Arrêts

Nombre de résultats: 2702 (2551 - 2600)

  1. Arrêt 47214 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile, demande refusée par le … introduit une demande d’asile devant les autorités compétentes …

  2. Arrêt 47203 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : en 1999 … introduit votre demande d’asile en belgique à cette même date. b … à l’origine de votre demande d’asile. en effet, vous avez déclaré …

  3. Arrêt 47202 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne mentionnent rien d’autre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé deux …

  4. Arrêt 47217 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  5. Arrêt 47199 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 09/06/09. vous auriez téléphoné … d’être persécuté, demander l’asile ce qui ne fut pas le cas … substance, sa demande d’asile sur une crainte d’être persécuté …

  6. Arrêt 47009 de 05/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … introduire une demande d’asile dans un ‘pays frontalier’ …

  7. Arrêt 47053 de 05/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … région et est venu demander l'asile en belgique suite à des … avez introduit une demande d'asile en date du 5 novembre 2009. b …

  8. Arrêt 47037 de 05/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez pour l’essentiel … avez introduit une demande d'asile. b. motivation force est … des secondes demandes d’asile, est étrangère au cas d’espèce …

  9. Arrêt 46858 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … commissariat pour y demander l’asile. votre épouse, à nouveau …

  10. Arrêt 46879 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. les … même pour votre demande d’asile. pour plus de détails … l’appui de sa demande d’asile, la requérante présente …

  11. Arrêt 46880 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … impose aux instances d’asile de faire preuve d’une grande …

  12. Arrêt 46425 de 16/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduire votre demande d'asile auprès des autorités du … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … élément essentiel au récit d’asile de cette dernière ». elle …

  13. Arrêt 45929 de 02/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée. cce … l’appui de votre demande d’asile, vous n’invoquez pas de … conditions, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  14. Arrêt 45928 de 02/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée. cce … crédibilité de votre récit d’asile. en conclusion de l’ensemble …

  15. Arrêt 45903 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile: en novembre 2008, vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  16. Arrêt 45912 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    2 introduit une demande d’asile le 3 octobre 2006. vous avez … introduit une demande d’asile le 24 août 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  17. Arrêt 45913 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    camion. vous y auriez demandé l’asile. après avoir reçu une réponse … a cce x- page 2 demandé l’asile le 3 octobre 2006 avec vos … introduit une demande d’asile le 24 août 2009. votre …

  18. Arrêt 45892 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile dès le lendemain. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile, en l’espace de sept mois … se trouve le demandeur d’asile. en ce qui concerne les lacunes …

  19. Arrêt 45905 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. vous ne seriez cependant … introduit une demande d’asile le même jour. cce x … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  20. Arrêt 45893 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. b … époux lors de sa demande d'asile n'ont nullement remporté … cadre de votre demande d’asile. en effet, vous avez déclaré …

  21. Arrêt 45914 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. b. motivation la situation … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez que tous … l’appui de votre demande d'asile. tout d’abord, vous n’avez …

  22. Arrêt 45900 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 10 juillet 2007. a l’appui … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  23. Arrêt 45763 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  24. Arrêt 45594 de 29/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une première demande d'asile, clôturée par une décision … introduit une deuxième demande d'asile, fondée sur les éléments … l'appui de votre demande d'asile. b. motivation force est …

  25. Arrêt 45644 de 29/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile en belgique le 24 janvier … introduit une deuxième demande d'asile. vous auriez quant à vous … introduit une demande d’asile. votre objectif étant de …

  26. Arrêt 45591 de 29/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez introduit une demande d’asile le jour même. cce x … déclarations du demandeur d’asile. en l'absence de tout document … avec celle d'un demandeur d'asile qui se doit de tout mettre …

  27. Arrêt 45402 de 25/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … requérants ont demandé l’asile en date du 19 novembre 2009 … introduit une demande d’asile en pologne et que celle-ci …

  28. Arrêt 45296 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d'asile: depuis mai 2007, vous seriez … été contraint de demander l'asile. vous auriez néanmoins quitté … auriez également demandé l'asile. les autorités autrichiennes …

  29. Arrêt 45030 de 17/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile le 22 septembre 2009 … politique de migration et d’asile, le conseil n’exerce son …

  30. Arrêt 44158 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president f. f. de la … introduit une demande d’asile en pologne le 23 avril 2005 … introduit une demande d’asile à cette même date. x3 …

  31. Arrêt 43936 de 27/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    votre présente demande d'asile que quatre mois plus tard … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … découlent directement de sa demande d'asile à lui, à laquelle vous …

  32. Arrêt 44011 de 27/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    été obligés de demander l'asile en pologne. votre soeur … a introduit une demande d'asile cinq jours plus tard. son … a, à son tour, demandé l'asile en belgique six jours plus tard. votre …

  33. Arrêt 43940 de 27/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile en belgique – où, moins … et présente demande d’asile. auparavant, en octobre … introduit sa propre demande d’asile. a l’appui de votre présente …

  34. Arrêt 43550 de 20/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ou (nom du délégué) (sic …

  35. Arrêt 43112 de 07/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

    déplacés internes demandeurs d’asiles et réfugiés tchétchènes …

  36. Arrêt 42725 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le president f. f. de la … introduit une demande d’asile le 8 septembre 2008. 1.2 …

  37. Arrêt 42830 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le president f. f. de la … introduit une demande d’asile le 4 mai 2009. 1.3. le 19 …

  38. Arrêt 42735 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le president f. f. de la … introduit une demande d’asile. 1.2. le 28 janvier 2010 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne (1 …

  39. Arrêt 42736 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le president f. f. de la … introduit une demande d’asile. 1.2. le 28 janvier 2010 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne (1 …

  40. Arrêt 42609 de 29/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … ministre de la politique et d’asile en date du 20 janvier 2010 …

  41. Arrêt 42237 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  42. Arrêt 42244 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … d’une cce x - page 2 demande d’asile présentée dans l’un des …

  43. Arrêt 42095 de 22/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le président de la iiie …

  44. Arrêt 42096 de 22/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  45. Arrêt 41894 de 20/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile. vous liez votre propre demande … votre propre demande d’asile à celle de votre beau-frère … contrainte d’introduire une demande d’asile en autriche. comme vous aviez …

  46. Arrêt 42052 de 20/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    décidé de venir demander l’asile en europe. vous auriez introduit … introduit votre demande d’asile sur le territoire belge à … base de votre demande d’asile se seraient d’après vous …

  47. Arrêt 42053 de 20/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    vous liez votre demande d’asile. en effet, à l’appui de … entièrement sa demande d’asile à celle de son époux, laquelle … lie entièrement sa demande d’asile à celle de son époux, monsieur …

  48. Arrêt 42040 de 20/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 30/11/01. en 2005, votre … introduit une demande d’asile le 24/04/07. b. motivation la … relatés par un demandeur d’asile ou le caractère frauduleux …

  49. Arrêt 41236 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile le 31/03/2005. le 05/08/2005 … avez introduit une demande d'asile le 21/09/2006. l'autre fils …

  50. Arrêt 41133 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    et vous avez demandé l’asile le jour même. après votre … points essentiels à votre demande d’asile enlèvent toute crédibilité … l'appui de votre demande d'asile établis (quod non), vous …

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