Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (401 - 450)

  1. Arrêt 282676 de 05/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … auprès des instances d’asile compétentes belges, que … le cadre de sa demande d’asile comme étant crédibles étant …

  2. Arrêt 282220 de 21/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 281860 de 15/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 282018 de 15/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas …

  5. Arrêt 281949 de 15/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 281461 de 06/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 281460 de 06/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 280903 de 28/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  9. Arrêt 280386 de 21/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 280380 de 21/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 280124 de 16/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 279957 de 10/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 279712 de 28/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 279560 de 27/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 279642 de 27/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … lors de votre procédure d'asile. en tout état de cause … santé, l’instance chargée de l’asile n’a pris aucune mesure …

  16. Arrêt 279369 de 25/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 278965 de 18/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (13quinquies) a été pris … de faire une demande d’asile avec sa maman qui est malade …

  18. Arrêt 278964 de 18/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (13quinquies) a été pris … afin de faire une demande d'asile avec sa maman qui est malade …

  19. Arrêt 278956 de 18/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 278216 de 03/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  21. Arrêt 277877 de 27/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 278008 de 27/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … politique de migration et d’asile ». vu le titre ier …

  23. Arrêt 278020 de 27/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  24. Arrêt 277241 de 12/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  25. Arrêt 277012 de 06/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 277027 de 06/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 276734 de 31/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 276443 de 25/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 276463 de 25/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d’etat l'asile et la migration le … territoire-demandeur d’asile à l’égard du premier … territoire-demandeur d’asile. le recours introduit contre …

  30. Arrêt 276369 de 24/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  31. Arrêt 275780 de 09/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 275707 de 02/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … gestion de la procédure d’asile et les conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en allemagne ont des déficiences …

  33. Arrêt 275658 de 02/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 275421 de 26/07/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  35. Arrêt 275220 de 13/07/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … politique de migration et d'asile s’était engagé publiquement …

  36. Arrêt 275059 de 07/07/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 275114 de 07/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    des dernières demandes d'asile », qu’ « il est de notoriété …

  38. Arrêt 274983 de 05/07/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 274698 de 28/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 274641 de 27/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    de ses quatre demandes d’asile antérieures et la partie défenderesse … récit par les instances d’asile belges dans le cadre de ses … de ses quatre demandes d’asile antérieures, le requérant …

  41. Arrêt 274334 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 274333 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 274332 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 274331 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 274330 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 274037 de 14/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 274032 de 14/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 273968 de 13/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … stress de la procédure d'asile, ont un impact sur l'état …

  49. Arrêt 273898 de 09/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (13quinquies) a été pris … afin de faire une demande d'asile avec sa maman qui est malade …

  50. Arrêt 273683 de 07/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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