Arrêts
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Arrêt 295770 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 1er juillet … territoire-demandeur d’asile (annexes 13quinquies …
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Arrêt 294585 de 25/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 294529 de 21/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’articuler son récit d’asile. 4.4.3. à ce sujet … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …
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Arrêt 294530 de 21/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 293941 de 07/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile à l’encontre du requérant … considération d’une demande d’asile multiple prise par le commissaire …
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Arrêt 293775 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293468 de 31/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293291 de 24/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 292563 de 03/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 292387 de 27/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292307 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …
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Arrêt 291944 de 13/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 290894 de 23/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 290464 de 19/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … évoqués dans la demande d’asile du 16.02.20218 n’ont pas … affirme (cfr sa demande d'asile du 16.02.2018 et celle …
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Arrêt 290403 de 16/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). un …
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Arrêt 290195 de 13/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 289717 de 01/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289506 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … longueur de la procédure d’asile des [requérants] joue un …
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Arrêt 289180 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289032 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 288724 de 09/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 288723 de 09/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 288674 de 09/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288282 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 287471 de 13/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287398 de 11/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287349 de 11/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287443 de 11/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287251 de 05/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … dans la même demande d'asile avoir exercé une profession …
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Arrêt 286774 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …
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Arrêt 286711 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 286393 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286230 de 16/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’union européenne pour l’asile (ci-après dénommée « …
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Arrêt 286228 de 16/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286233 de 16/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 285980 de 13/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 285372 de 27/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 285183 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284879 de 16/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284798 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 284220 de 01/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SERBRUYNS V. -
Arrêt 284058 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284186 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …
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Arrêt 283926 de 26/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.internationale. vos dossiers d’asile ont alors été scindés … renvoyer aux motifs d’asile qu’il avait exposés lors … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 283919 de 26/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 283704 de 23/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.crédibilité de son récit d’asile. cce x … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 283696 de 23/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.tardive de sa demande d’asile par de « mauvais conseils … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 283425 de 18/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SERBRUYNS V.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 283331 de 17/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 282939 de 10/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …