Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (2301 - 2350)

  1. Arrêt 63270 de 17/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … dépôt de votre demande d’asile. ainsi, dans ce document … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, à propos de votre …

  2. Arrêt 63268 de 17/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit votre demande d’asile le 3 janvier 2008. b. motivation la … base de votre demande d’asile en belgique ne sont pas les … raisons de votre demande d’asile, vous avez mentionné les …

  3. Arrêt 63148 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. certes, vous déclarez n’être …

  4. Arrêt 63009 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d'asile le jour même. votre frère … introduit une demande d’asile en belgique il y a plusieurs … déclarez que votre demande d’asile n’est pas liée à la sienne. b …

  5. Arrêt 63010 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants: en … ont introduit une demande d'asile, ainsi qu'en france, avant … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  6. Arrêt 63011 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le jour même. le 27 décembre … introduit une demande d’asile le 29 décembre 2008. b … appartient au demandeur d'asile de mettre tous les moyens …

  7. Arrêt 63014 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le 4 décembre 2007. après … l’appui de votre demande d’asile aucun élément permettant … audition que votre demande d’asile avait un lien avec celle …

  8. Arrêt 63017 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile propre, mais dont les faits sont … liés à votre demande d’asile. vous seriez venu seul en … introduit votre demande d’asile le même jour. b. motivation la …

  9. Arrêt 63021 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le jour même. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile que les craintes que vous …

  10. Arrêt 63016 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 09/12/09. b. motivation force … avez introduit une demande d'asile le 09/12/09. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  11. Arrêt 63019 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    de votre propre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile. b. motivation il ressort … le cadre de sa demande d'asile que les problèmes qu'il …

  12. Arrêt 63015 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation tout d’abord … base de votre demande d’asile : vous n’avez pas pu l’héberger … introduit votre demande d’asile. b. motivation tout d’abord …

  13. Arrêt 63101 de 14/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president … pour examiner la demande d’asile mais bien l’italie et qu’il … introduit une demande d’asile, le 15 février 2011 …

  14. Arrêt 63012 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  15. Arrêt 63013 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile. le 3 juillet 2008, vous … introduit une demande d’asile le 7 juillet 2008. vous viendriez … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  16. Arrêt 63020 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. les … introduit votre demande d’asile le 6 décembre 2007. les … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  17. Arrêt 63022 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … vous auriez alors demandé l'asile le 03 janvier suivant. b … bien-fondé de la demande d’asile du requérant, principalement …

  18. Arrêt 63018 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    auriez introduit une demande d'asile. b. motivation 1) inclusion force … l’appui de votre demande d’asile permettent d’établir dans … la base de votre demande d'asile, vous souffriez d'une maladie …

  19. Arrêt 62975 de 10/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre épouse … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation en …

  20. Arrêt 62976 de 10/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. b … impose aux instances d’asile de faire preuve d’une grande … belgique et y a demandé l’asile seule, le 7 février 2008 …

  21. Arrêt 62980 de 10/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile le jour-même, en date du … des déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  22. Arrêt 62927 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le 3 janvier 2008. vous seriez … vous liez votre demande d’asile. ainsi, à l’appui de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

  23. Arrêt 62926 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le 3 janvier 2008. b. motivation la … base de votre demande d’asile, à savoir votre arrestation … incombe à tout demandeur d’asile de dire la vérité, et de …

  24. Arrêt 62716 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … introduit une deuxième demande d'asile en date du 2 juin 2010. a … de votre seconde demande d'asile, vous invoquez les faits …

  25. Arrêt 62670 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile. a la suite de la demande … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  26. Arrêt 62551 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 19 novembre 2007, muni … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre demande d’asile. b. motivation la situation …

  27. Arrêt 62550 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le 25 janvier 2008. vous cce … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l'égard de la demande d'asile de votre époux une décision …

  28. Arrêt 62552 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le 25 janvier 2008. vous cce … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l'égard de la demande d'asile de votre époux une décision …

  29. Arrêt 62553 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 19 novembre 2007, muni … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre demande d’asile. b. motivation la situation …

  30. Arrêt 62549 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le 13/11/06. b. motivation compte … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … pour appuyer votre demande d'asile est incompatible avec l’existence …

  31. Arrêt 62701 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    ‘françois crepeau, ‘droit d’asile: de l’hospitalité au controle …

  32. Arrêt 62407 de 30/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … femme, laquelle a demandé l’asile en belgique le 11 mai 2006 … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  33. Arrêt 62294 de 30/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    teraspol, vous auriez demandé l'asile auprès des autorités polonaises … décidé de venir demander l'asile en belgique. vous auriez … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  34. Arrêt 62411 de 30/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile en pologne le 29 décembre … avez introduit une demande d'asile le jour même. cce x … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  35. Arrêt 62413 de 30/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. cce … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … justifiant votre demande d’asile reposent par ailleurs entièrement …

  36. Arrêt 62410 de 30/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile que les craintes que vous …

  37. Arrêt 62409 de 30/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    vous auriez demandé l’asile aux autorités du royaume le … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé un certain … invoqués dans votre demande d’asile. c. conclusion cce x …

  38. Arrêt 62142 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de sa demande d’asile, la requérante présente … tchétchénie qui demandent l’asile […] car cela contrevient …

  39. Arrêt 62141 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduits une demande d’asile à la même date. b. motivation la … l’examen de votre demande d’asile, en l’espace de sept mois … l’appui de votre demande d’asile présentent, outre l’importante …

  40. Arrêt 62150 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le lendemain de votre arrivée. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire une demande d’asile dans un ‘pays frontalier’ …

  41. Arrêt 62152 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le lendemain de votre arrivée. les … l’appui de la demande d'asile de votre époux, monsieur … connexité entre la demande d’asile de la requérante et celle …

  42. Arrêt 62083 de 24/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … d’identité, vous avez demandé l’asile le même jour. vous êtes … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  43. Arrêt 62036 de 24/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président … suite à des demandes d’asile introduites le même jour … introduit une demande d’asile en belgique le 8 novembre …

  44. Arrêt 62064 de 24/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile devant les autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. au contraire, votre statut …

  45. Arrêt 62081 de 24/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 11 janvier 2007. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … statuer sur votre demande d'asile en déclarant ne pas posséder …

  46. Arrêt 62059 de 24/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … d’introduire une demande d'asile. sans attendre le résultat … votre présente demande d'asile. en date du 24 octobre 2008 …

  47. Arrêt 62080 de 24/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous auriez demandé l’asile b. motivation la situation … lors de votre demande d’asile et le récit que vous avez soutenu …

  48. Arrêt 62053 de 24/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile le 23/01/07. b. motivation la … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et critères …

  49. Arrêt 62054 de 24/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 1er juin 2008. vous auriez … introduit une demande d’asile qui n’est pas liée à … base de votre demande d’asile. la même remarque peut être …

  50. Arrêt 62056 de 24/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … tant soit peu votre récit d'asile, que ce soit la preuve de … fondamentales du dossier d’asile de la requérante, à savoir …

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