Arrêts

Nombre de résultats: 3258 (3001 - 3050)

  1. Arrêt 103034 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez commencé … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’intégralité de votre demande d’asile sur les recherches dont vous …

  2. Arrêt 103033 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    2011 et avez demandé l’asile le 2 août 2011. en … l’appui de votre demande d’asile, à tel point qu’il n’est … considérer votre récit d’asile et, partant, vos craintes …

  3. Arrêt 103039 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 29 novembre 2011 … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous ignorez … l’appui de votre demande d’asile. a l’appui de votre …

  4. Arrêt 103035 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … quant à votre récit d’asile décrédibilisent vos assertions …

  5. Arrêt 103043 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    2010 et avez demandé l’asile le jour-même. vous avez … internationale que les instances d’asile sont en mesure d’accorder … l’appui de votre demande d’asile (audition 21/05/2012 – …

  6. Arrêt 103040 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre demande d’asile. ainsi, vous prétendez … fondez votre demande d’asile. la guinée a été …

  7. Arrêt 103036 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    directement votre demande d’asile. b. motivation … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  8. Arrêt 102492 de 06/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : en 2009 … vous y avez demandé l’asile le lendemain. depuis la … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez trois types …

  9. Arrêt 102494 de 06/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  10. Arrêt 102495 de 06/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    d’introduire une demande d’asile en date du 29 juin 2012. b … introduire une demande d’asile. or, bien que vous déposiez … cadre de votre demande d’asile. l’avis de recherche …

  11. Arrêt 102138 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 101277 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile en belgique. dans le cadre …

  13. Arrêt 101270 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    suivante : « la demande d'asile […], faite par un étranger … qui examine sa demande d’asile. » le conseil du contentieux … l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée …

  14. Arrêt 101259 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … mentionnant que vous demandez l’asile ; une lettre de réponse …

  15. Arrêt 101256 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 23 août 2011. vous déclarez … l’intégralité de votre demande d’asile sur le mariage forcé que … l’appui de votre demande d’asile. vous ignorez également …

  16. Arrêt 101272 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. depuis votre … une deuxième demande d’asile sur base de nouvelles pièces … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  17. Arrêt 101258 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une fiche …

  18. Arrêt 101273 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 23 juin 2011. depuis … incombe au demandeur d’asile et que vous n’avez, à … valablement votre demande d’asile. de fait, ceux-ci attestent …

  19. Arrêt 101276 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez immédiatement une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile, à savoir (1) une attestation d’identité … considérer votre demande d’asile comme fondée. en effet …

  20. Arrêt 101278 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 25 octobre 2010. à la … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé la carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  21. Arrêt 101257 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … d’origine d’un demandeur d’asile, l’octroi d’une protection internationale … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  22. Arrêt 100926 de 15/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile notifiée le 10 avril 2013 … une première demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  23. Arrêt 100925 de 15/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  24. Arrêt 100929 de 15/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  25. Arrêt 100924 de 15/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  26. Arrêt 100834 de 11/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  27. Arrêt 100850 de 11/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 100735 de 10/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … de rejet de la demande d’asile le 14 janvier 2013. cette …

  29. Arrêt 100737 de 10/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 7 décembre 1999. cette …

  30. Arrêt 100719 de 10/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  31. Arrêt 100736 de 10/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  32. Arrêt 100533 de 05/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le 19 février. b. motivation après … introduire une demande d'asile (cf rapport de la police … d'empressement à demander l'asile relativise encore sérieusement la …

  33. Arrêt 99990 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une première demande d'asile en belgique le 24 février … août 2011, vous demandez l'asile pour la deuxième fois dans … votre deuxième demande d'asile parce qu'elle ne supportait …

  34. Arrêt 100096 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … belgique. votre première demande d’asile a été clôturée par le … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  35. Arrêt 100000 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile ne peut être considérée …

  36. Arrêt 100109 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    lendemain. vous y demandez l’asile le 7 mars 2011, dépourvu … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  37. Arrêt 99989 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … où vous avez demandé l’asile le 13 juin 2008. vous y … déclarations du demandeur d’asile. la simple évocation (voir …

  38. Arrêt 99991 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 21 novembre 2011. vous … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la … personnes ayant déjà demandé l'asile à l'étranger n’étaient …

  39. Arrêt 99999 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 21 mai 2012. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  40. Arrêt 99996 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous vous êtes rendu … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  41. Arrêt 100110 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … base de votre demande d’asile vous déclarez craindre d’être …

  42. Arrêt 99812 de 26/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez un mariage … essentiel de votre demande d’asile, déforce davantage encore …

  43. Arrêt 99808 de 26/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 8 août … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une attestation …

  44. Arrêt 99813 de 26/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … c’est l’entièreté de votre récit d’asile qui est décrédibilisé. cependant …

  45. Arrêt 99809 de 26/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    et vous avez demandé l’asile le 31 août 2010 à l’office … base de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un acte …

  46. Arrêt 99811 de 26/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  47. Arrêt 99428 de 21/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile en compagnie de votre famille … introduit une seconde demande d’asile en belgique. le 05 juillet … introduit une seconde demande d’asile en belgique en compagnie …

  48. Arrêt 99561 de 21/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    votre première demande d’asile le 19 septembre 2008. a … votre première demande d’asile, vous invoquiez les faits … une deuxième demande d’asile le 08 février 2012. a l’appui …

  49. Arrêt 99564 de 21/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    suivante : « la demande d'asile […], faite par un étranger … qui examine sa demande d’asile. » le conseil du contentieux … l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  50. Arrêt 99453 de 21/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile sans avoir quitté le territoire … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

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