Arrêts

Nombre de résultats: 593 (501 - 550)

  1. Arrêt 128550 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  2. Arrêt 128599 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduit une demande d’asile à ceuta (espagne), et y … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie …

  3. Arrêt 128588 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous délivrez votre carte …

  4. Arrêt 128322 de 27/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez un acte de … traiter les demandes d’asile des ressortissants de cette …

  5. Arrêt 128088 de 18/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume lors de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre extrait …

  6. Arrêt 127765 de 01/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  7. Arrêt 127740 de 31/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile le cce x - page … systémiques de la procédure d’asile en espagne, le requérant …

  8. Arrêt 127741 de 31/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain, après avoir … systémiques de la procédure d’asile en espagne, le requérant …

  9. Arrêt 127716 de 31/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … à l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  10. Arrêt 127706 de 31/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous êtes … base de votre demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles … une première demande d’asile le 14 octobre 2010 qui a …

  11. Arrêt 127440 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. en mars 2012, des combats … l’introduction de votre demande d’asile, vous expliquez avoir fui …

  12. Arrêt 127349 de 24/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  13. Arrêt 127375 de 24/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 127079 de 15/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    les parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  15. Arrêt 127040 de 15/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  16. Arrêt 126815 de 08/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  17. Arrêt 126841 de 08/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette requête … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  18. Arrêt 126313 de 26/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  19. Arrêt 126317 de 26/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  20. Arrêt 126320 de 26/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  21. Arrêt 126069 de 23/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 125629 de 16/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 10 octobre 2013 … loi, de l’ « art. m6. vi. asile du circulaire relative …

  23. Arrêt 125248 de 06/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 18 février de la même … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez le document …

  24. Arrêt 125249 de 06/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous délivrez votre passeport … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés …

  25. Arrêt 125250 de 06/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile le 4 janvier 2013. b. motivation après … base de votre demande d’asile tels que vous les relatez. tout … base de votre demande d’asile. dès lors, il ne permet …

  26. Arrêt 124917 de 27/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater …

  27. Arrêt 124778 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le même … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte scolaire. b …

  28. Arrêt 124642 de 23/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  29. Arrêt 124626 de 23/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduisez une demande d’asile le 26 novembre 2012. b … base de votre demande d’asile tels que vous les relatez. tout … central de votre demande d’asile, il nous est permis de remettre …

  30. Arrêt 124544 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    conseillé d’y demander l’asile. une fois sur place, vous cce … introduit une demande d’asile. a l’appui de votre requête … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  31. Arrêt 123819 de 12/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 2 octobre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  32. Arrêt 123817 de 12/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater …

  33. Arrêt 123775 de 09/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    janvier 2013, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète …

  34. Arrêt 123676 de 08/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile. 1.2. le 10 juillet … désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l'obligation pour le demandeur d'asile de prêter son concours à …

  35. Arrêt 123625 de 07/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume, le 30 juillet … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une copie …

  36. Arrêt 123624 de 07/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation d’emblée … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  37. Arrêt 123120 de 25/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez votre demande d’asile le même jour. depuis votre … base de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra … générale de votre récit d’asile. troisièmement, le cgra …

  38. Arrêt 123126 de 25/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en espagne, y ayant résidé … introduit une demande d’asile en belgique. le 28 …

  39. Arrêt 122509 de 14/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en belgique. 1.3. par … l’examen de cette demande d’asile, lequel incombe à l’espagne …

  40. Arrêt 122303 de 10/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 5 septembre …

  41. Arrêt 121488 de 26/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile aux pays-bas le 18 février … d’introduire une demande d’asile le 31 décembre 2013 alors …

  42. Arrêt 120690 de 16/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  43. Arrêt 120459 de 13/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 13 décembre … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  44. Arrêt 120393 de 12/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  45. Arrêt 120207 de 06/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 26 août … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre extrait …

  46. Arrêt 120208 de 06/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez le document …

  47. Arrêt 120140 de 05/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  48. Arrêt 120016 de 28/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 15 mars … a l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une copie …

  49. Arrêt 119568 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 18 février … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre extrait …

  50. Arrêt 119576 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 26 octobre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une carte …

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