asile, comme en attestent des extraits …

  40. Arrêt 4182 de 27/11/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit une première demande d'asile le 18 novembre 2003, négativement … avez introduit une seconde demande d'asile le 23 avril 2007 et versez … indications que le demandeur d’asile se verrait infliger, pour …

  41. Arrêt 3973 de 23/11/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    a l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … 2006. vous avez demandé l'asile le même jour. après votre … votre présente demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  42. Arrêt 991 de 26/07/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. votre épouse serait d’origine … fond de votre demande d’asile que divers éléments empêchent …

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