Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (801 - 850)

  1. Arrêt 308135 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … justifiant l’octroi de l’asile » et des articles 48/3 à … fait d’avoir demandé l’asile en belgique. il cite de nombreuses …

  2. Arrêt 308132 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … justifiant l’octroi de l’asile » et des articles 48/3 à … du fait d’avoir demandé l’asile en belgique. elle cite de …

  3. Arrêt 308131 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  4. Arrêt 308083 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  5. Arrêt 308075 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  6. Arrêt 308077 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

  7. Arrêt 307957 de 06/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … faits de votre demande d’asile et ne constituent qu’un … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  8. Arrêt 307905 de 06/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … requérant pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …

  9. Arrêt 307881 de 06/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 307904 de 06/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  11. Arrêt 307686 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  12. Arrêt 307679 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  13. Arrêt 307735 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … de la preuve en matière d'asile : l'actualité depuis l'arrêt … sur https://nansen-refugee.be/wp-content/uploads/2019/01/nansen-note-3-2018-3-procedure-asile-appreciation-p reuve.pdf …

  14. Arrêt 307734 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  15. Arrêt 307677 de 03/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    concerne la procédure d’asile d’application en suisse … défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … transférer un demandeur d’asile vers l’«état membre responsable» …

  16. Arrêt 307626 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec les instances d’asile belges. en effet, ni dans … utiles pour votre demande d’asile ; et par votre propre admission …

  17. Arrêt 307618 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … trouver dans votre dossier d’asile. compte tenu de ces constats … le cadre de votre demande d’asile. ensuite, vos propos dépourvus …

  18. Arrêt 307481 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 307480 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 307528 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … psychologiques de demandeurs d’asile ne sont nullement garants … des faits de la demande d'asile et ne constitue qu'un élément …

  21. Arrêt 307511 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des …

  22. Arrêt 307575 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  23. Arrêt 307576 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  24. Arrêt 307550 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … liée à votre dossier d’asile. cet élément apporte un … crédit à votre récit d’asile qui y est indissociablement …

  25. Arrêt 307530 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’introduction de votre demande d’asile (nep p.11). cependant, vous … de tromper les instances d'asile en mentant sur votre âge …

  26. Arrêt 307574 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  27. Arrêt 307545 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  28. Arrêt 307373 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures … lorsque : sa demande d’asile a été rejetée par la cnda …

  29. Arrêt 307223 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 306968 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  31. Arrêt 307072 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  32. Arrêt 307071 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … défaillances dans le système d’asile croate et aux conditions … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  33. Arrêt 307026 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    burundais ont obtenu l’asile. confrontée à ce constat … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  34. Arrêt 306884 de 21/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  35. Arrêt 306864 de 21/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  36. Arrêt 306863 de 21/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  37. Arrêt 306847 de 21/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  38. Arrêt 306689 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  39. Arrêt 306677 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  40. Arrêt 306649 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  41. Arrêt 306645 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  42. Arrêt 306644 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  43. Arrêt 306643 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  44. Arrêt 306619 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  45. Arrêt 306584 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  46. Arrêt 306577 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  47. Arrêt 306572 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  48. Arrêt 306630 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … définition de ’’demande d’asile’’ dans la directive 2005/85/ce … d’une procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  49. Arrêt 306726 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  50. Arrêt 306722 de 16/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

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