Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (1151 - 1200)

  1. Arrêt 175274 de 23/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de sa demande d’asile, votre papa avait invoqué … introduit des demandes d’asile en votre nom ainsi qu’en celui … aa.]. vous liez votre demande d’asile à celles de vos parents …

  2. Arrêt 175266 de 23/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 175165 de 22/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 175159 de 22/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 174669 de 15/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 174462 de 12/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  7. Arrêt 174364 de 08/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    transféré la demande d'asile de la partie requérante … transférant la demande d'asile au commissariat général … responsable de la demande d'asile de ta partie requérante …

  8. Arrêt 174363 de 08/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    transféré la demande d'asile de la partie requérante … transférant la demande d'asile au commissariat général … responsable de la demande d'asile de ta partie requérante …

  9. Arrêt 174309 de 07/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 7 novembre … vous liez votre demande d’asile à votre tante. les problèmes … introduit une demande d’asile. il aurait tout comme vous …

  10. Arrêt 174308 de 07/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile et a reçu une décision … introduit une demande d’asile en belgique le 7 novembre … introduit une demande d’asile. il aurait invoqué les problèmes …

  11. Arrêt 174225 de 06/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 174150 de 05/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 173998 de 02/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 173997 de 02/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 173566 de 25/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    les premières demandes d’asile de vos parents (introduites … une seconde demande d’asile. l’office des etrangers … troisième demande d’asile. le 3 décembre 2012, mes …

  16. Arrêt 173452 de 23/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 173490 de 23/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    troisième demande d’asile que vous seriez en réalité … une première demande d’asile sur le territoire du royaume … introduisez une seconde demande d’asile en date du 17 septembre …

  18. Arrêt 173387 de 22/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 173414 de 22/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  20. Arrêt 173243 de 18/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 173048 de 10/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une première demande d'asile en belgique. le 28 mars … introduit une seconde demande d'asile. a l'appui de cette deuxième … votre deuxième demande d’asile s’appuyait sur des motifs …

  22. Arrêt 172973 de 09/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le jour même. b. motivation il … l’appui de votre demande d’asile, ce seul document provenant … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  23. Arrêt 172824 de 04/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … cadre de votre demande d’asile. notons avant toute chose …

  24. Arrêt 172721 de 29/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belgique de la demande d'asile du requérant, n'a pas statué …

  25. Arrêt 172487 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 172570 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 172668 de 28/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. depuis … enregistrer votre demande d’asile à l’office des etrangers … l'appui de votre demande d'asile : ainsi vous ne présentez …

  28. Arrêt 172639 de 28/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile. en belgique, vous auriez … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez que c’est … l’appui de votre demande d’asile (doc 24). a cet égard, il …

  29. Arrêt 172328 de 26/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et a réalisé « l’interview … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  30. Arrêt 172329 de 26/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et a réalisé « l’interview … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  31. Arrêt 172291 de 26/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 172337 de 26/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 mars 2016 …

  33. Arrêt 172338 de 26/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire- demandeur d’asile a été pris à son égard …

  34. Arrêt 172140 de 19/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 26 mai … une première demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une … votre première demande d’asile, vous n’invoquiez aucune …

  35. Arrêt 172075 de 19/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 171779 de 14/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 171897 de 14/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile le jour même de votre arrivée … une deuxième demande d’asile. le 20 janvier 2011, mes … une troisième demande d’asile, la présente. a l’appui …

  38. Arrêt 171796 de 14/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 171808 de 14/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 171824 de 14/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 171880 de 14/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 171717 de 12/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile – qui, du fait des accords … une première demande d’asile le 10 septembre 2009. a … introduit une seconde demande d’asile en belgique. une première …

  43. Arrêt 171718 de 12/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile – qui, du fait des accords … une première demande d’asile le 10 septembre 2009. a … introduit une seconde demande d’asile en belgique. une première …

  44. Arrêt 171719 de 12/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile – qui, du fait des accords … une première demande d’asile le 10 septembre 2009. a … introduit une seconde demande d’asile en belgique. une première …

  45. Arrêt 171724 de 12/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile auprès du cgra. cce x … une deuxième demande d’asile le 24 septembre 2015. cette … cette nouvelle demande d’asile, vous invoquez les faits …

  46. Arrêt 171331 de 07/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 171341 de 07/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 171364 de 07/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 171031 de 30/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 26 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 50 018 …

  50. Arrêt 170985 de 30/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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