Arrêts

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Arrêt 100296 de 29/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: MOONEN N.

du secretaire d'etat á l'asile et la migration sur le fait …
Arrêt 100028 de 28/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 99993 de 28/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. la procédure … jour. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 99992 de 28/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 27 novembre 2012, décision … introduit une demande d’asile le même jour. la procédure …
Arrêt 99428 de 21/03/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

une première demande d’asile en compagnie de votre famille … introduit une seconde demande d’asile en belgique. le 05 juillet … introduit une seconde demande d’asile en belgique en compagnie …
Arrêt 98574 de 08/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

de sa seconde demande d’asile se différencient clairement … la première demande d’asile. en effet, alors que, dans … la première demande d’asile, la requérante et son époux …
Arrêt 98573 de 08/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

secrétaire d’état à l'asile et la migration, il est enjoint …
Arrêt 98136 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain une demande d’asile. cette demande fera dans …
Arrêt 98084 de 28/02/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

une première demande d’asile en belgique sur base des problèmes … une deuxième demande d’asile le 20 juin 2011. a l’appui … votre première demande d’asile (vous seriez considéré …
Arrêt 98269 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …
Arrêt 98137 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain une demande d’asile. cette procédure …
Arrêt 98012 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit des demandes d’asile le même jour. les procédures … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
Arrêt 98128 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même jour une demande d’asile. cette demande s’est clôturée …
Arrêt 98019 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même jour une demande d’asile. 1.2. le 1 er juin … l’examen de la demande d’asile incombant aux autorités …
Arrêt 98013 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 97888 de 26/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile, pris le 5 décembre 2011 …
Arrêt 97756 de 25/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d'asile, délivré le 4 juin 2012 …
Arrêt 97832 de 25/02/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … vous liez votre demande d'asile à celle de votre père (monsieur …
Arrêt 97465 de 20/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 97466 de 20/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 97295 de 18/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE BOECK G.

secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …
Arrêt 97163 de 14/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 96661 de 07/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 96625 de 07/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …
Arrêt 96665 de 07/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même jour une demande d’asile. leurs demandes se sont clôturées …
Arrêt 96306 de 31/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 juin 2011 …
Arrêt 96417 de 31/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies) ont …
Arrêt 96301 de 31/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 96150 de 30/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CORNELIS I.

qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
Arrêt 96047 de 29/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même jour une demande d’asile. sa procédure s’est clôturée … alors que la procédure d’asile, en langue française, des …
Arrêt 96050 de 29/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. la procédure a été définitivement …
Arrêt 96048 de 29/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 96056 de 29/01/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

internationale no. 8: les demandes d’asile d’enfants dans le cadre …
Arrêt 95731 de 24/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 23 octobre 2008, cette … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
Arrêt 95696 de 23/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95589 de 22/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges …
Arrêt 95639 de 22/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … a introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 95640 de 22/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … a introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 95635 de 22/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … a introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … et, d'après leur demande d'asile, monsieur [u., i. s.] a déjà …
Arrêt 95601 de 22/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13quinquies) à …
Arrêt 95380 de 18/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, datée du 08.10.2012 notifiée … introduit des demandes d’asile le 11 avril 2011. ces procédures …
Arrêt 94906 de 11/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CORNELIS I.

d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …
Arrêt 94857 de 10/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … autorités belges une demande d’asile. x - page 2 la … une nouvelle demande d’asile suite à un examen …
Arrêt 94606 de 08/01/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant : elle met …
Arrêt 94309 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) ont …
Arrêt 94321 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …
Arrêt 94319 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94248 de 20/12/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …
Arrêt 94074 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 93835 de 18/12/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

une première demande d’asile en belgique avec votre famille. cce … responsable de votre demande d’asile en application de la procédure … introduit une seconde demande d’asile. le 15 juillet 2011, le …

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