Arrêts

Nombre de résultats: 3492 (3001 - 3050)

  1. Arrêt 59052 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile le 29 décembre 2009 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non …

  2. Arrêt 59049 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … l’enregistrement de vos demandes d’asile à l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre …

  3. Arrêt 59079 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 24/12/09. vous liez … vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari. tous … l'examen de la demande d'asile de celui-ci. b. motivation …

  4. Arrêt 59110 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile en belgique. une décision … introduit une demande d’asile. b. motivation force … intégralement votre demande d’asile à celle de votre fils …

  5. Arrêt 59115 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile le jour même. votre fils … 6.680.805) lient leur demande d’asile à la vôtre. b … l’appui de votre demande d’asile qu’en effet, votre père …

  6. Arrêt 58981 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile le même jour. b. motivation … base de votre demande d’asile sont émaillés d’importantes …

  7. Arrêt 59116 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le même jour. a l’appui … introduit une demande d’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous n’invoquez pas de …

  8. Arrêt 58984 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. votre … 2009 et y avez demandé l’asile le jour même. vous … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas …

  9. Arrêt 59148 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président … 2007. il a sollicité l’asile le même jour. sa demande … introduit une demande d’asile. le 5 octobre 2010, le commissaire …

  10. Arrêt 59054 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non …

  11. Arrêt 58986 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 20 mai 2010 … l’appui de votre demande d’asile. x - page … cadre de votre procédure d'asile. il y a en outre lieu de …

  12. Arrêt 59007 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    armavir. vous liez votre demande d'asile à celle de votre épouse … l'examen de la demande d'asile de cette dernière. le 2 … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants …

  13. Arrêt 58991 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … pour votre procédure d’asile. il apparaît par conséquent … l’appui de votre demande d’asile. ces attestations ne permettent …

  14. Arrêt 58989 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile le 15 janvier 2010. en … introduisant votre demande d'asile n’est que subsidiaire à …

  15. Arrêt 58988 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    vous y avez demandé l’asile. b. motivation force … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  16. Arrêt 58812 de 29/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. vous … où vous avez demandé l’asile. il y a 4-5mois, vous … l'appui de votre demande d'asile(notamment des plaintes que …

  17. Arrêt 58550 de 25/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    deux introduit une demande d'asile à la même date. b … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  18. Arrêt 58517 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. en effet, les documents …

  19. Arrêt 58523 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 24/12/09. b. motivation … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  20. Arrêt 58284 de 22/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    par l'italie en matière d'asile le 28 octobre 2008, lors … pousse les demandeurs d'asile vers d'autres pays de l'union … entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye http://www.unhcr.fr/cqi- bin/texis/vtx/news/opendoc.htm?tbl …

  21. Arrêt 58067 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre …

  22. Arrêt 58071 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 07/09/10. b. motivation … formel : des demandeurs d’asile arméniens se présentant …

  23. Arrêt 58074 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de sa demande d’asile, il invoquait pour l’essentiel …

  24. Arrêt 58079 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile est mise à mal. de plus …

  25. Arrêt 58080 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  26. Arrêt 58072 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l'appui de votre demande d'asile. a l'appui de votre … l'appui de votre demande d'asile. quant à l'attestation …

  27. Arrêt 58056 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation … appuyer votre demande d’asile. le 01/12/2010, vous avez …

  28. Arrêt 58070 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force … d'examiner votre demande d'asile par rapport au pays dont … avec celle d'un demandeur d'asile invoquant l’existence d’une …

  29. Arrêt 58049 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … procédure de sa demande d’asile en 2009. les faits qu’elle … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  30. Arrêt 58048 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  31. Arrêt 58088 de 18/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye.” (kopie …

  32. Arrêt 58089 de 18/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye.” (kopie …

  33. Arrêt 57944 de 16/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    par l'ltalie en matière d'asile. (…) cfr: le hcr choqué … entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye http://www.unhcr.fr/cgibin/texis/vtx/news/opendoc …

  34. Arrêt 57762 de 11/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 13/12/2007. b. motivation … l'appui de votre demande d'asile – à savoir des menaces …

  35. Arrêt 57491 de 07/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye” dat …

  36. Arrêt 57492 de 07/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye” dat …

  37. Arrêt 57001 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une première demande d'asile le 03/03/09 qui a été clôturée … une deuxième demande d’asile en date du 03/05/10, sans … votre première demande d'asile. a l'appui de cette …

  38. Arrêt 57034 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile le 28 décembre 2009 … l’appui de votre demande d’asile. en effet, les documents … déclarations du demandeur d'asile. relevons en outre que …

  39. Arrêt 56888 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    une première demande d’asile le 20 avril 2006. cette demande … une nouvelle demande d’asile le 11 avril 2008 sans avoir … fondé de votre demande d’asile. en effet, vous apportez …

  40. Arrêt 56882 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 16 juin 2005, clôturée … introduit une demande d’asile le 13 juin 2007. b. motivation …

  41. Arrêt 56884 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    n’auriez jamais demandé l’asile, estimant que les problèmes … même, vous y avez demandé l'asile. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, vous n’apportez aucun …

  42. Arrêt 56885 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile le 19 septembre 2008 … base de votre demande d’asile sont émaillés d’importantes …

  43. Arrêt 57031 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … étayer votre demande d’asile par des preuves (cgra, p …

  44. Arrêt 57032 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous … fondé de votre demande d’asile doivent être examinés …

  45. Arrêt 57033 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous … vous liez votre demande d'asile à celle de votre mère … l'examen de la demande d'asile de celle-ci. b. motivation …

  46. Arrêt 56998 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’appui de votre demande d’asile (acte de naissance, passeport …

  47. Arrêt 56879 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … avez introduit une demande d'asile. en belgique, vous auriez … l'appui de votre demande d'asile. les autres documents …

  48. Arrêt 56996 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 23/10/09. b. motivation … raisons de votre demande d'asile - à savoir votre refus implicite …

  49. Arrêt 56805 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … clôturant sa procédure d’asile alors qu’elle estime avoir …

  50. Arrêt 56880 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    et y auriez demandé l’asile. quelques temps après, vous … même de votre demande d’asile empêche le commissaire … d’introduire votre demande d’asile. au demeurant, que ce …

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