Arrêts
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Arrêt 146333 de 26/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 146061 de 22/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 146065 de 22/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 145749 de 21/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etatà l’asile et la migration, chargé …
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Arrêt 145764 de 21/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 145962 de 21/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …
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Arrêt 145654 de 20/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 145646 de 20/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 145590 de 19/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 29 septembre 2014 …
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Arrêt 145447 de 13/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement … politique de la migration et de l'asile, instructions du 20 juillet …
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Arrêt 145427 de 12/05/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.une première demande d’asile en belgique. le 1er mars … introduit une seconde demande d'asile - à l’appui de laquelle … précédente demande d’asile. alors qu’à ce jour …
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Arrêt 145283 de 11/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 144956 de 07/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 144799 de 05/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 144801 de 05/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 144667 de 30/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cce x …
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Arrêt 144544 de 30/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
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Arrêt 144545 de 30/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
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Arrêt 144740 de 30/04/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … actuel d’instruction de la demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 144543 de 30/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
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Arrêt 144541 de 30/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
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Arrêt 144348 de 28/04/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … introduit une demande d’asile auprès des autorités néerlandaises … l’appui de votre demande d’asile vous affirmez également …
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Arrêt 144351 de 28/04/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile. en mars 2003, vous auriez … une première demande d’asile en belgique. vous seriez …
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Arrêt 144239 de 28/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 144122 de 24/04/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prises le 13 mars … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
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Arrêt 144020 de 24/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 144033 de 24/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 144035 de 24/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 143902 de 23/04/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 83 966 …
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Arrêt 143939 de 23/04/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 17 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 33 895 …
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Arrêt 143724 de 21/04/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 104 121 …
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Arrêt 143739 de 21/04/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.votre présente demande d’asile en date du 29 avril 2014. depuis … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … que cce x - page 3 demandeur d'asile vous avez la charge de la …
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Arrêt 143396 de 16/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour, une demande d'asile. le premier requérant déclare …
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Arrêt 143397 de 16/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour, une demande d'asile. le premier requérant déclare …
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Arrêt 143398 de 16/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour, une demande d'asile. le premier requérant déclare …
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Arrêt 143283 de 15/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2011. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 143279 de 14/04/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prises le 4 mars … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile, notamment par l’arrêt …
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Arrêt 143250 de 14/04/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 3.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … fondent les demandes d’asile des deuxième et troisième … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 143180 de 14/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CORNELIS I.d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …
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Arrêt 142931 de 09/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: TAMBORIJN F.déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …
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Arrêt 142586 de 31/03/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …
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Arrêt 142172 de 30/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 142175 de 30/03/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … introduit votre demande d’asile en date du 3 juin 2014. b … n’introduisez pas de demande d’asile immédiatement mais seulement …
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Arrêt 141918 de 26/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 14 janvier 2014 …
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Arrêt 141863 de 26/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 141865 de 26/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 141864 de 26/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 141590 de 24/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 141616 de 24/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 141598 de 24/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …