Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (801 - 850)

  1. Arrêt 219190 de 29/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    quot;le fait qu'une demande d'asile soit toujours à l'examen …

  2. Arrêt 218883 de 26/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  3. Arrêt 218882 de 26/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  4. Arrêt 218899 de 26/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 218612 de 21/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 mars 2013 …

  6. Arrêt 218444 de 19/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 218443 de 19/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 218225 de 14/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … entièrement votre demande d'asile à celle de votre fille [a … l'appui de votre demande d'asile ont été pris en compte …

  9. Arrêt 218151 de 13/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    parents ont demandé l’asile. le statut de réfugié leur … où ils ont demandé l’asile en décembre 2009. leur demande … cours de la procédure d’asile, les entretiens personnels …

  10. Arrêt 218190 de 13/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile. le 28 octobre 2008, le statut … traitement de votre demande d'asile en vertu du règlement dublin … présenté aux instances d'asile belges le même jour et le …

  11. Arrêt 218093 de 12/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  12. Arrêt 218117 de 12/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 217789 de 28/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 217788 de 28/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 217785 de 28/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 217687 de 28/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 217573 de 27/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 217171 de 21/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … requérant est un demandeur d'asile politique et il ne peut pas …

  19. Arrêt 216728 de 14/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … santé publique, et de l'asile et la migration le president …

  20. Arrêt 216108 de 31/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  21. Arrêt 216147 de 31/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 215920 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  23. Arrêt 215911 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 215858 de 28/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique le 28 décembre … introduit une seconde demande d’asile à l’égard de laquelle … une troisième demande d’asile à l’égard de laquelle …

  25. Arrêt 215593 de 24/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 215460 de 22/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … êtes allé demander l’asile en pologne. vous auriez vécu … auriez à nouveau demandé l’asile. vos quatrième et cinquième …

  27. Arrêt 215376 de 18/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit ta propre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les obligations … pu fournir aux instances d'asile chargées d'évaluer ta demande …

  28. Arrêt 214743 de 08/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 214600 de 21/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … e. c.] a, qui a demandé l'asile en compagnie de son mari … votre pays et demander l’asile en belgique, manquent sérieusement …

  30. Arrêt 214184 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 214232 de 19/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives …

  32. Arrêt 214233 de 19/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  33. Arrêt 214110 de 17/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l’asile et la migration le …

  34. Arrêt 214042 de 14/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile en son nom propre le 16 décembre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cf. coi focus, « pologne. asile en pologne », du 23/3/2018), l’on …

  35. Arrêt 213880 de 13/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 213808 de 13/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 213551 de 06/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    terugkeerders naar italie: l'asile selon dublin iii: les renvois … régulièrement des requérant-e-s d'asile vers l'italie conformément … pour les requérant-e-s d'asile. divers rapports et appels …

  38. Arrêt 213516 de 06/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit plusieurs demandes d’asile et diverses demandes d’autorisation … belge. après une procédure d'asile de plus de sept ans, pendant …

  39. Arrêt 213444 de 04/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 213221 de 30/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 213223 de 30/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 213224 de 30/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 213260 de 30/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit plusieurs demandes d’asile, qui se sont clôturées … centre pour demandeurs d’asile d’yvoir ; que deux de leurs …

  44. Arrêt 213044 de 27/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et ont sollicité l’asile le jour même. il est apparu …

  45. Arrêt 211923 de 06/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 212033 de 06/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … donné que ses procédures d'asile sont à ce jour tous clôturées …

  47. Arrêt 212035 de 06/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 211590 de 26/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 211484 de 25/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit quatre demandes d’asile qui ont toutes été clôturées … introduit une demande d’asile en leur nom propre, demande …

  50. Arrêt 211375 de 23/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de savoir si le demandeur d’asile fait valoir des éléments … système européen commun d’asile rencontre, en pratique, des … sérieux que des demandeurs d’asile y soient traités d’une …

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