Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (2151 - 2200)

  1. Arrêt 69202 de 26/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation la … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, votre permis de conduire …

  2. Arrêt 68659 de 18/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president f … introduit une demande d’asile. 1.2. le 14 janvier … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la pologne …

  3. Arrêt 68524 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile en belgique. le 17/03/10 … une deuxième demande d’asile le 24/08/10. a l'appui de … votre première demande d’asile (votre mari, soupçonné …

  4. Arrêt 68529 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … mars 2000. il a demandé l’asile en belgique en décembre … tchétchénie et a demandé l’asile en belgique le 2 mai 2002 …

  5. Arrêt 68526 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 4 octobre 2010. b. motivation la … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  6. Arrêt 68525 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  7. Arrêt 68576 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile le même jour, accompagnée … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne correspondent pas aux …

  8. Arrêt 68530 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … 2008. vous avez demandé l'asile le 3 janvier suivant. b … l’essentiel, sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  9. Arrêt 68578 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit votre demande d’asile le 8 janvier 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile que les craintes que vous …

  10. Arrêt 68528 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les problèmes que votre … où vous avez demandé l’asile. vous n’y seriez restée … où vous avez demandé l’asile le 18 février 2010. b …

  11. Arrêt 68567 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  12. Arrêt 68558 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … fait de votre demande d’asile à l'étranger, vous craignez …

  13. Arrêt 68523 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile en date du 25 novembre 2009. en … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  14. Arrêt 68559 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … lors de votre demande d’asile. il en est de même de l'attestation … introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande …

  15. Arrêt 68560 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit votre demande d’asile. votre femme vous aurait … introduit une demande d’asile le 14 mai 2007. b. motivation la … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez essentiellement …

  16. Arrêt 68412 de 14/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    une première demande d’asile en belgique le 06 février … de votre 2ème demande d’asile, vous invoquez des faits … votre première demande d'asile ainsi que leurs suites. pendant …

  17. Arrêt 68482 de 14/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique le 18/01/2011. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  18. Arrêt 68366 de 13/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 30 mars 2007. du 30 mars … introduit une demande l’asile le 15 janvier 2008. le 31 …

  19. Arrêt 67779 de 03/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile le 29/10/2002 et auriez présenté … plus revues. votre demande d'asile en allemagne a été clôturée …

  20. Arrêt 67698 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    votre première demande d’asile le lendemain. le 13 novembre … une deuxième demande d’asile le 17 septembre 2010. a … cette deuxième demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

  21. Arrêt 67699 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … aurait dû y demander l’asile. en pologne, elle aurait … introduit sa demande d’asile le 10 décembre 2007. b …

  22. Arrêt 67697 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeuse d'asile, vous avez la charge de la …

  23. Arrêt 67700 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. tout d’abord, vous affirmez … l’appui de votre demande d’asile. confronté à cela (aud …

  24. Arrêt 67695 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 en date … l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … attendue d’un demandeur d’asile qui doit mettre tout en oeuvre …

  25. Arrêt 67644 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president f …

  26. Arrêt 67547 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … vainement sollicité l’asile en pologne, puis en finlande … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  27. Arrêt 67499 de 29/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une cce x - page 2 demande d’asile en pologne et y auriez reçu … introduit une demande d’asile. mais, craignant d’être … une nouvelle demande d’asile, clôturée négativement …

  28. Arrêt 67505 de 29/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 19 mai 2008. vous seriez …

  29. Arrêt 67502 de 29/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile en belgique en 2006 et le … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le même jour. b. motivation la …

  30. Arrêt 67506 de 29/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où il aurait demandé l’asile. mis au courant de votre … cadre de sa seconde demande d'asile en pologne, votre mari a …

  31. Arrêt 67503 de 29/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    d’identité. vous avez demandé l’asile le jour même de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile que les craintes que vous … de statuer sur votre demande d’asile. vos propos quant aux modalité …

  32. Arrêt 67497 de 29/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit votre demande d’asile devant les autorités compétentes … cadre de votre demande d’asile que pour ne pas « oublier … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  33. Arrêt 67406 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique et y demander l'asile. dans le cadre de sa demande … l'examen de sa demande d'asile, d'un refus de reconnaissance …

  34. Arrêt 67464 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 02/12/10. b. motivation force … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  35. Arrêt 67405 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile. de votre côté, le 2 octobre … introduit votre demande d'asile le jour-même de votre arrivée …

  36. Arrêt 67404 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    vous y auriez demandé l’asile. les autorités polonaises … concernant votre demande d’asile. le 21 juillet 2009, vous … une première demande d’asile en belgique. l’office des …

  37. Arrêt 67400 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile que les craintes que vous …

  38. Arrêt 67402 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … belgique et y a demandé l'asile. il l'a obtenu en mai 2005 … mars 2004, mamed a obtenu l'asile un an plus tard, en mars …

  39. Arrêt 67409 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 05/01/2011. b. motivation la … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  40. Arrêt 67398 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile -selon vous, il y aurait … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  41. Arrêt 67407 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … avez introduit votre demande d’asile le lendemain. votre épouse … comme justifiant votre demande d’asile en belgique. les autres …

  42. Arrêt 67408 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. les … introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. votre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  43. Arrêt 67356 de 27/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  44. Arrêt 67293 de 26/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

    internes, demandeurs d’asile et réfugiés tchétchènes …

  45. Arrêt 66805 de 19/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le même jour. cce x … 2007. votre première demande d’asile a été clôturée par une … une deuxième demande d’asile le 21 novembre 2006. cette …

  46. Arrêt 66839 de 19/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile en date du 10 janvier 2008 … introduit une seconde demande d’asile à la date du 5 novembre … entre vos deux demandes d’asile et vous maintenez les faits …

  47. Arrêt 66798 de 19/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile en belgique. l’office des cce … qu’ayant précédemment demandé l’asile en pologne ce pays était … introduit une seconde demande d’asile en belgique le 18 novembre …

  48. Arrêt 66842 de 19/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile le même jour. votre épouse … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile mentionnent toutes les trois …

  49. Arrêt 66843 de 19/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile en belgique le 06/05/96 et … introduit une demande d’asile. b. motivation force est …

  50. Arrêt 66829 de 19/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile à la même date. b. motivation la … des déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

Pages