Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (751 - 800)

  1. Arrêt 309894 de 15/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … socle de votre récit d’asile est déjà largement hypothéquée. deuxièmement … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  2. Arrêt 309895 de 15/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une …

  3. Arrêt 309893 de 15/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une …

  4. Arrêt 309715 de 11/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  5. Arrêt 309670 de 11/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 309642 de 11/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 309575 de 11/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 309572 de 11/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 309406 de 09/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 309405 de 09/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 309404 de 09/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 309403 de 09/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 309402 de 09/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 309465 de 09/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  15. Arrêt 309464 de 09/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 309354 de 08/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 308963 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 309257 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … le conjoint du demandeur d'asile ou son ou sa partenaire non …

  19. Arrêt 309258 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 309153 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  21. Arrêt 309145 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  22. Arrêt 309117 de 28/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  23. Arrêt 308984 de 27/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une …

  24. Arrêt 308985 de 27/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une … introduit une demande d’asile en belgique risquent d’être …

  25. Arrêt 308975 de 27/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 308787 de 25/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 308782 de 25/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 308857 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … socle de votre récit d’asile sont déjà largement hypothéqués. deuxièmement … directement votre récit d’asile au vu de vos propos, peu …

  29. Arrêt 308845 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    accordé à votre récit d’asile. en conclusion, compte tenu … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  30. Arrêt 308844 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une …

  31. Arrêt 308843 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    général de votre récit d’asile, que ces éléments ne sont … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  32. Arrêt 308859 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  33. Arrêt 308574 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … introduit une demande d’asile en belgique, la partie requérante allègue … introduit une demande d’asile en belgique faisait courir …

  34. Arrêt 308607 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    poussent à demander l’asile et à propos desquels il … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature, pour …

  35. Arrêt 308614 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … les burundais demandant l’asile dans un pays européen risquent … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  36. Arrêt 308573 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  37. Arrêt 308490 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … aurait, s’il a demandé l’asile (idem, p. 4) et ne déposez … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  38. Arrêt 308440 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … demandé qu’on me donne l’asile, même si je connaissais … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  39. Arrêt 308484 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  40. Arrêt 308439 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  41. Arrêt 308375 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    14/03/2017, les instances d’asile grecques vous octroient le … la décision des instances d’asile grecques vous octroyant le … attestation des instances d’asile grecques confirmant votre …

  42. Arrêt 308386 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … socle de votre récit d’asile sont déjà largement hypothéqués. deuxièmement … troisièmement, votre récit d’asile, directement lié à ces …

  43. Arrêt 308385 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  44. Arrêt 308366 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’appui de votre demande d’asile. en effet, vous concédez …

  45. Arrêt 308365 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    discrédit votre récit d’asile. au vu des éléments relevés … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  46. Arrêt 308221 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  47. Arrêt 308093 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  48. Arrêt 308092 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  49. Arrêt 308134 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … justifiant l’octroi de l’asile » et des articles 48/3 à … fait d’avoir demandé l’asile en belgique et fait encore …

  50. Arrêt 308133 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile, par l’office des étrangers, à … davantage votre récit d’asile. enfin, interrogé sur l’actualité … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

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