Arrêts
-
Arrêt 287292 de 07/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 287288 de 06/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou antérieure …
-
Arrêt 287289 de 06/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou antérieure …
-
Arrêt 287290 de 06/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … qualité de la procédure d’asile en croatie », à savoir …
-
Arrêt 287249 de 05/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 287173 de 04/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 287167 de 04/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 287233 de 04/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 286803 de 29/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou antérieure …
-
Arrêt 286717 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 286716 de 28/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 286701 de 27/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …
-
Arrêt 286649 de 27/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … aviez déjà demandé l’asile. il vous est alors demandé …
-
Arrêt 286647 de 27/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de …
-
Arrêt 286648 de 27/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
-
Arrêt 286543 de 22/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … auprès des instances d’asile belges le 26 octobre 2022 … définition de ’’demande d’asile’’ dans la directive 2005/85/ce …
-
Arrêt 286370 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286369 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286367 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286355 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286354 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286449 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … n’avez pas demandé l’asile, vous évoquez la présence … d’introduire une demande d’asile étant donné qu’à votre …
-
Arrêt 286446 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … auprès des instances d’asile belges le 26 octobre 2022 … définition de ’’demande d’asile’’ dans la directive 2005/85/ce …
-
Arrêt 286447 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.dire « j’ai demandé l’asile en 98, en 2011 j’ai obtenu … introduit encore une demande d’asile » (nep2, p.5). soulignons …
-
Arrêt 286450 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … central de votre récit d9asile. ainsi, vous ne connaissez … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
-
Arrêt 286448 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 285906 de 09/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … faits de votre demande d9asile et ne constitue qu9un élément …
-
Arrêt 285839 de 08/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.secrétaire d’etat à l’asile et la migration la … droit à une procédure d'asile équitable, et les articles … implique que la demande d'asile de la partie requérante …
-
Arrêt 285821 de 07/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre première demande d’asile s’est clôturée définitivement …
-
Arrêt 285822 de 07/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 285683 de 03/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
-
Arrêt 285672 de 02/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … avez fait une demande d’asile en ouganda, vous répondez … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
-
Arrêt 285453 de 28/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 285451 de 28/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 285348 de 27/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d9[n.m.] pour demander l9asile en norvège (nep, p.3) et … présentés aux instances d9asile norvégiennes. en effet …
-
Arrêt 285408 de 27/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … essentiels du récit d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 285227 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 285277 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l'asile et la migration … protection internationale (asile) ». le requérant a répondu … déroule la procédure d’asile ; 3. les conditions d’accueil …
-
Arrêt 285276 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l’asile et la migration la … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil …
-
Arrêt 285170 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 285085 de 20/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
-
Arrêt 285086 de 20/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 284699 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284779 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d9asile. enfin, le commissariat … l’examen des demandes d’asile des personnes originaires …
-
Arrêt 284780 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 284778 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 284642 de 13/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de tromper les instances d9asile belges, comportement incompatible … si vous aviez demandé l9asile ailleurs durant votre séjour …
-
Arrêt 284649 de 13/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … car on vous avait refusé l9asile (nep, p. 6). vous déclarez … crédibilité de votre récit d9asile. dans la même perspective …
-
Arrêt 284640 de 13/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels du récit d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 284545 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.la première demande d’asile du requérant, sous réserve … de sa seconde demande d’asile ni à l’occasion du présent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …