Arrêts

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Arrêt 55875 de 14/02/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

introduit votre demande d’asile le 19 mai 2008. a l’appui … nukri, en procédure d’asile en belgique à l’époque … sa deuxième demande d’asile, votre mère a présenté votre …
Arrêt 55857 de 11/02/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 55694 de 08/02/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

avez introduit une demande d'asile à la même date, clôturée … introduit une seconde demande d'asile le 17 décembre 2007. cce … l'appui de votre seconde demande d'asile que les craintes que vous …
Arrêt 55696 de 08/02/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile en belgique -l’un en 2000 … frères. vous avez demandé l'asile en belgique le 30 août 2007 …
Arrêt 55739 de 08/02/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit une demande d’asile. vous ignorez si votre fils … l’appui de votre demande d’asile manquent de crédibilité … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
Arrêt 55693 de 08/02/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit votre demande d’asile en date du 4 septembre 2000. cce … votre présente demande d’asile – à l’appui de laquelle … et êtes venu demander l'asile en belgique. b. motivation force …
Arrêt 55552 de 03/02/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

attaqué iie la demande d’asile de la requérante celle de … refuser cette demande d’asile. or, si la motivation par …
Arrêt 55387 de 31/01/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …
Arrêt 55398 de 31/01/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

introduit une demande d’asile le 20 octobre 2009. cce … l'appui de votre demande d'asile. que ce soit une preuve de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
Arrêt 55353 de 31/01/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile le président …
Arrêt 55174 de 28/01/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BODART S.

introduit une seconde demande d'asile en belgique le 31 août 2009. vous … introduit une première demande d'asile le 12 octobre 2006. après … concernant votre demande d'asile, vous seriez retournée en …
Arrêt 55142 de 28/01/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile. lors des contacts téléphoniques … d'attendre d'un demandeur d'asile. le cgra estime donc que … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’inverser …
Arrêt 54951 de 27/01/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. en mai 2002 … une demande visant à obtenir l’asile (p.1) ; confronté ensuite …
Arrêt 54962 de 27/01/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BEELEN M.

situation des demandeurs d'asile tchetchènes, index al: eur …
Arrêt 54623 de 20/01/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile. 2.4. le 12 janvier 2010 … pologne où elle a demandé l'asile en date du 12.11.2009. elle …
Arrêt 54376 de 14/01/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BEELEN M.

aangeduid dat: «les demandeurs d'asile qui sont transférés vers … enregistré une demande d'asile, parfois pour des périodes …
Arrêt 54378 de 14/01/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BEELEN M.

aangeduid dat: «les demandeurs d'asile qui sont transférés vers … enregistré une demande d'asile, parfois pour des périodes …
Arrêt 54332 de 13/01/2011

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile le président … précise avoir demandé l’asile en belgique le 18 juin 2009 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
Arrêt 54153 de 07/01/2011

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

la présente demande d’asile sont les suivants : vos … introduit une demande d’asile. le 3 mai 2009, alors que … introduit votre demande d’asile. depuis votre arrestation …
Arrêt 53958 de 28/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit une demande d’asile le 28 octobre 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 2 juin 2003. en mars …
Arrêt 53925 de 27/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

introduit une demande d’asile. vous n’auriez plus de … d’examiner votre demande d’asile. or, vos déclarations ne … chef. ainsi, votre demande d’asile se base sur l’arrestation …
Arrêt 53552 de 21/12/2010

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

politique de migration et d’asile. le president f.f … son pays et a demandé l’asile en pologne le 26 septembre … résultat de sa demande d’asile, pour se rendre en belgique …
Arrêt 53522 de 21/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l'appui de votre demande d'asile, vous et votre épouse invoquez … et vous auriez demandé l'asile sous une fausse identité … également une demande d'asile sous une fausse identité …
Arrêt 53505 de 21/12/2010

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile du 8 avril 2010 sous la … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 53512 de 21/12/2010

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile et notifiée à la requérante … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 53506 de 21/12/2010

