Arrêts
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Arrêt 72767 de 04/01/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.vous auriez demandé l’asile le 18 décembre 2007. vous … l’appui de votre demande d’asile, ne permettent pas d’inverser … lien avec votre demande d’asile comme vous le déclarez vous …
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Arrêt 72745 de 03/01/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduit votre présente demande d'asile que quatre mois plus tard … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … pays auquel vous demandez l'asile est subsidiaire à la protection …
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Arrêt 72689 de 30/12/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants: cce … introduit votre demande d'asile auprès des autorités du … pas moins que toute demande d’asile est individuelle. dès lors …
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Arrêt 72589 de 23/12/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … politique de migration et d’asile du 16 septembre 2009 (en …
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Arrêt 72408 de 21/12/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …
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Arrêt 72210 de 20/12/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une première demande d’asile le 2 mars 2010 auprès des … de votre seconde demande d'asile sont les suivants: a votre …
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Arrêt 72211 de 20/12/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. vous … 2009 et avez demandés l’asile le 15 septembre 2009. des … ils auraient demandé l’asile, respectivement, en 1994 …
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Arrêt 72209 de 20/12/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.cadre de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 26 juillet 2011. b. motivation en … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …
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Arrêt 72208 de 20/12/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduit une demande d’asile le même jour. cce x … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …
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Arrêt 72244 de 20/12/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit une demande d’asile en belgique le 13 décembre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous avancez que …
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Arrêt 72088 de 19/12/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BEELEN M.ceux-ci sont demandeurs d'asile. on constate que cette …
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Arrêt 71890 de 15/12/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile, le jour même de votre arrivée … a introduit sa demande d'asile. a. motivation la situation …
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Arrêt 71212 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … central de votre demande d'asile, votre crédibilité générale …
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Arrêt 71233 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.une première demande d’asile en belgique le 19 octobre … octobre 2007. ayant demandé l'asile en pologne avant votre arrivée … l'examen de votre demande d'asile qui s’est donc clôturée …
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Arrêt 71221 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … seraient partis demander l'asile en pologne - où, vous et … auriez introduit une demande d'asile dans ce pays. trois mois …
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Arrêt 71223 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.20 juillet et avez demandé l’asile le même jour. b. motivation cce … page 3 votre demande d’asile est motivée par le fait … l’appui de votre demande d’asile, vous soumettez les documents …
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Arrêt 71227 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …
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Arrêt 71224 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010 et avait demandé l’asile le même jour. b. motivation la … bien-fondé de votre demande d'asile. vous avez déclaré que …
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Arrêt 70974 de 29/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. les autorités polonaises … une première demande d’asile en belgique. les autorités …
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Arrêt 71024 de 29/11/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.politique de migration et d'asile le président f …
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Arrêt 70743 de 28/11/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le président f …
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Arrêt 70882 de 28/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.l’appui de votre demande d’asile. vers 1996 ou 1997, vous … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande …
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Arrêt 70884 de 28/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.introduit une demande d’asile en belgique le même jour. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve …
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Arrêt 70652 de 25/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … celui-ci aurait demandé l’asile dans le royaume de belgique … 2010. vous avez demandé l’asile le même jour. b. motivation votre …
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Arrêt 70359 de 22/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 23/06/2010. b. motivation il … vous basez votre demande d’asile sur une arrestation dont …
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Arrêt 70362 de 22/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile. une semaine après votre … introduit une autre demande d'asile en date du 4 mai 2009. cette …
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Arrêt 70361 de 22/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 5 février 2010. b. motivation la … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …
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Arrêt 70363 de 22/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le même jour. b. motivation la … page 3 votre demande d’asile est motivée par votre arrestation …
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Arrêt 70360 de 22/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduit une demande d’asile. vous auriez été informée … bien-fondé de votre demande d'asile. or, vos propos ne sont guère convaincants … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
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Arrêt 69646 de 08/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 09/12/07. durant votre … introduit une demande d’asile le même jour. le 23/04/10 …
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Arrêt 69631 de 07/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduit une demande d’asile. vos problèmes en tchétchénie … l’appui de votre demande d’asile en belgique, vous invoquez … introduit une demande d’asile sur le territoire belge en …
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Arrêt 69628 de 07/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … daghestanaises. ils ont demandé l’asile en belgique le 12 mars 2007.le … 2010 et avez demandé l’asile le même jour. b. motivation a …
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Arrêt 69626 de 07/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.une première demande d’asile en belgique sur base des … belgique et y avez demandé l'asile le 6 mai 2008. le 27 novembre … une deuxième demande d’asile le 1er juin 2011. a l’appui …
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Arrêt 69627 de 07/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous-même avez demandé l’asile le 04/11/2010 auprès des … deux à nouveau demandé l'asile. b. motivation après avoir …
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Arrêt 69630 de 07/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faites … vous auriez demandé l’asile mais seriez parti sans attendre … introduit une demande d’asile le 10/01/2008 mais vous avez …
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Arrêt 69443 de 28/10/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.politique de migration et d'asile le président f … considération d’une demande d’asile avec ordre de quitter le … une première demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …
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Arrêt 69418 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduit une demande d’asile en belgique. a l’appui … votre première demande d’asile, vous aviez invoqué les … avez introduit une demande d'asile en belgique. en janvier …
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Arrêt 69416 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.une première demande d’asile le 27/11/2009 auprès du … votre première demande d’asile en belgique, vous avez introduit … introduit une 2ème demande d’asile le 13/12/2010. a l’appui …
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Arrêt 69420 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.une première demande d’asile qui se serait clotûrée … vous auriez demandé l’asile une seconde fois dans ce … première demande demande d’asile en belgique. l’office des …
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Arrêt 69426 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2008. ils ont demandé l’asile en belgique pour des faits … septembre 2009. il a demandé l’asile en belgique le 21 septembre …
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Arrêt 69469 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile concerne la disparition de …
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Arrêt 69371 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile. vous n'auriez jamais été … votre présente demande d'asile en date du 18 novembre 2008. b …
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Arrêt 69465 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.de votre propre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile. les faits invoqués par … l'examen de votre demande d'asile. b. motivation il ressort …
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Arrêt 69506 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.l’appui de votre demande d’asile : vous seriez originaire … introduit votre demande d’asile le 25 juin 2007. b. motivation la … une nouvelle demande d’asile en belgique, vous êtes tenu de …
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Arrêt 69431 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 19 mai 2008. b. motivation après … base de votre demande d’asile, à savoir quatre photos …
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Arrêt 69440 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduit une demande d’asile le 24/07/09. le 28/12/09 … introduit une demande d’asile le 29/12/09. le 23/06/10 … l’examen de votre demande d’asile lequel incombait à la pologne. sans …
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Arrêt 69409 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de rétablir …
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Arrêt 69461 de 28/10/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BOECK G.déposer une demande d’ asile ...)“. de kwetsbare personen … qualité de demandeur d’asile, ou, en d’autres termes …
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Arrêt 69205 de 26/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.l'appui de votre demande d'asile: depuis mai 2007, vous seriez … été contraint de demander l'asile. vous auriez néanmoins quitté … auriez également demandé l'asile. les autorités autrichiennes …
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Arrêt 69201 de 26/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit une demande d’asile le 26 mars 2010. b. motivation la … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … l'appui de votre demande d'asile. ainsi, vous avancez que …

