Arrêts
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Arrêt 258602 de 26/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 258501 de 22/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 258506 de 22/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 258157 de 14/07/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qui auraient demandé l’asile en belgique et qui auraient …
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Arrêt 257951 de 12/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 257963 de 12/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 258016 de 12/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 257387 de 29/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
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Arrêt 257167 de 24/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256951 de 22/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256954 de 22/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256603 de 17/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 256479 de 15/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256494 de 15/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256123 de 10/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256124 de 10/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256077 de 10/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 255906 de 08/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 255719 de 08/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 255806 de 08/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 255905 de 08/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 255912 de 08/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 255398 de 01/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 254941 de 25/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 255023 de 25/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 255029 de 25/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 255056 de 25/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 254746 de 20/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 254482 de 17/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 254330 de 11/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 253640 de 29/04/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration dispose d’un … secrétaire d’etat à l’asile et la migration dispose d’un …
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Arrêt 252746 de 14/04/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.cadre de votre demande d’asile. deuxièmement, le … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … cadre de [sa] demande d’asile », (ii) que son comportement …
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Arrêt 252506 de 12/04/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 252352 de 08/04/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … central de votre récit d’asile en déforce encore sérieusement … la crédibilité de votre récit d’asile. par ailleurs, relevons …
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Arrêt 252059 de 31/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.secrétaire d’etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 251396 de 23/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 251357 de 23/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 251069 de 16/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 251062 de 16/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 251003 de 16/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 251101 de 16/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 250959 de 15/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … belgique une demande d’asile et le statut de réfugié …
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Arrêt 250350 de 04/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 249617 de 23/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 249610 de 23/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 249608 de 23/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 249687 de 23/02/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile auprès des autorités hollandaises … négative, car les instances d’asile hollandaises avaient remis …
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Arrêt 249685 de 23/02/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rwanda, votre premier pays d’asile (idem, p. 15). toutefois … ayez menti aux instances d’asile lors de votre première demande …
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Arrêt 249686 de 23/02/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de nature … qui auraient demandé l’asile en belgique et qui auraient …
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Arrêt 249492 de 22/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … le cadre de sa demande d'asile mais une fille se nommant … le cadre de sa demande d'asile alors que le procès-verbal …

