Arrêts

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Arrêt 124043 de 15/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

politique de migration et d’asile. le president …
Arrêt 123746 de 09/05/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

une première demande d’asile sous le nom de [b.b.](sp … introduisez une demande d’asile au nom de [m.m.](sp n° … introduisez une demande d’asile sous le nom de [r.b.]. l’office …
Arrêt 123657 de 08/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 123454 de 30/04/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … pays incombe aux instances d'asile et ce sur les points suivants …
Arrêt 123407 de 30/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a été rejetée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
Arrêt 123343 de 29/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 123346 de 29/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 122930 de 24/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 122853 de 23/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 122854 de 23/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 121945 de 31/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire- demandeur d’asile, pris le 10 décembre 2013 …
Arrêt 121849 de 31/03/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

votre pays et demandez l’asile en belgique, le 22 février … elle introduit une demande d'asile. votre première demande d'asile se solde par un refus du … introduisez une seconde demande d'asile auprès de l'office des etrangers …
Arrêt 121586 de 27/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. cette demande a fait l’objet …
Arrêt 121595 de 27/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 121489 de 27/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit quatre demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 121708 de 27/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MULS W.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à …
Arrêt 121429 de 26/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 20 novembre 2012 … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 121430 de 26/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 20 novembre 2012 … requérante a sollicité l’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 121431 de 26/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 20 novembre 2012 … requérante a sollicité l’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 121432 de 26/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 20 novembre 2012 … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 121291 de 24/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 mars 2013 …
Arrêt 121330 de 24/03/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater …
Arrêt 121335 de 24/03/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
Arrêt 120441 de 13/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119948 de 28/02/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
Arrêt 119657 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
Arrêt 119660 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
Arrêt 119373 de 21/02/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle vous … base de votre demande d’asile – à savoir les violences exercées … l’appui de votre demande d’asile et que vous reconnaissez …
Arrêt 119168 de 20/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

considération de demandes d’asile dans le chef de ressortissants …
Arrêt 119247 de 20/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119048 de 18/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. il est apparu du système … introduit aucune demande d’asile en hongrie et a fait état …
Arrêt 118830 de 13/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118203 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … suite à des demandes d’asile introduites le même jour … introduit une demande d’asile auprès des instances d’ …
Arrêt 118101 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 117883 de 30/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies), pris … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 117720 de 28/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise à son égard le … considération d’une demande d’asile, prise à son égard le …
Arrêt 117724 de 28/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 117586 de 27/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 117371 de 21/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 juin 2012 …
Arrêt 117374 de 21/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 22 mai 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
Arrêt 117375 de 21/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 22 mai 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
Arrêt 117347 de 21/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …
Arrêt 117147 de 20/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 116859 de 14/01/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 116297 de 20/12/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

avez introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux attestations … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 116068 de 19/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

considération la demande d’asile de la requérante sur pied … belge et a sollicité l’asile le 8 mai 2012. sa demande d’asile a fait l’objet d’une … considération d’une demande d’asile dans le chef d’une ressortissante …
Arrêt 115746 de 16/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), prise … introduit une demande d’asile le 7 juillet 2009, laquelle …
Arrêt 115752 de 16/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est enjoint …
Arrêt 115670 de 13/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

considération d’une demande d’asile, prise le 12 juillet 2013 … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … considération d’une demande d’asile, prise en application de …
Arrêt 115668 de 13/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

considération d’une demande d’asile, prise le 24 mai 2013 … considération d’une demande d’asile, prise par la partie défenderesse …

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