Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (2401 - 2450)

  1. Arrêt 60748 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    situation des demandeurs d’asile en pologne s’est améliorée … ensuite, les demandeurs d’asile qui sont transférés vers … enregistré une demande d’asile, parfois pour des périodes …

  2. Arrêt 60780 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    situation des demandeurs d'asile en pologne s'est améliorée … ensuite, les demandeurs d'asile qui sont transférés vers … enregistré une demande d'asile, parfois pour des périodes …

  3. Arrêt 60246 de 26/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le 14 décembre 2007. lors … introduit votre demande d’asile sous une fausse identité … introduit de demande d’asile et serait d’ailleurs parti …

  4. Arrêt 60252 de 26/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. en effet, je constate tout …

  5. Arrêt 60253 de 26/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 21 janvier, date de votre … cadre de votre demande d'asile, vous avez déclaré que …

  6. Arrêt 60240 de 26/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile le jour-même. b. motivation force … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  7. Arrêt 60243 de 26/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le jour même. vous auriez … introduit une demande d’asile. vous auriez été envoyés … lors de votre demande d’asile en pologne et lors de votre …

  8. Arrêt 60254 de 26/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le président … avril 2008 une demande d’asile. le 23 octobre 2008, cette …

  9. Arrêt 60237 de 26/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile. après votre départ, des …

  10. Arrêt 60111 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    vous auriez demandé l’asile. b. motivation il ressort … de votre propre demande d'asile étant la conséquence des … ce dernier pour demander l'asile, votre demande doit être …

  11. Arrêt 60020 de 20/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  12. Arrêt 59974 de 19/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile. il est mis en possession … plus, la procédure d’asile étant en cours. le 8 …

  13. Arrêt 59925 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    ont introduit une demande d'asile. après le refus des autorités … demande cce x - page 2 d'asile le 11 septembre 2006. cette … avez introduit une demande d'asile. entretemps, vous avez appris …

  14. Arrêt 59935 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre collègue … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation la …

  15. Arrêt 59936 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    vous liez votre demande d'asile à celle de votre collègue … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … laquelle vous auriez demandé l'asile auprès des autorités belges. b …

  16. Arrêt 59924 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre de demande d’asile vous invoquez le fait d’avoir … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  17. Arrêt 59938 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’appui de votre demande d’asile (contrat de travail addendum …

  18. Arrêt 59939 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l'appui de votre demande d'asile que les craintes que vous … convaincre les instances d’asile, par le biais des informations …

  19. Arrêt 59927 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … même jour une demande d'asile. b. motivation force est … d'examiner votre demande d'asile. or, il s'avère que vos …

  20. Arrêt 59748 de 14/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    votre première demande d’asile, vous invoquiez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  21. Arrêt 59662 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  22. Arrêt 59430 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MOFFARTS G.

    van vaderschap van uw zoon asil, 2 convocaties, uw rijbewijs … erkenning van vaderschap van uw zoon asil, uw rijbewijs, de kopie van …

  23. Arrêt 59296 de 05/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants: cce … introduit votre demande d'asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain …

  24. Arrêt 59298 de 05/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile. une semaine après votre … introduit une autre demande d'asile en date du 4 mai 2009. cette …

  25. Arrêt 59297 de 05/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile. une semaine après votre … introduit une autre demande d'asile en date du 4 mai 2009. cette …

  26. Arrêt 59012 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … l’examen de la demande d’asile de la requérante, lequel … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  27. Arrêt 59156 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … d’étayer votre demande d’asile par des preuves et (b) vous …

  28. Arrêt 58817 de 29/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux. b … l’appui de sa demande d’asile, la requérante présente … motifs d’une demande d’asile et constate que le requérant …

  29. Arrêt 58816 de 29/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile à cette date. b. motivation la … d’identité aux instances d’asile belges. enfin, vous n’avez … base de votre demande d’asile. la lettre de témoignage …

  30. Arrêt 58272 de 21/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile auprès des instances d’asile belges. suite à un examen … introduit une demande d’asile en pologne. elle a alors …

  31. Arrêt 58110 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique sous le nom de [t … précédemment une demande d’asile dans ce pays où vous auriez … introduisez une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui …

  32. Arrêt 58017 de 17/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … pour étayer votre demande d'asile (aud. p. 6). il convient … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  33. Arrêt 57831 de 14/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une première demande d'asile le 23 novembre 2006 qui a … introduit une deuxième demande d'asile en date du 11 juin 2007 … votre première demande d'asile. cce x et x - page 2 a …

  34. Arrêt 57832 de 14/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'origine de votre demande d'asile. selon vos déclarations … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … la base de votre demande d'asile, déclarant que vous ne le …

  35. Arrêt 57453 de 07/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le president … territoire – demandeur d’asile (annexes 13 quinquies …

  36. Arrêt 57221 de 02/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le même jour. un fils est … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez pour l'essentiel … l'examen de la demande d'asile de votre mari. b. motivation or …

  37. Arrêt 57220 de 02/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le même jour. un fils est … des déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté un …

  38. Arrêt 57124 de 01/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 18 juin 2005. le 5 avril … introduit une demande d’asile le 23 août 2007. a l’appui … une nouvelle demande d’asile en belgique, vous êtes tenu …

  39. Arrêt 57123 de 01/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    auriez suivi la demande d’asile de votre mère. vous y auriez … les raisons de la demande d’asile de votre mère seraient les … introduit une demande d’asile dans le royaume. vous rejoignez …

  40. Arrêt 57069 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile, prise à son égard le … politique de migration et d’asile, et qui lui a été notifiée …

  41. Arrêt 56949 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … aurait dû y demander l’asile. en pologne, elle aurait … introduit sa demande d’asile le 10 décembre 2007. b …

  42. Arrêt 57046 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile. en date du 2 septembre 2009 … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  43. Arrêt 57036 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  44. Arrêt 57088 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    mentale dans la procédure d’asile”, aangaande onder meer …

  45. Arrêt 56747 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants. début … avez introduit une demande d'asile le 07 décembre 2007. depuis … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez une arrestation …

  46. Arrêt 56661 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    situation des demandeurs d'asile en pologne s'est améliorée … ensuite, les demandeurs d'asile qui sont transférés vers … enregistré une demande d'asile, parfois pour des périodes …

  47. Arrêt 56475 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile. b. motivation je constate … d’examiner votre demande d’asile uniquement au regard des … l’appui de votre demande d’asile. ils ne peuvent qu’attester …

  48. Arrêt 56200 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez introduit une demande d'asile le jour de votre arrivée … où vous auriez demandé l'asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  49. Arrêt 56010 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une seconde demande d’asile. le 26 mai 2010, l’office … considération de cette demande d'asile. le 12 juillet 2010, vous … une troisième demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui …

  50. Arrêt 56048 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le jour même de votre arrivée … renoncé à votre demande d'asile le 19 mars 2008 et êtes … contraints de demander l’asile. le 14 mai 2009, sans attendre …

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