Arrêts

Nombre de résultats: 2980 (2101 - 2150)

  1. Arrêt 93970 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, qui a donné lieu à une … une nouvelle demande d’asile le 16 mars 2012 qui a été …

  2. Arrêt 93969 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … résulte que leurs demandes d’asile ont été traitées en français … mis fin auxdites demandes d'asile par les arrêts susmentionnés …

  3. Arrêt 94003 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … septembre 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  4. Arrêt 94005 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … septembre 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par une … introduit une demande d’asile le 20.09.2010 clôturée …

  5. Arrêt 94010 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le 8 avril 2008. ces procédures …

  6. Arrêt 93976 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 93767 de 17/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  8. Arrêt 93622 de 14/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  9. Arrêt 93421 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. 1.2 …

  10. Arrêt 93542 de 13/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  11. Arrêt 93420 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 93281 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), prise … une première demande d’asile en date du 28 décembre 2010 …

  13. Arrêt 93303 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 93314 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant ont demandé l’asile aux autorités belges, le … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges …

  15. Arrêt 93305 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 93068 de 07/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  17. Arrêt 93012 de 06/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    parents pour demander l’asile en raison de problèmes de … introduit une demande d’asile le 01 avril 2004. cette demande … une nouvelle demande d’asile le 12 juin 2007 qui s’est …

  18. Arrêt 92668 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 92692 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012. vu …

  20. Arrêt 92693 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012. vu …

  21. Arrêt 92671 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … dispositions. en l'espèce, la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 92640 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile. par courrier recommandé … statuant sur la demande d’asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 92590 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 25 août 2008. la décision … août 2008 une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … réexamen de la demande d’asile » et que le commissaire …

  24. Arrêt 92643 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … lendemain une demande d’asile. leur procédure s’est …

  25. Arrêt 92011 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 27.07.2012, notifiée … jour même une demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  26. Arrêt 92020 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à deux … une deuxième demande d’asile, lesquelles semblent toujours …

  27. Arrêt 91668 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 91098 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 juin 2012. vu … introduit une demande d’asile. 1.2. la consultation du …

  29. Arrêt 91105 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 juin 2012. vu … introduit une demande d’asile. 1.2. la consultation du …

  30. Arrêt 91012 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile (modèle de l’annexe 13 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  31. Arrêt 90899 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 28 novembre 2011 …

  32. Arrêt 90920 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez le document …

  33. Arrêt 90829 de 30/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. en 2011, vous auriez appris … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  34. Arrêt 90828 de 30/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 07 décembre … réponse à votre demande d’asile, le cgra vous a notifié … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez vos actes …

  35. Arrêt 90282 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 90426 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. 1.2. la consultation … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  37. Arrêt 90312 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une procédure d’asile le 22 avril 2011. celle-ci … déclaré, dans sa demande d’asile, disposer d’un diplôme …

  38. Arrêt 90317 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2010. les procédures d’asile se sont clôturées par des … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à (’intégration …

  39. Arrêt 90425 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 5/02/1999. cette …

  40. Arrêt 90202 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile le lendemain, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un rapport … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  41. Arrêt 90024 de 18/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile. vous ajoutez également …

  42. Arrêt 89940 de 17/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile, clôturée par un arrêt … une nouvelle demande d’asile auprès des autorités belges …

  43. Arrêt 89914 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 24 mai 2012 et … une première demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  44. Arrêt 89888 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile par laquelle le refus de … considération d’une demande d’asile a été donné (annexe …

  45. Arrêt 89895 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette dernière … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre … cadre de votre demande d’asile, vous avez été entendu …

  46. Arrêt 89513 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … territoire – demandeur d’asile à l’encontre des requérants …

  47. Arrêt 89553 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le jour même. a l’appui … l’analyse de votre dossier d’asile aucun indice ne me permet … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  48. Arrêt 89397 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en hongrie le 9 mars 2009 … introduit une demande d’asile le même jour. dans le cadre …

  49. Arrêt 88789 de 02/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique le 12 octobre … l’examen de votre demande d’asile, lequel incombait à la hongrie … une deuxième demande d’asile le 1er mars 2011, et ce sans …

  50. Arrêt 88713 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain, soit le 5 novembre …

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