Arrêts

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Arrêt 140054 de 02/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est enjoint …
Arrêt 139874 de 27/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139872 de 27/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139873 de 27/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139927 de 27/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 6 novembre … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet …
Arrêt 139770 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139387 de 25/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 7 octobre 2011, par son …
Arrêt 139101 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 mars 2014 …
Arrêt 139290 de 24/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 2 3.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes …
Arrêt 139204 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. bien que sa demande a …
Arrêt 138892 de 20/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138931 de 20/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 138820 de 19/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138878 de 19/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … cour nationale du droit d’asile, le 12 avril 2010) et la … cour nationale du droit d’asile, le 16 juin 2014). b. motivation force …
Arrêt 138795 de 18/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 3.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … leurs propres demandes d’asile n’était pas établie …
Arrêt 138467 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 15 juillet 2014 …
Arrêt 138504 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 20 mai 2014 …
Arrêt 138302 de 12/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138404 de 12/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduisez une demande d'asile à l'appui de laquelle vous … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez les documents … vous basez votre demande d’asile sur les difficultés psychiques …
Arrêt 137948 de 05/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez une seconde demande d’asile le 19 novembre 2014, suite …
Arrêt 137940 de 04/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d'etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique, laquelle a été …
Arrêt 137832 de 02/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 novembre … introduit une demande d’asile. elle a introduit deux demandes … introduit deux demandes d’asile en belgique durant cette …
Arrêt 137836 de 02/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 9 novembre 2010 qui a … une deuxième demande d’asile le 11 août 2011 qui a abouti …
Arrêt 137691 de 30/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 137532 de 29/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et l’immigration, à l’intégration …
Arrêt 137590 de 29/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique, laquelle a été … secrétaire d’etat à l’asile et la migration » …
Arrêt 137496 de 29/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 137542 de 29/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 137464 de 28/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 3 décembre 2014, la … l’accueil des demandeurs d’asile dans les etats membres …
Arrêt 137250 de 27/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile dix jours plus tard. le …
Arrêt 137072 de 26/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 137076 de 26/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 137080 de 26/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 137096 de 26/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 137008 de 23/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 mai 2014 …
Arrêt 137009 de 23/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 mai 2014 …
Arrêt 136823 de 22/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 136564 de 19/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2005 …
Arrêt 136563 de 19/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2005 …
Arrêt 136560 de 19/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2005 …
Arrêt 136561 de 19/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2005 …
Arrêt 136562 de 19/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2005 …
Arrêt 136316 de 15/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 136206 de 15/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 17 novembre …
Arrêt 136191 de 14/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … considération votre demande d'asile. en effet, vous invoquez des …
Arrêt 136190 de 14/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …
Arrêt 135889 de 06/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …
Arrêt 135586 de 19/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 135514 de 18/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …
Arrêt 135490 de 18/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure …

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