Arrêts

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Arrêt 141283 de 19/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le lendemain. les procédures … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
Arrêt 141299 de 19/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 141004 de 16/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140659 de 10/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140661 de 10/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140416 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 mai 2014 …
Arrêt 140400 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 novembre 2012 …
Arrêt 140401 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 novembre 2012 …
Arrêt 140007 de 02/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140010 de 02/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139926 de 27/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
Arrêt 139630 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139742 de 26/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

avez introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … l'appui de votre demande d’asile. constatons d’abord que …
Arrêt 139111 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139098 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139271 de 24/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … votre première demande d’asile en belgique le 12 octobre … une deuxième demande d’asile, sans être préalablement rentré …
Arrêt 138928 de 20/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

2009, vous avez demandé l’asile en belgique pour la première … l’appui de cette demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit votre demande d'asile. cette demande d’ …
Arrêt 138890 de 20/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138830 de 19/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138831 de 19/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138840 de 19/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138777 de 18/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 février … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 138508 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 juin 2014 …
Arrêt 138493 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138202 de 10/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
Arrêt 138203 de 10/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
Arrêt 138155 de 09/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

et êtes venu demander l’asile en belgique. après votre … une nouvelle demande d’asile, la présente. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile initiale. vous présentez …
Arrêt 137716 de 02/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BEELEN M.

fondamentaux des demandeurs d’asile, il incombe aux états membres … transférer un demandeur d’asile vers l’«état membre responsable» … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …
Arrêt 137575 de 29/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 23 juin 2010, la partie … une deuxième demande d’asile. cette demande s’est clôturée …
Arrêt 137276 de 27/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un …
Arrêt 137319 de 27/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prises le 2 … une première demande d’asile en belgique le 31 août 2010 … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette dernière …
Arrêt 136732 de 21/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

une première demande d’asile en belgique sur base des problèmes … une deuxième demande d’asile le 24 octobre 2011. celle-ci … une troisième demande d’asile le 15 décembre 2011 qui …
Arrêt 136667 de 20/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 136672 de 20/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 136607 de 19/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

une première demande d’asile en belgique. à l’appui … introduit une seconde demande d’asile en belgique. vous réaffirmez … introduisiez une demande d’asile. vous y seriez resté deux …
Arrêt 136493 de 16/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOETHALS M.

considération d’une demande d’asile multiple” in hoofde van v.a.. artikel … considération d’une demande d’asile multiple” in hoofde van v.a.betreft … considération d’une demande d’asile multiple” in hoofde van …
Arrêt 136383 de 15/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 22 … introduisait sa seconde d'asile en belgique, vous avez introduit … maintenez lier vos demandes d'asile à celle de votre frère/fils …
Arrêt 136143 de 14/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 136125 de 13/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 25 … une première demande d’asile en belgique le même jour … introduit une seconde demande d’asile le 30 octobre 2014. a l’appui …
Arrêt 136033 de 12/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …
Arrêt 135684 de 19/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 décembre … une première demande d’asile qui s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette …
Arrêt 135515 de 18/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 127 107 …
Arrêt 135079 de 16/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 16 janvier 2013 …
Arrêt 135035 de 12/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: Assemblée Générale

Juge-rapporteur: CORNELIS I.

qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … pagina 8 sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
Arrêt 134806 de 09/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

considération d’une demande d’asile multiple, prises le 1er septembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … notamment des éléments d’asile relatif à l’un des frères …
Arrêt 134758 de 09/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a sollicité l’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 134830 de 09/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … amsterdam, sans jamais y demander asile. vous auriez appris qu’il … existait une procédure d’asile, mais votre amie vous aurait …
Arrêt 134740 de 09/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134439 de 02/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après une décision de … d’une seconde demande d’asile par l’arrêt n° 58 110 …
Arrêt 134154 de 28/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour, une demande d’asile. leur fils aîné les accompagnait … arrivée. ces demandes d’asile se sont clôturées par deux …

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