Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (1701 - 1750)

  1. Arrêt 119710 de 27/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 15 mai 2013 … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  2. Arrêt 119707 de 27/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  3. Arrêt 119705 de 27/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  4. Arrêt 119059 de 18/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … il est venu demander l’asile en belgique en octobre 2008 … votre propre demande d’asile en date du 13 décembre 2012. b …

  5. Arrêt 119094 de 18/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduisent une demande d’asile le 25 avril 2002, clôturée …

  6. Arrêt 118944 de 14/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

    petits- enfants d'un demandeur d'asile, l'article 15 du même règlement … la famille du demandeur d'asile qui est nécessairement plus … vérifier que le demandeur d'asile ou la personne qui présente …

  7. Arrêt 118711 de 11/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … et, d'après sa demande d'asile, ayant déjà travaillé …

  8. Arrêt 118359 de 04/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  9. Arrêt 118126 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire - demandeur asile, prise le 8 octobre 2012 …

  10. Arrêt 118138 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 11 juillet 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  11. Arrêt 118243 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  12. Arrêt 118132 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 10 octobre 2012 … introduit une demande d’asile, et le 27 septembre 2012 …

  13. Arrêt 118131 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 octobre 2012 … introduit une demande d’asile, et le 8 juillet 2011, une …

  14. Arrêt 118133 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 octobre 2012 … introduit une demande d’asile, et le 8 juillet 2011, une …

  15. Arrêt 118218 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 118130 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 118134 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, et le 8 juillet 2011, une … une nouvelle demande d’asile, et le 27 septembre 2012 …

  18. Arrêt 118239 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 117914 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 118008 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  21. Arrêt 117832 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le même jour. votre épouse … introduit une demande d’asile le même jour. le 13 novembre … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  22. Arrêt 117834 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et auriez du demander l’asile. vous y auriez laissé votre … une première demande d’asile le 6/12/2010. vous avez reçu …

  23. Arrêt 117572 de 24/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    votre présente demande d’asile, lors de votre dernière … introduit une demande d’asile. en octobre 2006, vous y … introduit une seconde demande d’asile en pologne. en décembre …

  24. Arrêt 117548 de 24/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 117358 de 21/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : le 2 … vous y avez demandé l’asile le 25 du même mois. cce … essentiels de votre demande d’asile nous empêchent d’établir …

  26. Arrêt 117380 de 21/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 117131 de 17/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le même jour. le 21 juin … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …

  28. Arrêt 117132 de 17/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 13 août 2008. en novembre … a introduit une demande d'asile liée à la vôtre. dans … liens entre votre demande d’asile et la sienne. en effet, interrogé …

  29. Arrêt 116996 de 16/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à … introduit une demande d’asile le jour même. cette demande …

  30. Arrêt 116938 de 16/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 23 juin 2010, la partie … une deuxième demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  31. Arrêt 116940 de 16/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 116934 de 15/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le lendemain de votre arrivée … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  33. Arrêt 116630 de 09/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MOFFARTS G.

    pas prendre la demande d'asile en considération lorsque … auparavant la même demande d'asile auprès d'une des autorités … la précédente demande d'asile (conseil d'état, arrêt …

  34. Arrêt 116678 de 09/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 vous avez demandé l’asile en belgique. le 23 décembre … lesquels vous demandez l’asile. l’article de presse concernant …

  35. Arrêt 116436 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l'objet …

  36. Arrêt 116010 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile. dans le cadre de cette demande, vous …

  37. Arrêt 116009 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    demandé une première fois l’asile en belgique le 5 juin 2008 … introduit une seconde demande d’asile à laquelle vous avez renoncé en … une troisième demande d’asile, suite à laquelle l’office …

  38. Arrêt 116090 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile en belgique. le 8 février … introduit sa propre demande d’asile en date du 7 novembre 2011 …

  39. Arrêt 116071 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et ont sollicité l’asile le jour même. la procédure … même. la procédure d’asile s’est clôturée par des …

  40. Arrêt 116029 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    infligés à un demandeur d'asile dans son pays d'origine » …

  41. Arrêt 116040 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, il est enjoint … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … réfugiés dont la demande d’asile ou d’autorisation de séjour …

  42. Arrêt 116174 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 115849 de 17/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  44. Arrêt 115850 de 17/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    une nouvelle demande d’asile des éléments de preuve …

  45. Arrêt 115520 de 12/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 115557 de 12/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MOFFARTS G.

    examen de la demande d'asile, peut, comme l'indique l'acte … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  47. Arrêt 115556 de 12/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MOFFARTS G.

    examen de la demande d'asile, peut comme l'indique l'acte … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  48. Arrêt 114887 de 02/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 114705 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 114842 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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