Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (1951 - 2000)

  1. Arrêt 87857 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … à l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  2. Arrêt 87925 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

  3. Arrêt 87804 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  4. Arrêt 87805 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  5. Arrêt 87410 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 11/09/06. le 23/07/07 … une deuxième demande d’asile. le 22/03/10, le cgra a pris … une troisième demande d’asile que l’office des etrangers …

  6. Arrêt 87409 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011. il a demandé l’asile en belgique le 9 février … vous y auriez demandé l’asile. vous auriez pris un taxi …

  7. Arrêt 87408 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 19 janvier 2010. en belgique … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  8. Arrêt 87164 de 10/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. le 17 mai …

  9. Arrêt 86925 de 06/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile le 11 août 2009. la seconde … introduit une demande d’asile le 19 août 2008. ces procédures …

  10. Arrêt 86920 de 06/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 11 août 2009. la seconde …

  11. Arrêt 86888 de 04/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 86705 de 31/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile le 19 mai 2008. a l’appui … frère n., en procédure d’asile en belgique à l’époque … pas fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  13. Arrêt 86577 de 31/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile le 18 mai 2009. celle-ci … une nouvelle demande d’asile qui a fait l’objet le 19 …

  14. Arrêt 86419 de 29/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … l’appui de sa demande d’asile ne sont pas de nature à … précédente demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  15. Arrêt 86383 de 28/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration sociale … jour même une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.3 …

  16. Arrêt 86362 de 28/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. par courrier recommandé …

  17. Arrêt 86360 de 28/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … novembre 2008 une demande d’asile auprès des autorités belges … même date une demande d’asile. ces procédures se …

  18. Arrêt 86301 de 27/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile qui ont été clôturées … le rejet de sa demande d’asile, un tel retour reste psychologiquement …

  19. Arrêt 86285 de 27/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 86171 de 23/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d'asile auraient pu les fournir … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoqué …

  21. Arrêt 86172 de 23/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d'asile auraient pu les fournir … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoqué …

  22. Arrêt 86131 de 22/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    bien-fondé de sa demande d’asile, et produit la copie d’un … au sujet de la demande d’asile de son frère, arrêt par … la présente demande d’asile. cce x - page 2 le conseil …

  23. Arrêt 85844 de 13/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour, demande qui … territoire-demandeur d’asile. 1.2. le 14 avril 2009 …

  24. Arrêt 85782 de 09/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de décisions … afférents à leur demande d’asile, il leur revient de les faire …

  25. Arrêt 85778 de 09/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … a introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  26. Arrêt 85780 de 09/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de décisions …

  27. Arrêt 85640 de 06/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en belgique en mars 2007 …

  28. Arrêt 85545 de 02/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 85365 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en belgique en mars 2007 …

  30. Arrêt 85425 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 84979 de 20/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 84869 de 19/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … politique de migration et d’asile du 30 décembre 2011 et du … les trois une demande d’asile auprès des autorités belges …

  33. Arrêt 84863 de 19/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … politique de migration et d’asile du 05 janvier 2012, décision … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  34. Arrêt 84888 de 19/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. 1.2 … l’égard de leurs demandes d’asile, par le biais desquelles …

  35. Arrêt 84690 de 16/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.6 …

  36. Arrêt 84689 de 16/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 84265 de 05/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  38. Arrêt 84251 de 05/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile auprès des autorités polonaises … renoncé a cette demande d’asile. le 7 mai 2012, elle …

  39. Arrêt 84073 de 29/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile en belgique sur base des problèmes … une deuxième demande d’asile le 18 avril 2011. le 3 octobre … une troisième demande d’asile en date du 25 avril 2012. a …

  40. Arrêt 84106 de 29/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le même jour. le 9 mai 2011 … pologne, où avez demandé l’asile le 28 octobre 2011. vous … avez introduit une demande d'asile le 16 novembre 2011. vous …

  41. Arrêt 84105 de 29/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le même jour. le 9 mai 2011 … introduit une demande d’asile en belgique. [m. a.] (s.p … pologne, où avez demandé l’asile le 28 octobre 2011. vous …

  42. Arrêt 84100 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même jour une demande d’asile. le 9 avril 2008, le …

  43. Arrêt 84101 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … octobre 2007 une demande d’asile (qui est une seconde demande …

  44. Arrêt 83557 de 25/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile », prise le 23 février … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  45. Arrêt 83543 de 25/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … travailler et selon sa demande d'asile a déjà travaillé en tant …

  46. Arrêt 83539 de 25/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. 2.2. la … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  47. Arrêt 83330 de 21/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2004. il aurait demandé l'asile en autriche et y aurait obtenu le … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  48. Arrêt 83213 de 19/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … ont introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. 1.2 … introduit une demande d’asile en pologne, une demande de …

  49. Arrêt 82916 de 12/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile. en date du 19 octobre 2007 … des faits de votre récit d'asile mais étaient déjà présentes …

  50. Arrêt 82917 de 12/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le même jour. cce x … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le 23 août 2011. vous seriez …

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