Arrêts

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Arrêt 155861 de 30/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit sa demande d'asile en date du 18 septembre 2009 … votre présente demande d'asile. fin de l'été 2010 …
Arrêt 155727 de 29/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

polonaises et auriez demandé l’asile en pologne le 4 juillet 2006. votre … belgique et y avez demandé l’asile une première fois en date … introduit une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …
Arrêt 155502 de 27/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduisez une demande d’asile en raison de votre crainte … introduit une demande d’asile à l’étranger, craignent … entendus en matière d’asile, du seul fait de ce retour …
Arrêt 155439 de 27/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …
Arrêt 155018 de 22/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 22 octobre 2014 …
Arrêt 154932 de 22/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …
Arrêt 154988 de 22/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 155031 de 22/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile le 17.10.2014. lors de … introduire une demande d'asile dès que vous en avez eu … introduire une demande d’asile (cgra, p.4). une telle attitude …
Arrêt 154951 de 22/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … 1.3 la procédure d’asile du requérant, visée au …
Arrêt 154848 de 20/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différentes … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 154592 de 15/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154594 de 15/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154118 de 08/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 15 avril 2014 …
Arrêt 153941 de 06/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153942 de 06/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153461 de 29/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le lendemain. toutefois … avait déjà sollicité l’asile aux pays-bas en date du 18 …
Arrêt 153469 de 29/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile. 1.2. le 18 mai 2015 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne® …
Arrêt 153442 de 29/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une …
Arrêt 153394 de 28/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153277 de 25/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153195 de 24/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153093 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 153094 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 153168 de 23/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a été définitivement …
Arrêt 152945 de 21/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … s’appuie votre demande d’asile. nommé enquêteur concernant …
Arrêt 152898 de 21/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 152660 de 17/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152661 de 17/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152821 de 17/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

avant d’aller demander l’asile en france. votre mari vous … mari est venu demander l’asile en belgique. du fait des … introduit aucune demande d’asile. il aurait par contre introduit …
Arrêt 152555 de 16/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152558 de 16/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 mars 2015 …
Arrêt 152450 de 15/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 juillet 2014 …
Arrêt 152449 de 15/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 juillet 2014 …
Arrêt 152477 de 15/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152065 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152122 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 avril 2015 …
Arrêt 152124 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152059 de 09/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …
Arrêt 152018 de 09/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151904 de 08/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 151866 de 07/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151717 de 03/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

une troisième demande d'asile en belgique. x - page … précédentes demandes d'asile. vous dites vous nommer [d … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 151716 de 03/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 13/01/14. b. motivation force … subir. chaque demande d’asile est considérée certes dans …
Arrêt 151718 de 03/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cette présente demande d’asile en date du 13 novembre 2013. depuis … auraient demandé l’asile en belgique, après leur … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve vous …
Arrêt 151714 de 03/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile 3 jours après votre arrivée … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …
Arrêt 151715 de 03/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 06/08/14. b. motivation force … base de votre demande d’asile nous empêchent d’accorder …
Arrêt 151564 de 01/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduit une première demande d'asile en belgique - laquelle a … introduit une seconde demande d'asile en belgique, la présente. a … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 151037 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151038 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151039 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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