Arrêts

Nombre de résultats: 3019 (2001 - 2050)

  1. Arrêt 226168 de 17/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 226169 de 17/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 225525 de 02/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater). le recours …

  4. Arrêt 225270 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 224465 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … suédoises en charge de l’asile disposent, comme la belgique … l’étude des demandes d’asile des requérants ; que, dès …

  6. Arrêt 224226 de 23/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduisez une demande d’asile qu’en mars 2018, soit quatre …

  7. Arrêt 224228 de 23/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … penser que le demandeur d’asile s’est rendu coupable de … p. 215). la procédure d’asile ne requiert pas l’établissement de …

  8. Arrêt 224037 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine … fait d’avoir demandé l’asile en belgique est un motif …

  9. Arrêt 223222 de 25/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 222467 de 11/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …

  11. Arrêt 222492 de 11/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  12. Arrêt 222489 de 11/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  13. Arrêt 222491 de 11/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  14. Arrêt 222493 de 11/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile. après avoir analysé votre … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … du ministre, chargée de l'asile et la migration sur le fait …

  15. Arrêt 222490 de 11/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  16. Arrêt 222277 de 05/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    expérience des procédures d’asile, et dont les contacts en … générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 221966 de 28/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 221911 de 27/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  19. Arrêt 221704 de 24/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration 2. la …

  20. Arrêt 221514 de 21/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 221455 de 21/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration … responsable de sa demande d'asile: « je n'ai pas d'objection …

  22. Arrêt 221454 de 21/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration … santé aux demandeurs d'asile durant la procédure, et …

  23. Arrêt 221132 de 14/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile. après avoir analysé votre … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  24. Arrêt 220918 de 09/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 220899 de 09/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 220856 de 07/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de déposer une demande d’asile à l’office des etrangers. le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de faire une demande d’asile après la fin de sa mission …

  27. Arrêt 220759 de 06/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous versez la copie du … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci contiennent non …

  28. Arrêt 220764 de 06/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    d’introduire une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … long de votre procédure d’asile ne laisse aucune place au …

  29. Arrêt 220675 de 02/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d'asile. le cgra constate également … détail de votre récit d'asile en manière telle qu'il aurait …

  30. Arrêt 220611 de 30/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 20 juin 2017 …

  31. Arrêt 220130 de 23/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à …

  32. Arrêt 219678 de 11/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l’asile et la migration … introduit une demande d’asile, l'entrée dans le royaume … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la slovénie …

  33. Arrêt 219470 de 04/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  34. Arrêt 219301 de 01/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … détails de votre récit d'asile en manière telle qu'il aurait … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  35. Arrêt 218460 de 19/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  36. Arrêt 218459 de 19/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 218375 de 18/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    d’introduire une demande d’asile à l’office des étrangers. en … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’introduction de votre demande d’asile qu’il s’agissait d’un faux …

  38. Arrêt 218422 de 18/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile en 2016 et s’est vu reconnaître …

  39. Arrêt 218326 de 15/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    penser que le demandeur d’asile s’est rendu coupable de … p. 215). la procédure d’asile ne requiert pas l’établissement de … plus, si la procédure d’asile se déroule indépendamment …

  40. Arrêt 217905 de 05/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique et de l’asile et la migration … internationale aux demandeurs d’asile du burundi et connaît les …

  41. Arrêt 217904 de 05/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique et de l’asile et la migration … internationale aux demandeurs d’asile du burundi et connaît les …

  42. Arrêt 217671 de 28/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … de santé aux demandeurs d'asile durant la procédure, et …

  43. Arrêt 217033 de 19/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 215919 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  45. Arrêt 215918 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 215904 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 215898 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  48. Arrêt 215912 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  49. Arrêt 215969 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … responsable de sa demande d’asile : « je n’ai pas d’objection …

  50. Arrêt 215529 de 23/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

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