Arrêts
-
Arrêt 106142 de 28/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 106097 de 28/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
-
Arrêt 106096 de 28/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
-
Arrêt 105841 de 25/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …
-
Arrêt 105838 de 25/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …
-
Arrêt 105482 de 20/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.cette présente demande d’asile le même jour. b. motivation cce … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’infirmer la …
-
Arrêt 105299 de 19/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CAMU J.requérant au regard du droit d'asile au motif qu'il n'aurait … bien fondé des demandes d'asile introduites par les demandeurs … d'être un demandeur d'asile débouté tchétchène suffit …
-
Arrêt 105000 de 13/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GROOTE C.familiale d'un demandeur d'asile tienne compte des spécificités … examen de la demande d'asile de la requérante en application …
-
Arrêt 104898 de 12/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.belgique deux demandes d’asile, respectivement les 9 décembre … une troisième demande d’asile. ils soutiennent qu’ils …
-
Arrêt 104463 de 06/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.réexamine ces demandes d’asile en tenant compte des éléments …
-
Arrêt 104408 de 05/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … seriez partie demander l’asile en pologne, accompagnée … êtes venue demander l’asile en belgique avec vos deux …
-
Arrêt 104216 de 31/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GROOTE C.qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
-
Arrêt 103734 de 29/05/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y auriez demandé l’asile. le 16/04/2011, alors que … lors de votre demande d’asile, à savoir, mr katuyev. suite …
-
Arrêt 103735 de 29/05/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.2012, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation il … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
-
Arrêt 103513 de 27/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MOONEN N.qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
-
Arrêt 103322 de 23/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 23 octobre 2012 …
-
Arrêt 103323 de 23/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par … quant à la procédure d’asile initiée par l’épouse/la …
-
Arrêt 103158 de 21/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ISACKER A.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 20.10.2010. cette demande … suspensif la demande d’asile de l’intéressé a été …
-
Arrêt 102978 de 16/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prises le 22 novembre 2012 … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
-
Arrêt 103004 de 16/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, à laquelle elles ont renoncé … une nouvelle demande d’asile en belgique. il ressort …
-
Arrêt 102976 de 16/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile, prise le 18 septembre … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
-
Arrêt 102975 de 16/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités … une deuxième demande d’asile, qui a fait l’objet de …
-
Arrêt 102767 de 14/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 7 mars 2008, la … charge cette demande d’asile. le 19 mars 2008, les autorités …
-
Arrêt 102766 de 14/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 7 mars 2008, la … une nouvelle demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
-
Arrêt 102710 de 13/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … sa deuxième demande d’asile prise le 23.01.2013 » … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure …
-
Arrêt 102704 de 13/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure … territoire - demandeur d’asile a été délivré à la …
-
Arrêt 102708 de 13/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile et notifiée au requérant …
-
Arrêt 102723 de 13/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CAMU J.secrétaire d’êtat à l’asile et la migration, il est enjoint …
-
Arrêt 102561 de 07/05/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile – à savoir les divers …
-
Arrêt 102165 de 30/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 15 juin 2012 leur délivrant … considérant que leur demande d’asile a été introduite le même …
-
Arrêt 102233 de 30/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. cette dernière s’est … présence d’une procédure d’asile, est une des conditions de …
-
Arrêt 102236 de 30/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. cette dernière s’est …
-
Arrêt 102220 de 30/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … …] » qui a demandé l’asile. par ailleurs, l’article … les décisions dans les dossiers d'asile individuels ». or, ni les …
-
Arrêt 102032 de 29/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … de la loi, la demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 101796 de 26/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 101556 de 25/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … ‘enfant du demandeur d’asile’. il lui est, également …
-
Arrêt 101277 de 19/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile en belgique. dans le cadre …
-
Arrêt 101211 de 19/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. vous auriez … 2011 et y avez demandé l’asile le lendemain. cce x … cadre de votre demande d’asile. cependant, aucune crainte …
-
Arrêt 101099 de 18/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. » les deuxième …
-
Arrêt 101109 de 18/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 101061 de 18/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile le 18 mai 2009. celle-ci … une nouvelle demande d’asile, qui a fait l’objet le …
-
Arrêt 100900 de 15/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 3 novembre 2009. a l’issue … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est …
-
Arrêt 100561 de 08/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BOECK G.qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
-
Arrêt 100497 de 05/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE SMET A.qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d’asile et sur ses griefs tirés …
-
Arrêt 100189 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
-
Arrêt 100168 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …
-
Arrêt 100171 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
-
Arrêt 100166 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'espagne …
-
Arrêt 100197 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
-
Arrêt 100288 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …