Arrêts

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  1. Arrêt 197477 de 08/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités …

  2. Arrêt 197478 de 08/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  3. Arrêt 197485 de 08/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile en belgique, laquelle a … une deuxième demande d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  4. Arrêt 197366 de 28/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile le jour même de votre arrivée … une deuxième demande d’asile. le 20 janvier 2011, mes … une troisième demande d’asile, la présente. a l’appui …

  5. Arrêt 197170 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 197195 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 197088 de 21/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    où vous avez demandé l’asile le 27 avril 2015. le 25 … 2016. vous liez votre demande d’asile à celle de votre mère madame … l’essentiel votre demande d’asile à celle de votre mère, madame …

  8. Arrêt 197087 de 21/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le 27 avril b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile sont une attestation de svetlanna … l'appui de votre demande d'asile; notons d'ailleurs qu'à …

  9. Arrêt 196918 de 21/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 196834 de 19/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile dès le lendemain de votre … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  11. Arrêt 196663 de 15/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    parents auraient demandé l’asile. les autorités polonaises … autorités concernant leur demande d’asile. le 21 juillet 2009, vos … une première demande d’asile en belgique. l’office des étrangers …

  12. Arrêt 196483 de 12/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 195903 de 30/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    derrière les murs fermés des asiles. il n'existe pas de statistiques …

  14. Arrêt 195700 de 28/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 195725 de 28/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 195729 de 28/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 195766 de 28/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile en belgique, laquelle a … une deuxième demande d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  18. Arrêt 195475 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 24 juin …

  19. Arrêt 195367 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, et le 9 juin 2016, une décision … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  20. Arrêt 195330 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 195387 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 195386 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 195084 de 16/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile sur le territoire du royaume … arménie (cfr. son dossier d’asile) mais elle a quand même …

  24. Arrêt 195085 de 16/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile sur le territoire du royaume …

  25. Arrêt 195088 de 16/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 194870 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  27. Arrêt 194850 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    traitement de la demande d’asile de la partie requérante … famille de demandeurs d’asile devait être renvoyée en … centre pour demandeurs d’asile n’établit pas l’existence …

  28. Arrêt 194840 de 10/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    werkster van het collectief asile, weet waarover ze spreekt …

  29. Arrêt 194497 de 30/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités … une deuxième demande d’asile auprès des autorités …

  30. Arrêt 194238 de 26/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 194250 de 26/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …

  32. Arrêt 194246 de 26/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … déboutés de leur demande d'asile ou de leur droit de séjour …

  33. Arrêt 193623 de 13/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une troisième demande d’asile le 14 mars 2011. elle a été …

  34. Arrêt 193652 de 13/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    secrétaire d’état à l’asile et l’immigration, à l’intégration … secrétaire d’état à l’asile et l’immigration, à l’intégration … secrétaire d’état à l’asile et l’immigration, à l’intégration …

  35. Arrêt 193062 de 03/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 193002 de 03/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour, une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  37. Arrêt 192947 de 02/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    à l’appui de leur demande d’asile respective, un socle factuel … considération d’une demande d’asile multiple, prises par le commissaire … une première demande d’asile en belgique. cette demande d’ …

  38. Arrêt 192840 de 29/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour même une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  39. Arrêt 192707 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 192781 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le jour même. cette demande …

  41. Arrêt 192802 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 192803 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 192146 de 19/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 192068 de 18/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour même deux demandes d’asile qui se sont clôturées par …

  45. Arrêt 192067 de 18/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour deux demandes d’asile - le troisième requérant …

  46. Arrêt 192066 de 18/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour deux demandes d’asile qui se sont clôturées par …

  47. Arrêt 191705 de 07/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 191513 de 05/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 191397 de 04/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 30 … et vous avez demandé l’asile en belgique le 24 octobre … avez à nouveau demandé l’asile. une nouvelle fois, le cgra …

  50. Arrêt 191398 de 04/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile en belgique. votre maman … déclare que votre demande d’asile est liée aux problèmes … pour appuyer vos demandes d’asile, ta maman dit que toi et …

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