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 53525 de 21/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

avez introduit une demande d'asile à la même date. b. motivation la … attaqué lie la demande d’asile de la requérante à celle … à refuser cette demande d’asile. or, si la motivation par …
Arrêt 53467 de 20/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile. vous auriez alors reçu … introduire une demande d’asile en belgique, le 3 janvier … renoncé à leur demande d’asile, respectivement le 8 mai …
Arrêt 53016 de 14/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

où vous avez demandé l’asile. vous y avez obtenu un permis … où vous avez demandé l’asile. vous auriez ensuite quitté … où vous avez demandé l’asile le 16 mai 2008, sous le nom …
Arrêt 53014 de 14/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

vous y auriez demandé l’asile mais après votre première … introduit une demande d’asile en belgique le 6 février … l'appui de cette demande d'asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 53000 de 14/12/2010

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president …
Arrêt 53015 de 14/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit votre demande d’asile en date du 11 janvier 2008. b … base de votre demande d’asile. les documents que vous avez …
Arrêt 52818 de 10/12/2010

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f …
Arrêt 52742 de 09/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une première demande d'asile en belgique. dans le cadre … votre première demande d'asile), vous aviez reçu par fax … votre première demande d'asile, l’analyse de vos récits …
Arrêt 52743 de 09/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une première demande d'asile en belgique. dans le cadre … votre première demande d'asile, l’analyse de vos récits … l’appui de sa demande d’asile, la requérante présente …
Arrêt 52689 de 08/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile le même jour. a l'appui … qui concerne la demande d'asile de votre époux, une décision … l’appui de sa demande d’asile, la requérante présente …
Arrêt 52688 de 08/12/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile le même jour. a l’appui … l’origine de votre demande d’asile (cf. notes d’audition du … impose aux instances d’asile de faire preuve d’une grande …
Arrêt 52381 de 06/12/2010

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BAMPS C.

entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/news/opendoc.htm?tbl=news&page=home&id=4a5ca83a4 … peut empêcher l'accès à l'asile et hypothèque le principe … “observatiore suisse du droit d’asile et des etrangers “ beschrijft …
Arrêt 52384 de 06/12/2010

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BAMPS C.

entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/news/opendoc.htm?tbl=news&page=home&id=4a5ca83a4 … peut empêcher l'accès à l'asile et hypothèque le principe … “observatiore suisse du droit d’asile et des etrangers “ beschrijft …
Arrêt 52100 de 30/11/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

une première demande d’asile. le 28/01/09, dans le cadre … une deuxième demande d’asile le 19/03/09. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 52284 de 30/11/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

introduit une demande d’asile le même jour. votre épouse … introduit une demande d’asile le même jour. un fils, monsieur … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les raisons …
Arrêt 52285 de 30/11/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

introduit votre demande d’asile le même jour. le 1er juin … introduit leur demande d’asile le 27 août 2008. b. motivation la … crédibilité de votre demande d’asile. une contradiction a également …
Arrêt 51999 de 30/11/2010

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile. le president …
Arrêt 51944 de 29/11/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BONTE M.

des faits en matériel d’asile: principes généraux” …
Arrêt 51696 de 26/11/2010

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile. le president … une première demande d’asile qui s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet, le …
Arrêt 51575 de 25/11/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: PARENT S.

avez introduit une demande d’asile le même jour. a l’appui … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …
Arrêt 51560 de 24/11/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile le 19 mars 2007. cce x … base de votre demande d’asile constituent les conséquences … l’appui de sa demande d’asile, la requérante présentent …
Arrêt 51559 de 24/11/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile le 26 octobre 2006. cce … et votre femme a demandé l'asile ce jour là. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 51562 de 24/11/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile auprès de l'office des etrangers … lors de votre demande d’asile. ces déclarations entrent …
Arrêt 51561 de 24/11/2010

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile auprès de l'office des etrangers … vous liez votre demande d'asile à celle de votre frère …

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