Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (2701 - 2750)

  1. Arrêt 78411 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle a été clôturée …

  2. Arrêt 78366 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  3. Arrêt 78336 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais, par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … une première demande d’asile sous le nom de [c. r.] le …

  4. Arrêt 78412 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle a été clôturée …

  5. Arrêt 78284 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 78291 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. la procédure d’ …

  7. Arrêt 78286 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle a fait l’objet …

  8. Arrêt 78395 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile qui s’est clôturée par …

  9. Arrêt 78222 de 28/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  10. Arrêt 78047 de 26/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … deux fois un demandeur d'asile. en l'espèce, tel est le …

  11. Arrêt 78048 de 26/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’examen de votre demande d’asile de « s’adresser à d’autres sources … centre de leurs demandes d’asile respectives, j’ai examiné … examiné votre demande d’asile conjointement à la leur. leurs …

  12. Arrêt 78043 de 26/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une demande d’asile en date du 12 octobre 2009. un … introduit une demande d’asile auprès des autorités le … vous basez votre demande d’asile sur des événements qu’auraient vécus …

  13. Arrêt 78006 de 23/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 13 octobre … votre première demande d’asile, vous avez invoqué des problèmes … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les faits …

  14. Arrêt 77957 de 23/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile le même jour, laquelle s’est … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  15. Arrêt 77956 de 23/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile le même jour. le 28 juillet … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  16. Arrêt 77839 de 23/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  17. Arrêt 77938 de 23/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  18. Arrêt 77752 de 22/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  19. Arrêt 77753 de 22/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 04/08/2011, notifiée …

  20. Arrêt 77754 de 22/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 21/10/2011, notifiée …

  21. Arrêt 77799 de 22/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile. a l’appui de cette demande … avez introduit une demande d'asile. en date du 19 février 2010 … attaquée rejette la demande d’asile du requérant en avançant …

  22. Arrêt 77667 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  23. Arrêt 77502 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    de votre seconde demande d'asile, vous invoquez les mêmes … introduit une première demande d'asile en belgique. a l'appui de … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …

  24. Arrêt 77488 de 19/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile prises le 13 octobre 2011 …

  25. Arrêt 77505 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … d'examiner votre demande d'asile. or, vos déclarations sont …

  26. Arrêt 77485 de 19/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 77255 de 15/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  28. Arrêt 77272 de 15/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … 2010 et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …

  29. Arrêt 76693 de 06/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  30. Arrêt 76694 de 06/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  31. Arrêt 76362 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  32. Arrêt 76178 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 15 octobre 2010, le commissaire … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). cet …

  33. Arrêt 76290 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle a fait l’objet …

  34. Arrêt 76179 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 22 décembre 2010, la …

  35. Arrêt 76264 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2007. elle a demandé l’asile le même jour. 1.2.par …

  36. Arrêt 76360 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2009 et y avez demandé l’asile le 4 novembre 2009. environ … l'appui de votre demande d'asile. ainsi, vous n’apportez …

  37. Arrêt 76382 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. ces demandes ont fait l’objet …

  38. Arrêt 76269 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile devant les autorités belges …

  39. Arrêt 76365 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  40. Arrêt 76263 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2007. elle a demandé l’asile le même jour. 2. par …

  41. Arrêt 76303 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  42. Arrêt 76391 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  43. Arrêt 76367 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  44. Arrêt 75981 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … votre première demande d’asile, vous invoquiez le fait qu’un … votre seconde demande d’asile, introduite le 29 mars 2011 …

  45. Arrêt 76105 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  46. Arrêt 75996 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 16/08/10. le 20/01/11 … l'examen de votre demande d'asile. le 20/09/11, vous avez … introduit une seconde demande d’asile sans avoir quitté le territoire …

  47. Arrêt 76048 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile l'etat belge, et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  48. Arrêt 76054 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration, à l'intégration … affirme, dans sa demande d’asile, avoir de la famille dans …

  49. Arrêt 76057 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 76047 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration, à l'intégration … introduit une demande d’asile et s’est vu délivrer une …

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