Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (951 - 1000)

  1. Arrêt 302308 de 27/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 302248 de 27/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 302247 de 27/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 302245 de 27/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 302340 de 27/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l9appui de votre demande d9asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d9asile le 5 mai 2022. a l9appui … crédibilité de votre récit d9asile repose uniquement sur l9appréciation …

  6. Arrêt 302343 de 27/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

  7. Arrêt 302228 de 26/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures …

  8. Arrêt 302229 de 26/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  9. Arrêt 302159 de 23/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile, vous invoquez les menaces …

  10. Arrêt 302088 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire …

  11. Arrêt 302068 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … également jugé que le système d'asile croate présentait des déficiences … qualité de demandeur d’asile en croatie, puisqu’il y …

  12. Arrêt 302104 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile des personnes originaires …

  13. Arrêt 301798 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 301786 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 301778 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 301776 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 301770 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 301769 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 301750 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 301937 de 20/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    état d’un parcours d’asile commun. comme le souligne … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … socle de votre récit d’asile sont déjà largement hypothéqués …

  21. Arrêt 301933 de 20/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  22. Arrêt 301719 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lecture de votre dossier asile aux pays-bas (docs 1, farde … crédit à votre récit d’asile qui y est indissociablement …

  23. Arrêt 301718 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de … la base de son récit d’asile manquent de crédibilité …

  24. Arrêt 301349 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 301480 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … légales pour venir demander l'asile en belgique, le requérant …

  26. Arrêt 301444 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « je n’ai pas demandé asile en croatie. la police nous … je ne pouvais pas demander asile en croatie alors qu’ils …

  27. Arrêt 301438 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … qualité de la procédure d’asile en croatie. » ; y compris …

  28. Arrêt 301447 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de tromper les instances d'asile sur votre âge affecte votre … n'ont pas fait de demande d'asile en tanzanie, le cgra souligne …

  29. Arrêt 301446 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    relatives à la procédure d’asile de votre compagne en allemagne … vous avez sollicité l’asile en belgique. premièrement … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  30. Arrêt 301439 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’introduction de sa demande d’asile, en raison de la crise de …

  31. Arrêt 301452 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. ce moyen n’appelle en …

  32. Arrêt 301443 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’entame de sa procédure d’asile (voir dossier administratif … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers …

  33. Arrêt 301310 de 12/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  34. Arrêt 301095 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 301008 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 301006 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 300996 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 301068 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … socle de votre récit d’asile sont déjà largement hypothéqués … sein de vos deux récits d’asile et ne tient pas pour crédible …

  39. Arrêt 300858 de 31/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 300845 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … enregistrer et demander l’asile. comme on ne voulait pas … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  41. Arrêt 300795 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  42. Arrêt 300832 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 300796 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers …

  44. Arrêt 300821 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  45. Arrêt 300797 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … exposerait les demandeurs d'asile à un traitement inhumain …

  46. Arrêt 300790 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 300798 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  48. Arrêt 300638 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile. ce constat entame sérieusement … en pleine procédure d’asile et de publier des photos … ajoutez que le stress de l’asile vous préoccupait trop (ibidem …

  49. Arrêt 300473 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 300472 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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