Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (1451 - 1500)

  1. Arrêt 150637 de 11/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui fait l’objet d’une …

  2. Arrêt 150636 de 11/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui fait l’objet d’une …

  3. Arrêt 150591 de 11/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 150458 de 06/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile, vous avez déclaré que …

  5. Arrêt 150405 de 04/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une première demande d'asile en avril 2013. en date du … introduit une seconde demande d'asile, la présente. a l'appui … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …

  6. Arrêt 150197 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … jour vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  7. Arrêt 150169 de 29/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 150159 de 29/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. après votre départ de … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile, car elles manquent de crédibilité …

  9. Arrêt 150133 de 28/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  10. Arrêt 150136 de 28/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … 2014 et y avez demandé l’asile le jour-même. depuis la … l'appui de votre demande d'asile, à savoir notamment votre …

  11. Arrêt 150125 de 28/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    poursuite de leur procédure d’asile en application de l’article … introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l'appui de votre demande d'asile que les craintes que vous …

  12. Arrêt 150037 de 28/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … des faits en matière d’asile, elle conteste la pertinence … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  13. Arrêt 149851 de 22/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    la secrétaire d'etat è l'asile et la migration, et s l'lntégration …

  14. Arrêt 149671 de 14/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … introduit une première demande d'asile en date du 17 mars 2014 … introduit une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci …

  15. Arrêt 149659 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges …

  16. Arrêt 149658 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités …

  17. Arrêt 149635 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  18. Arrêt 149660 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  19. Arrêt 149543 de 13/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … une nouvelle demande d’asile en date du 7 août 2014 …

  20. Arrêt 149569 de 13/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  21. Arrêt 149198 de 07/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 149224 de 07/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le jour même. votre mère … mère a également demandé l'asile ». - en ce qui concerne … russe. vous liez votre demande d'asile à celle de votre fille (mademoiselle …

  23. Arrêt 148940 de 30/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile en date du 27 novembre … introduit votre demande d’asile en date du 27 novembre 2014 … rejette les demandes d’asile des parties requérantes …

  24. Arrêt 148951 de 30/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  25. Arrêt 148831 de 30/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 12 janvier 2007, les … l’examen de sa demande d’asile. cce x - page …

  26. Arrêt 148657 de 26/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    l'évaluation des demandes d'asiles des personnes ayant des besoins … l’évaluation des demandes d’asile de personnes ayant des besoins …

  27. Arrêt 148656 de 26/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

  28. Arrêt 148614 de 25/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande …

  29. Arrêt 148391 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … plusieurs demandes d’asile en belgique à partir du …

  30. Arrêt 148371 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeurs d'asile, pris à leur égard le …

  31. Arrêt 148419 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … plusieurs demandes d’asile en belgique à partir du …

  32. Arrêt 148421 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … plusieurs demandes d’asile en belgique à partir du …

  33. Arrêt 148390 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 148353 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 147750 de 15/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 novembre 2014 … considération la demande d’asile, et que l’étranger séjourne …

  36. Arrêt 147756 de 15/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 147745 de 15/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 147621 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 9 mai … une première demande d’asile en belgique. le 14 juin 2010, le … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez pas introduit …

  39. Arrêt 147231 de 05/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises par le commissaire … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 139.742 …

  40. Arrêt 147227 de 05/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile. le 30/9/2008, le cgra a … une deuxième demande d’asile. l’office des etrangers … une troisième demande d’asile. le cgra a décidé de vous …

  41. Arrêt 147246 de 05/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 139 926 …

  42. Arrêt 147040 de 04/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 146635 de 28/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 11 mars 2008, la belgique …

  44. Arrêt 146543 de 27/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    considération d’une demande d’asile à l’égard d’un demandeur d’asile qui s’est déjà vu reconnaître … introduit une demande d’asile en date du 8 mai 2008, date … considération d’une demande d’asile à l’encontre des parties …

  45. Arrêt 146592 de 27/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour, une demande d’asile. leur fils aîné les accompagnait …

  46. Arrêt 146177 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 146181 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 146231 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 146266 de 26/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  50. Arrêt 145805 de 21/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

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