Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (1951 - 2000)

  1. Arrêt 239052 de 28/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  2. Arrêt 237597 de 30/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 237298 de 23/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 237301 de 23/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 237321 de 23/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … motifs de votre demande d’asile, vous êtes retournée légalement … devant les instances d’asile belges compétentes. troisièmement …

  6. Arrêt 237013 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la présidente … cadre de leurs demandes d'asile indiquent que quatre oncles … cadre de leur demande d’asile les conditions de leur fuite …

  7. Arrêt 237014 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … cadre de leurs demandes d'asile indiquent que quatre oncles … cadre de leur demande d’asile les conditions de leur fuite …

  8. Arrêt 236875 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposer une demande d’asile ». a cet égard, le requérant …

  9. Arrêt 236782 de 11/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit de demande d’asile en suède. le 7 mars 2019 … votre seconde demande d’asile. c’est dans ce cadre que … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 236612 de 09/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 236575 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 236058 de 28/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 septembre 2019 … adoptée par les instances d'asile, d'examiner l'existence dans …

  13. Arrêt 236051 de 27/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  14. Arrêt 235806 de 12/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … cadre de leurs demandes d'asile indiquent que quatre oncles … cadre de leur demande d’asile les conditions de leur …

  15. Arrêt 235807 de 12/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … cadre de leurs demandes d'asile indiquent que quatre oncles … cadre de leur demande d’asile les conditions de leur fuite …

  16. Arrêt 235802 de 11/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    réfugié par les instances d’asile belges, et ce afin de démontrer …

  17. Arrêt 235702 de 30/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 235710 de 30/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 235059 de 14/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 235007 de 09/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 234899 de 06/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la base de votre demande d'asile. vous ignorez en outre si … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  22. Arrêt 234637 de 30/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile. après avoir analysé votre … détail de vos récits d'asile respectifs en manière telle … dans le cadre des demandes d'asile de vos soeurs peuvent être …

  23. Arrêt 234636 de 30/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … des détails du récit d'asile en manière telle qu'il aurait … l'appui de votre demande d'asile (voir audition cgra 21.11.2017 …

  24. Arrêt 234635 de 30/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’introduction de votre demande d’asile en date du 25 août 2016 … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  25. Arrêt 234638 de 30/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile. après avoir analysé votre … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … du ministre, chargée de l'asile et la migration sur le fait …

  26. Arrêt 234640 de 30/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’introduction de votre demande d’asile en date du 25 août 2016 … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  27. Arrêt 234633 de 30/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … du ministre, chargée de l'asile et la migration sur le fait …

  28. Arrêt 234634 de 30/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile. après avoir analysé votre … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … du ministre, chargée de l'asile et la migration sur le fait …

  29. Arrêt 234639 de 30/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … du ministre, chargée de l'asile et la migration sur le fait …

  30. Arrêt 234560 de 27/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) par …

  31. Arrêt 234320 de 24/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 234305 de 23/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … du ministre, chargée de l'asile et la migration sur le fait …

  33. Arrêt 233944 de 12/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … détail de votre récit d'asile en manière telle qu'il aurait … l’appui de votre demande d’asile, vous versez la copie du …

  34. Arrêt 233905 de 12/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … des détails du récit d'asile en manière telle qu'il aurait … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  35. Arrêt 233906 de 12/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’introduction de votre demande d’asile en date du 25 août 2016 … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  36. Arrêt 233299 de 28/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 233046 de 24/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’administration grecque de l’asile (« asylum service »). 3 … d’appui en matière d’asile (easo) l’a considéré … participer à la procédure d'asile. il a donc été « exempté …

  38. Arrêt 233024 de 24/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 232547 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  40. Arrêt 232103 de 31/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 231939 de 30/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    plus tard, vous demandez l'asile tous les deux. b … partie votre demande d’asile aux craintes de persécution … l’appui de sa demande d’asile (dossier lié n°xx/xxxxx …

  42. Arrêt 230809 de 24/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration en date du …

  43. Arrêt 230788 de 23/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile en ouganda et qu’elle se … introduit une demande d’asile en ouganda et qu’elle se …

  44. Arrêt 230419 de 17/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration demandait …

  45. Arrêt 230108 de 12/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … déclaré dans sa demande d'asile avoir un frère, dont le … élément sur lequel sa demande d'asile se fondait. * votre volonté …

  46. Arrêt 228830 de 18/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … janvier 2019, une demande d’asile auprès des autorités belges … d'accueil quant aux demandeurs d'asile ». elle s’appuie à …

  47. Arrêt 228829 de 18/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … janvier 2019, une demande d’asile auprès des autorités belges … d'accueil quant aux demandeurs d'asile ». elle s’appuie à cet …

  48. Arrêt 228144 de 29/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  49. Arrêt 227926 de 24/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … conclure que les motifs d’asile qui y seraient apparus ne … cours de votre procédure d’asile, votre attention a été …

  50. Arrêt 226700 de 26/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    août 2016 et y demandez l’asile le 24 août. quant aux membres … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant … de vos deux demandes d’asile précédentes par des déclarations …

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