Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (1251 - 1300)

  1. Arrêt 168056 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 168082 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 168099 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 167784 de 19/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 167692 de 17/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 167503 de 12/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile à la même date. le conseil … charge de la demande d’asile par la belgique …

  7. Arrêt 167493 de 12/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a été refusée le 25 …

  8. Arrêt 167404 de 11/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous auriez demandé l’asile en pologne, où la protection … une première demande d’asile en belgique. a l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous avez invoqué les mêmes …

  9. Arrêt 167245 de 09/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    parents ont demandé l’asile. le statut de réfugié leur … où, ils ont demandé l’asile en décembre 2009. leur demande … introduit une seconde demande d’asile en belgique en juin 2011. en …

  10. Arrêt 167116 de 03/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  11. Arrêt 167020 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile – en même temps que votre … dublin, vos demandes d’asile ont fait l’objet de reprises … et troisième demandes d’asile en belgique. en décembre …

  12. Arrêt 167026 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile ; au terme de laquelle vous … introduit une seconde demande d’asile en pologne – avant de vous … introduit une première demande d’asile en belgique en date du 24 …

  13. Arrêt 167019 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile accompagnée de vos quatre … pologne pour aller demander l’asile successivement en autriche …

  14. Arrêt 167028 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    était allé demander l’asile en pologne. en juillet 2006 … était allé demander l’asile en pologne. en avril 2008 … et est venu demander l’asile en belgique. sa demande a …

  15. Arrêt 167044 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une première demande d’asile en belgique le 6 aout 2009 … introduit une demande d’asile. suite à un accident de … une deuxième demande d’asile en belgique, alors que sa …

  16. Arrêt 166971 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  17. Arrêt 166912 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile le 1er décembre 2015. b … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  18. Arrêt 166825 de 28/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. celle-ci vous a été refusée … protection internationale lorsque le demandeur d'asile bénéficie déjà d'une … réelle dans un premier pays d'asile, à moins qu'il soumette …

  19. Arrêt 166781 de 28/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  20. Arrêt 166405 de 26/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 18 juin 2015 … territoire – demandeur d’asile, pris le 18 juin 2015, est …

  21. Arrêt 166509 de 26/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 166173 de 21/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 décembre 2015 …

  23. Arrêt 166201 de 21/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … une deuxième demande d’asile, qui a fait l’objet d’une …

  24. Arrêt 165939 de 15/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile. en octobre 2008, mes services … introduit une seconde demande d’asile. le 4 juillet 2013, l’office … une troisième demande d’asile. le 1er avril 2015, mes …

  25. Arrêt 165836 de 14/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … renoncer à sa demande d’asile. par un courrier du 3 juin …

  26. Arrêt 165850 de 14/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 165608 de 12/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 165464 de 11/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.3. le 28 juillet … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  29. Arrêt 165472 de 11/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une première demande d'asile en belgique. le 28 mars … introduit une seconde demande d'asile. a l'appui de cette deuxième … votre première demande d'asile. b. motivation la situation …

  30. Arrêt 165313 de 07/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 165014 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … d’étayer votre demande d’asile (pp. 8-14). a ce jour, vous …

  32. Arrêt 165040 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités …

  33. Arrêt 165041 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités …

  34. Arrêt 164952 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … mineurs, une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  35. Arrêt 165067 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile respectivement le 15 septembre … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  36. Arrêt 165025 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit sa demande d’asile le 11 août 2004. elle précise …

  37. Arrêt 164612 de 24/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 8 février 2013 …

  38. Arrêt 164555 de 22/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 164405 de 18/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 164231 de 17/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 164230 de 17/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 164237 de 17/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  43. Arrêt 164143 de 15/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en compagnie de votre mère, madame … vous liiez votre demande d’asile. cette demande d’asile a été clôturée par une … introduit une seconde demande d’asile, sans être préalablement rentré …

  44. Arrêt 164119 de 15/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  45. Arrêt 164121 de 15/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  46. Arrêt 163953 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 163959 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 163962 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 163985 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 163785 de 10/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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