Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (901 - 950)

  1. Arrêt 204481 de 29/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 204489 de 29/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 204492 de 29/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … traitement de sa procédure d'asile et la scolarité de ses enfants …

  4. Arrêt 204289 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 204290 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 203979 de 18/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d'asile et communiquée [à son …

  7. Arrêt 203811 de 15/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et une première demande … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  8. Arrêt 203810 de 15/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 30 mai … introduit une demande d’asile et une première demande …

  9. Arrêt 203619 de 08/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 203635 de 08/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 203326 de 30/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    et [jp.] ) une demande d’asile en belgique. tous les cinq … vous liez votre demande d’asile à celles de vos parents … de leurs six demandes d’asile respectives - sont toutes …

  12. Arrêt 203325 de 30/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 30 … une première demande d’asile le même jour. vous … une deuxième demande d’asile. le 27 février 2012, l’office …

  13. Arrêt 203125 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 14 juillet 2017 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france{2 …

  14. Arrêt 203134 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 202742 de 20/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 202275 de 12/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduire une demande d’asile, ce que vous avez fait le … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … qu'en tant que demandeur d'asile, vous avez la charge de la …

  17. Arrêt 202177 de 10/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en compagnie de ta grand-mère ([n … une deuxième demande d’asile avec ta grand-mère. le 20 novembre … une troisième demande d’asile, basée sur de nouveaux faits …

  18. Arrêt 202169 de 10/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 202071 de 05/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 5 septembre 2011, le …

  20. Arrêt 201930 de 30/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d’asile », pris le 11 janvier 2018 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration. vu …

  21. Arrêt 201978 de 30/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 202027 de 30/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 201708 de 27/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 juillet 2017 … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 juillet 2017 …

  24. Arrêt 201586 de 23/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 201262 de 20/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 200768 de 06/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN DEN BOSSCHE I.

    introduit une procédure d'asile en langue française puisqu'il … exprimé lors de sa demande d'asile de craindre son père pour …

  27. Arrêt 200562 de 01/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile sur le territoire du royaume … une deuxième demande d’asile sur le territoire du royaume …

  28. Arrêt 200567 de 01/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    introduit une 1ère demande d’asile en date du 2 mars 2017 … « nouvelle » demande d’asile auprès des autorités … dès lors, la demande d’asile du requérant n’a, à ce …

  29. Arrêt 200479 de 28/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique le 24 juin 2008 … une deuxième demande d’asile le 24 mars 2010, laquelle … une première demande d’asile le 30 juin 2011, à l’égard …

  30. Arrêt 200493 de 28/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 200403 de 27/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.3. le 30 mai 2017 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  32. Arrêt 200389 de 27/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 200330 de 26/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  34. Arrêt 199930 de 20/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 199949 de 20/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités …

  36. Arrêt 199951 de 20/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  37. Arrêt 199658 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile, et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  38. Arrêt 199646 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres …

  39. Arrêt 199236 de 06/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile en belgique. ta maman et … également que ta demande d’asile est liée aux problèmes … police. a l'appui de ta demande d'asile, tu déposes des articles …

  40. Arrêt 199278 de 06/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    où vous avez demandé l’asile. vous n’auriez pas attendu … introduit une demande d’asile. la réponse des autorités … introduit une demande d’asile le 07/08/2014. un mois et …

  41. Arrêt 198323 de 23/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 198342 de 23/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 198368 de 23/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 198341 de 23/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 198400 de 23/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 198256 de 22/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique respectivement … une deuxième demande d’asile, laquelle a fait l’objet … introduit une demande d’asile. la belgique ayant été …

  47. Arrêt 198085 de 18/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 198190 de 18/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  49. Arrêt 197966 de 15/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui s’est clôturée par … 2016, une seconde demande d’asile qui s’est clôturée, le …

  50. Arrêt 197755 de 11/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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