Arrêts

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Arrêt 159369 de 24/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile. ces procédures ont été …
Arrêt 159362 de 24/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. ces procédures ont été …
Arrêt 159364 de 24/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une procédure d’asile. cette procédure a été …
Arrêt 159276 de 23/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 159275 de 23/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 159287 de 23/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour des demandes d’asile qui se sont clôturées négativement … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
Arrêt 159286 de 23/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 159289 de 23/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
Arrêt 159231 de 22/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit une demande d’asile en compagnie de vos parents. micha … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir …
Arrêt 159183 de 22/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile, sur pied de l’article …
Arrêt 159092 de 21/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

déclarent avoir demandé l’asile le 4 décembre 2014 afin … politique de migration et d’asile, demande qui a été déclarée … ont introduit une demande d’asile. 4. la partie défenderesse …
Arrêt 158981 de 18/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile. 1.4. en date du 29 …
Arrêt 158730 de 17/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158905 de 17/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 mars … une troisième demande d’asile en belgique après le rejet de … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 58 079 …
Arrêt 158598 de 15/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

introduit une demande d’asile en belgique le 23 avril 2010. dans … statuer sur la demande d’asile du requérant « sur dossier … a rejeté la demande d’asile du requérant. après avoir constaté …
Arrêt 158602 de 15/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

une première demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une … introduit une seconde demande d’asile, sans être préalablement … l’appui de cette demande d’asile, vous déclarez que vous …
Arrêt 158328 de 14/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158337 de 14/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158352 de 14/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158017 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile, pris le 25 novembre 2010 …
Arrêt 158005 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158015 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 157989 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 157987 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 157903 de 08/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération de votre demande d’asile multiple. vous avez interjeté … considération de votre demande d’asile multiple, en date du 12 février … de sa seconde demande d’asile pour la remplacer par une …
Arrêt 157497 de 01/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 157500 de 01/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 157367 de 30/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 16 mars 2015 … introduisent une demande d'asile le 2 mai 2012. le 12 juillet …
Arrêt 157298 de 30/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 9 octobre 2006, le commissaire … traitement de sa procédure d'asile comme circonstance exceptionnelle …
Arrêt 157480 de 30/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit trois demandes d’asiles et une première demande …
Arrêt 157257 de 27/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

sa deuxième demande d’asile. le conseil relève en outre … de ses deux demandes d’asile et que les moyens … introduit une demande d’asile. il a été convoqué à …
Arrêt 157226 de 27/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 1,2°). o la procédure d'asile des intéressés a fait l'objet …
Arrêt 157082 de 26/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 157050 de 26/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

vous y avez demandé l’asile. le 30 janvier 2006 … l’examen de votre demande d’asile. sous une autre identité … précédemment demandé l’asile en allemagne en janvier 2004 …
Arrêt 157081 de 26/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 157125 de 26/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 157122 de 26/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lendemain une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturé …
Arrêt 156972 de 25/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 5 octobre 2009 … commencer, notons que la demande d'asile des requérantes a été …
Arrêt 156941 de 25/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 156933 de 24/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … situation des demandeurs d’asile en france qu’en cas de …
Arrêt 156819 de 23/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
Arrêt 156804 de 23/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 156655 de 19/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement … introduit une seconde demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …
Arrêt 156650 de 19/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 156595 de 18/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 décembre 2014 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 156594 de 18/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinques), respectivement …
Arrêt 156420 de 13/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

entièrement sa demande d’asile à celle de son mari. la … une première demande d’asile le 8 octobre 2012 qui a fait … entièrement sa demande d’asile à celle de son mari …
Arrêt 156391 de 13/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 156308 de 10/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 156334 de 10/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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