Arrêts
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Arrêt 115325 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 114866 de 29/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où elle avait demandé l’asile. vous y auriez également … auriez également demandé l’asile et auriez reçu une réponse …
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Arrêt 114863 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, laquelle a fait l’objet … une deuxième demande d’asile, laquelle a fait l’objet …
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Arrêt 114814 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 30 octobre 2012 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …
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Arrêt 114818 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile, pris le 30 octobre 2012 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …
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Arrêt 114721 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile. 1.3. le 15 avril 2010 …
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Arrêt 114530 de 28/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 114558 de 28/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 114674 de 28/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.introduit une demande d’asile le même jour. le 15 octobre … cadre de cette demande d’asile. vous n’avez pu vous y … appuyant votre demande d’asile. vous avez alors exposé …
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Arrêt 114315 de 25/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. ces demandes d’asile se sont clôturées par …
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Arrêt 114179 de 21/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 113907 de 18/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du premier requérant pour … défenderesse rejette la demande d’asile du second requérant pour … déclarations du demandeur d’asile sont jugées cohérentes …
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Arrêt 113486 de 07/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.secrétaire d'état à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 113218 de 31/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 113124 de 30/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 113042 de 29/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 22/03/13. fin avril 2013 … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
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Arrêt 112940 de 28/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … que, lors de sa demande d’asile en belgique en 2009, la requérante … outre, lors de sa demande d'asile, l'intéressée a déclaré …
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Arrêt 112952 de 28/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112961 de 28/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MOONEN N.14 selon leur demande d'asile du 03.09.2008, le requérant … selon cette même demande d'asile, ils ont payé un passeur …
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Arrêt 112687 de 24/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112523 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 6 mai 2013. vu … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
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Arrêt 112512 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. leur procédure d’asile a été définitivement … exceptionnelles leur demande d’asile en cours et leur intégration …
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Arrêt 112524 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112527 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112511 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, et le 19 janvier 2010 …
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Arrêt 112526 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … plus que selon le dossier asile, il s’avère que l’intéressée …
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Arrêt 112510 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, et le 19 janvier 2010 …
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Arrêt 112528 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112394 de 21/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 26 mars 2009 qui a été …
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Arrêt 112230 de 18/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 17 mai 2010 à l’encontre …
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Arrêt 111975 de 15/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2012, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile sont des problèmes de droit …
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Arrêt 111845 de 14/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2009. la …
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Arrêt 111844 de 14/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 25 mai 2012, décisions … introduit une demande d’asile le jour même. la procédure d’ …
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Arrêt 111954 de 14/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. 1.3 la belgique a … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
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Arrêt 111494 de 08/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.introduit une demande d’asile le même jour. le 09/08/10 … une deuxième demande d’asile. dans le cadre de cette … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …
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Arrêt 111389 de 07/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 110952 de 30/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.a secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. les procédures d’asile se sont clôturées par …
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Arrêt 111061 de 30/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.introduit une demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 110953 de 30/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. les procédures d’asile se sont clôturées par …
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Arrêt 110928 de 27/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.parties. 2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’appui de sa demande d’asile, n’occulte les constats …
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Arrêt 110818 de 27/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 110880 de 27/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE MUYLDER S.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
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Arrêt 110748 de 26/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 24/12/09. b. motivation force … fondé de votre demande d'asile: elle ne vous concerne pas …
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Arrêt 110684 de 26/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 110774 de 26/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 110588 de 25/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … ans avant de demander l’asile en belgique alors qu’elle … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 110573 de 25/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 10/04/13. b. motivation force … principale de votre demande d’asile – à savoir, l’impossibilité …
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Arrêt 110262 de 20/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … 2010, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 110264 de 20/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: MAERTENS E.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 6 mai 2010. la procédure … mai 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par …
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Arrêt 109643 de 12/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une … traitement dans la procédure d’asile et de l’obligation scolaire …