Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (2251 - 2300)

  1. Arrêt 64525 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous rejoignez … a introduit une demande d’asile le 23 juillet 2008. a l’appui … eurodac si les demandeurs d’asile tchétchènes de souche originaires …

  2. Arrêt 64524 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    ont introduit une demande d'asile en belgique. en juin 2004 … ont à leur tour demandé l'asile en belgique. ils ont reçu … ont introduit une demande d'asile en belgique. en mars 2006 …

  3. Arrêt 64530 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. b … invoqués. votre demande d'asile doit donc également être … l’appui de sa demande d’asile, la requérante invoque les …

  4. Arrêt 64535 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … l’appui de sa demande d’asile, la requérante présente …

  5. Arrêt 64519 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants … l'appui de votre demande d'asile. tout d'abord, concernant … fondé de votre demande d'asile doivent être examinés …

  6. Arrêt 64517 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    un tant soit peu votre récit d'asile. rappelons également qu'en … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la … introduire une demande d’asile dans un ‘pays frontalier’ …

  7. Arrêt 64516 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile le 22 juillet 2009. a l’appui … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … introduit une demande d’asile le 22 juillet 2009. cce …

  8. Arrêt 64518 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain …

  9. Arrêt 64521 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile le 18 août 2009. le 17 … p.11). or, la demande d'asile introduite par votre frère …

  10. Arrêt 64534 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. vous auriez travaillé … introduit une demande d’asile. b. motivation force est …

  11. Arrêt 64520 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile le 23 janvier 2008. votre épouse … a introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  12. Arrêt 64527 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 03 janvier 2008. vous … l’appui de votre demande d’asile. avec le début de la seconde … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  13. Arrêt 64529 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. a … l’appui de votre demande d’asile, aucun de ceux-ci ne permettent … l'appui de votre demande d'asile c. conclusion sur base …

  14. Arrêt 64526 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous y avez demandé l’asile. b. motivation la situation … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez une crainte … tchétchénie qui demandent l’asile […] car cela contrevient …

  15. Arrêt 64528 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le jour même. votre famille … profiter au demandeur d’asile ». 2.4 elle fait valoir … crainte des demandeurs d’asile tchétchènes mais insiste …

  16. Arrêt 64509 de 07/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez introduit une demande d’asile le 11 mars 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. en l'absence de tout élément …

  17. Arrêt 64501 de 07/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre présente demande d'asile que quatre mois plus tard … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … pays auquel vous demandez l'asile est subsidiaire à la protection …

  18. Arrêt 64235 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une première demande d'asile auprès des autorités françaises … introduit une nouvelle demande d'asile en belgique le 7 août 2008 … l'examen de votre demande d'asile. le 4 octobre 2008, vous avez …

  19. Arrêt 64175 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    interne, vous avez demandé l’asile le lendemain. votre épouse … votre épouse a demandé l’asile le 12 novembre 2008. une … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  20. Arrêt 64281 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile sont votre passeport interne …

  21. Arrêt 64180 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d'asile. vous avez voyagé en compagnie … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  22. Arrêt 64277 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le jour même. vous auriez … l'appui de votre demande d'asile, vous auriez été en mesure … appartient au demandeur d’asile d’apporter les éléments …

  23. Arrêt 64236 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants. le … motifs de votre demande d’asile (vous seriez le témoin gênant … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits exposés dans …

  24. Arrêt 64288 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … négativement sa procédure d’asile, soit une décision prise …

  25. Arrêt 64278 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile à la même date. depuis … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre certificat … l’examen de la demande d’asile soit approfondie, approprié …

  26. Arrêt 63954 de 28/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … motifs de votre demande d’asile et ne permettent aucunement …

  27. Arrêt 63880 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile en belgique le 14 novembre … introduit une seconde demande d’asile le 27 mai 2008. vous invoquez … l’appui de cette demande d’asile. tout d’abord, vous seriez …

  28. Arrêt 63877 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    2008, vous avez demandé l’asile muni d'un ancien passeport … particulière du demandeur d’asile qui doit établir, concrètement … déclarations du demandeur d’asile. ainsi, alors que vous déclarez …

  29. Arrêt 63872 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 31 octobre 2007. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … même de votre demande d’asile. en effet, vous ne savez …

  30. Arrêt 63882 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le jour même, accompagné … statuer sur la demande d’asile de vos frères a rendu pour … justifier votre demande d'asile seraient la conséquence …

  31. Arrêt 63871 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    naissance. vous avez demandé l'asile le jour même de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  32. Arrêt 63873 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d'asile auprès de l'office des etrangers … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … rempli lors de votre demande d'asile. en effet, vous y avez mentionné …

  33. Arrêt 63874 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile le lendemain. b. motivation la … tant soit peu votre récit d'asile. en effet, vous n'avez fourni …

  34. Arrêt 63875 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    2 introduit une demande d'asile en belgique. a l'appui de … l'appui de cette demande d'asile, vous invoquez les faits suivants: le … vous pousse à demander l'asile en 2008, vous répondez ne …

  35. Arrêt 63878 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le 29 janvier 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … justifiant votre demande d’asile repose entièrement aussi …

  36. Arrêt 63879 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités du royaume. b … vous liez votre demande d'asile à celle de votre époux. vous …

  37. Arrêt 63876 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d'asile le 15/10/2007. cce x … politique de migration et d'asile sur le fait que vous avez … le fait que sa demande d’asile est motivée par des considérations …

  38. Arrêt 63885 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 5 juin 2008. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile (audition du cgra du 16 mars … l’appui de la demande d’asile. la partie défenderesse …

  39. Arrêt 63736 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile, sans être préalablement … l’appui de cette demande d’asile, vous fournissez un dvd contenant …

  40. Arrêt 63737 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile. le 11 février 2009, vous … introduit une demande d’asile le 23 février 2009. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  41. Arrêt 63739 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit votre demande d’asile à la même date. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile les mêmes faits que ceux … introduit votre demande d’asile à la même date. après …

  42. Arrêt 63777 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre famille demander l'asile pour vous y faire soigner … invoquez dans votre demande d'asile vos problèmes de santé …

  43. Arrêt 63738 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 5 mai 2003. le 21 septembre … introduit une demande d’asile le 29 mai 2007. elle a été …

  44. Arrêt 63776 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    belgique pour y demander l'asile. le 6 juillet 2007, le statut … où vous avez demandé l'asile le 18 décembre 2007. a … de votre propre demande d'asile, vous invoquez les faits …

  45. Arrêt 63522 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile le 21 novembre 2000. a l'appui … une deuxième demande d’asile le 20 avril 2009. a l’appui … votre deuxième demande d’asile afin d'obtenir des documents …

  46. Arrêt 63523 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile en tant que mineur d’âge … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits …

  47. Arrêt 63528 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile le lendemain. votre fils … 2008. votre demande d’asile a fait l’objet d’une … motif qu’une demande d’asile avait préalablement été …

  48. Arrêt 63524 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 31/03/09. en belgique … de l’examen de votre demande d’asile, en présentant des articles …

  49. Arrêt 63527 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    a introduit une demande d'asile le 28/03/2000 et a été … avez introduit une demande d'asile le 05/05/08. b. motivation la … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  50. Arrêt 63269 de 17/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le 3 janvier 2008. vous seriez … vous liez votre demande d’asile. en effet, à l’appui de … à l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

Pages