Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (2501 - 2550)

  1. Arrêt 51433 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’identité, vous avez demandé l’asile le même jour. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … où le fait de demander l'asile aux autorités belges implique …

  2. Arrêt 51434 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le 19 décembre 2007. vous … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … l’appui de sa demande d’asile, la requérante présente …

  3. Arrêt 51435 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. votre père aurait combattu … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  4. Arrêt 50968 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de rétablir …

  5. Arrêt 50839 de 08/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le president …

  6. Arrêt 50559 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique. 1.5. le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la hongrie …

  7. Arrêt 50641 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique. le … une nouvelle demande d’asile le 12 octobre 2010. le …

  8. Arrêt 50639 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique. le … une nouvelle demande d’asile le 12 octobre 2010. le …

  9. Arrêt 50371 de 28/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le jour même. cependant … précédente demande d’asile en pologne le 18 avril 2009 …

  10. Arrêt 50378 de 28/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le même jour. 1.2. le … politique de migration et d’asile ou […] attache comme pouvant …

  11. Arrêt 50525 de 28/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une copie …

  12. Arrêt 50147 de 26/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique. le 5 février … où elle a demandé l’asile en date du 05.10.2009. elle …

  13. Arrêt 50239 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile. le 22 décembre 2009, j’ai … introduit une seconde demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … a introduit une demande d’asile. b. motivation force est …

  14. Arrêt 50016 de 25/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    a introduit une demande d'asile mais n'a pas été entendu par … entendu par les instances d'asile avant de décéder le 11 … base de votre demande d’asile. le 18 juillet 2003, tôt …

  15. Arrêt 50017 de 25/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’examen de votre demande d’asile. cce x - page 2 a titre … intégralement votre demande d’asile à celle de votre époux. or … l’appui de votre demande d’asile, celle-ci suit le sort réservé …

  16. Arrêt 50058 de 25/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … lors de votre demande d’asile, vous aviez spécifié cette …

  17. Arrêt 50018 de 25/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique. il aurait été … entendu par les instances d’asile. il aurait quitté la belgique …

  18. Arrêt 49781 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … où ils y demandent l’asile en date du 12.08.2008. ils … ensuite une seconde demande d’asile en belgique le 19.10.2009 …

  19. Arrêt 49757 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  20. Arrêt 49533 de 14/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f … pologne où ils demandent l’asile en date du 18.04.2009. ils … 17.02.2010. or, ayant demandé l’asile en premier lieu en pologne …

  21. Arrêt 49334 de 11/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 26 juillet 2007. a l'appui … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduire une demande d’asile dans un ‘pays frontalier’ …

  22. Arrêt 49336 de 11/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … auriez introduit votre demande d'asile aussitôt arrivé. b. motivation la …

  23. Arrêt 49123 de 05/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile (…) lui décernant un … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  24. Arrêt 48944 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le …

  25. Arrêt 48847 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … une nouvelle demande d’asile actuellement pendante devant …

  26. Arrêt 48930 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d’asile ou (nom du délégué) (sic … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. les …

  27. Arrêt 48982 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez introduit une demande d'asile le jour de votre arrivée … introduit une première demande d'asile. vous n'avez jamais rejoint … introduit une nouvelle demande d'asile en belgique le 1er avril …

  28. Arrêt 48981 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 11 mars 2008. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … des déclarations du demandeur d’asile. les faits invoqués à …

  29. Arrêt 48980 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile le 10 mai 2001. bien que … votre seconde demande d’asile en date du 30 août 2007. a … reste fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  30. Arrêt 48979 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile le 10 mai 2001. bien que … votre seconde demande d’asile en date du 18 avril 2007. a … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les faits …

  31. Arrêt 48978 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez introduit une demande d'asile le 5 août 2008. b. motivation la … constater que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l'appui de votre demande d'asile (cgra p.3). quant aux documents …

  32. Arrêt 48977 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    en 2006 des demandes d’asile qui se sont soldées par … avez introduit une demande d'asile le 5 août 2008. b. motivation la … vous liez votre demande d’asile à celles de votre père …

  33. Arrêt 48974 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile le 2 février 2007. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile que les craintes que vous …

  34. Arrêt 48617 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  35. Arrêt 48441 de 22/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … des déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  36. Arrêt 48275 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le jour même. les autorités … rejeté votre demande d’asile. le 9 juin 2006, votre mari …

  37. Arrêt 48274 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le jour même. le 9 juin … jour où elle a demandé l’asile auprès de l’office des … que lors de sa demande d’asile en pologne, mme [n.] a non …

  38. Arrêt 48271 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. vous … attentif de votre demande d’asile ainsi que celui de votre …

  39. Arrêt 48270 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le 2 juin 2008. vous seriez … et y auriez demandé l’asile. le 5 avril 2008, votre beau-frère … l’appui de sa demande d’asile, la requérante présentent …

  40. Arrêt 48272 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le même jour. cce x … l'appui de votre demande d'asile, vous déclarez n'avoir pas … l'égard de la demande d'asile de ce dernier une décision …

  41. Arrêt 48273 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous êtes … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils sont …

  42. Arrêt 48204 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le jour même. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  43. Arrêt 47911 de 08/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile prise en date du 8 février … après qu’une demande d’asile formulée en pologne ait …

  44. Arrêt 47912 de 08/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile prise en date du 8 février … après qu’une demande d’asile formulée en pologne ait …

  45. Arrêt 47910 de 08/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile en belgique. le 9 février … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  46. Arrêt 47487 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile le 6 mars 2007. cette demande … introduit une seconde demande d’asile le 21 août 2008. a l’appui … d’examiner votre demande d’asile par rapport à ce dernier …

  47. Arrêt 47476 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    vous liez votre demande d’asile. en effet, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  48. Arrêt 47477 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. entre le moment de votre … base de votre demande d’asile. ainsi, vous ne prouvez … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté deux …

  49. Arrêt 47215 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour même. . b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre arrestation … l'égard de votre demande d'asile. en ce qui concerne la situation …

  50. Arrêt 47218 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (monsieur … de l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … les mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée …

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