Arrêts

Nombre de résultats: 118 (51 - 100)

  1. Arrêt 197407 de 01/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    particulières relatives au droit d'asile ni de celles de l'article …

  2. Arrêt 189702 de 13/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  3. Arrêt 188513 de 16/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    traitement de la demande d'asile de la partie requérante … implique que les demandeurs d'asile n'ont pas le libre choix … traitement de leur demande d'asile et le souhait de la partie …

  4. Arrêt 187923 de 02/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye." in de …

  5. Arrêt 185052 de 03/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    introduit plusieurs demandes d’asile, sans succès. qu’il …

  6. Arrêt 182115 de 10/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    l’expulsion d’un demandeur d’asile par un état contractant … décentes aux demandeurs d’asile démunis faisait partie du … qui était demandeur d’asile et appartenait de ce fait …

  7. Arrêt 182072 de 09/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    traitement de la demande d'asile de la partie requérante … implique que les demandeurs d'asile n'ont pas le libre choix … traitement de leur demande d'asile ; -un éloignement vers …

  8. Arrêt 181786 de 06/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  9. Arrêt 181087 de 23/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  10. Arrêt 180000 de 22/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    entendu en matière d’asile et migration : perspectives … d’être entendu en matière d’asile et migration : perspectives … d’être entendu en matière d’asile et migration : perspectives …

  11. Arrêt 172364 de 26/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    réfugiés, demandeurs d'asile et migrants le nombre de … frontière turque. un demandeur d'asile afghan a été tué au mois … l'immigration, le droit d'asile et l'intégration pour la …

  12. Arrêt 169125 de 06/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    l’examen des demandes d’asile et des recours par l’ofrpa …

  13. Arrêt 167234 de 09/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    force des demandeurs d'asile vers [l'afghanistan.], précisément … décentes aux demandeurs d'asile démunis fait à ce jour … l'accueil des demandeurs d'asile dans les etats membres (dite …

  14. Arrêt 166281 de 22/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  15. Arrêt 163560 de 07/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  16. Arrêt 154416 de 14/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    considération d’une demande d’asile suivant le règlement (ce … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … responsable de la demande d’asile et décide également de …

  17. Arrêt 153671 de 30/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  18. Arrêt 153672 de 30/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  19. Arrêt 145295 de 11/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    l’introduction de sa demande d’asile, de sorte qu’il appartenait … l’introduction d’une demande d’asile puis d’autorisation de … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d' …

  20. Arrêt 143772 de 21/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    fait que les instances d'asile ont estimé qu'il aurait … de cause, les instances d'asile ont constaté qu'il y avait … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  21. Arrêt 137862 de 03/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  22. Arrêt 137863 de 03/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  23. Arrêt 135155 de 17/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  24. Arrêt 133028 de 12/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zimbabwe
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  25. Arrêt 133029 de 12/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zimbabwe
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  26. Arrêt 132127 de 27/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  27. Arrêt 131279 de 13/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  28. Arrêt 131280 de 13/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  29. Arrêt 127204 de 18/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    une décision de refus d'asile, il n'apparaît pas déraisonnable … soutenir que la procédure d'asile n 'est pas clôturée …

  30. Arrêt 112021 de 16/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    actuellement hospitalises dans des asiles, la psychiatrie demeure le …

  31. Arrêt 107052 de 22/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  32. Arrêt 105907 de 26/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  33. Arrêt 105902 de 26/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Slovaquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  34. Arrêt 100561 de 08/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  35. Arrêt 98291 de 01/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  36. Arrêt 98275 de 01/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  37. Arrêt 98277 de 01/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  38. Arrêt 97291 de 18/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d’asile indiqua que l’office des … politique de migration et d’asile a effectué une déclaration … d’état à la politique d’asile et de migration, m. m. wathelet …

  39. Arrêt 97295 de 18/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  40. Arrêt 95467 de 21/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d’asile indiqua que l’office des … politique de migration et d’asile a effectué une déclaration … d’état à la politique d’asile et de migration, m. m. wathelet …

  41. Arrêt 95459 de 21/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    s’impose aux instances d’asile saisies d’une demande émanant … d’offrir au demandeur d’asile le redressement de ses griefs …

  42. Arrêt 94330 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  43. Arrêt 92091 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pays-Bas
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  44. Arrêt 91340 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    de sa deuxième demande d'asile mais a apprécié leur portée … d'une nouvelle demande d'asile excède dès lors l'appréciation … pas prendre la demande d'asile du requérant en considération' …

  45. Arrêt 88580 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  46. Arrêt 84290 de 06/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    protection pour les demandeurs d’asile renvoyés dans ce pays dans … générale, les demandeurs d’asile renvoyés en hongrie sous … déposer une demande d’asile; les personnes dublinées …

  47. Arrêt 83494 de 22/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait à des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  48. Arrêt 83485 de 22/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … nombre de demandeurs d’asile présentant le même profil …

  49. Arrêt 81154 de 14/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d’asile, qui représente la partie …

  50. Arrêt 77222 de 14/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    l’appui de la demande d’asile; “ de raad stelt vast …

Pages